France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Aïd El-Fitr: respect quasi total par les commerçants du programme de permanence    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    Coupe de la CAF: le CS Constantine mène devant l'USM Alger 1-0    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    ANCA: les commerçants appelés à reprendre l'activité après le congé de l'Aïd    Saïhi s'entretient à Berlin avec la SG adjointe de la Ligue arabe sur la coopération sanitaire    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Le Conseil de sécurité tiendra le 14 avril une réunion d'information sur le Sahara occidental    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire du thon rouge: Trois ans de prison et des amendes de plus de 800 milliards
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 06 - 04 - 2010

Le tribunal correctionnel de Annaba a rendu son verdict, hier, dans l'affaire du thon rouge, après des délibérations qui ont duré une semaine. Ainsi une condamnation à trois ans de prison ferme a été prononcée à l'encontre de chacun des neuf accusés et 20.000,00 DA d'amende, pour chacun d'entre eux. Les armateurs doivent s'acquitter d'une amende de 72.860.990 DA, représentant dix fois la valeur de chaque bateau. Une amende fiscale globale de l'ordre de 8.328.609.900 DA est également décidée par le tribunal au profit de l'administration des Impôts, avec la saisie des quatre bateaux (trois turcs et un algérien) ayant servi au transbordement et au transport de 210 tonnes de thon rouge. Les accusés dont 5 Turcs, un armateur algérois, le secrétaire général du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques et le directeur central des Pêches maritimes et océaniques, étaient poursuivis pour pêche non autorisée sur les eaux algériennes, transbordement illégal de produits de pêche, trafic d'influence et aussi pour évasion fiscale, faux et usage de faux et corruption. Pour rappel, le représentant du ministère public avait requis quant à lui, des peines de 8 ans de prison ferme à l'encontre du secrétaire général du ministère de la Pêche, 6 ans de prison ferme à l'encontre du directeur central des Pêches marines et océaniques, 5 ans de prison ferme pour les deux armateurs algériens et les 5 turcs, assortie d'une amende évaluée à 10 fois la valeur du thon saisi et 10 fois celle des navires.
Au mois de juin 2009, les éléments des gardes-côtes de Annaba avaient arraisonné, en flagrant délit, à un peu plus de 3 milles des côtes annabies, un bateau de pêche turc et deux remorqueurs équipés pour la pêche au thon, alors qu'ils ne disposaient d'aucune autorisation. L'enquête diligentée, par la suite, a permis de débusquer les autres complices dont les deux responsables du ministère de la Pêche.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.