Le 2 août 1990, l'Iraq envahissait le Koweït. 20 ans se sont écoulés depuis. De cette invasion résultait un conflit au cours duquel le Conseil de sécurité des Nations Unies fit preuve d'une sévérité, d'une efficacité et d'une célérité sans précédent, certainement en raison de la disparition de l'antagonisme entre l'Est et l'Ouest. A l'issue d'une guerre à sens unique, au cours de laquelle il fût déversé en seulement quelques semaines autant de bombes que sur l'Allemagne tout au long de la seconde de guerre mondiale, le Conseil de sécurité imposa à travers la résolution 687 d'avril 1991, des mesures de désarmement direct de l'Iraq au moyen d'un système complexe d'inspection vérification des Armes de Destruction Massives (AMD) iraquiennes. Ce régime juridique constitutif du désarmement balistique, biologique, chimique et nucléaire de l'Iraq1 perdurera jusqu'en 2003 (voire 2007), comme un moyen de pression, d'endiguement - containment à l'encontre du régime iraquien. Il ne disparaîtra qu'une fois celui-ci vaincu par la conjugaison des conséquences de la guerre du golfe, des sanctions économique et financières internationales, de la guerre d'attrition conduite de 1991 à 2002 et par une agression armée en mars 2003. Dès 1991, le Conseil définit comme fondement juridique à son action normative, les obligations internationales qui liaient l'Iraq, Etat partie au Traité de non-Prolifération nucléaire (TNP), à l'accord de garantie avec l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), au protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, la déclaration finale dite de Paris de la Conférence des Etats parties au Protocole de Genève. Or, l'effectivité de ces instruments est plus que relative. En effet, les membres du Conseil de sécurité, imités par tant d'autres Etats, ne se sont pas privés dans leur pratique de les bafouer démontrant que dans certaines espèces, « le Droit international ne s'applique pas car la Société internationale fonctionne non à la règle mais au rapport de forces ( ) Les actes juridiques obligatoires ne sont pas toujours respectés par les Etats qui en sont les destinataires ». Churchill: «gazez les tribus barbares iraquiennes » L'Iraq a d'ailleurs été lui-même victime d'usage d'ADM par l'empire britannique qui employa des gaz de combat en 1917 et en 1920 contre les Chiites puis en 1925 contre la ville kurde de Souleymanié. Cette utilisation fut officiellement autorisée par Winston Churchill qui écrivait en 1919: « je ne comprends pas la répugnance envers l'utilisation du gaz », « je suis profondément favorable à l'utilisation de gaz asphyxiant à l'encontre de tribus barbares ». Marqué par ce traumatisme et conscient de l'effectivité relative des normes de non-prolifération, l'Iraq moderne s'engage dans l'acquisition, la production et l'usage d'ADM à la fin des années 70 et au début des années 80, aidé en cela par plusieurs Etats occidentaux. Les attaques israéliennes de 1980, contre Tuwaitha et de 1981, contre Osiraq, condamnée pour cette dernière par le Conseil de sécurité dans sa résolution 487, ne firent que renforcer la volonté de Bagad de développer des ADM. La guerre d'agression menée par l'Iraq contre l'Iran lui donne l'occasion d'utiliser son arsenal. Le Conseil adoptera de 1980 à 1989 une quinzaine de résolutions relatives à la « situation entre l'Iran et l'Iraq ». Mais la production normative du Conseil face à l'usage d'armes chimiques, est alors marquée par une attitude laxiste vis-à-vis de l'Iraq. L'impunité de l'Iraq lors de la guerre contre l'Iran Cet Etat ressort impuni de cette guerre d'agression dont il est à l'origine et au cours de laquelle il a utilisé 700 missiles sur des villes, près de 100 000 munitions chimiques, 1800 tonnes de gaz moutarde, 600 de Sarin et 140 de Tabun. Cette absence de sanction ne pouvait que libérer l'attitude ultérieure de Bagdad. C'est avec un certain dédain que l'Iraq prend connaissance de la résolution 687 d'avril 1991. Les dirigeants iraquiens ne perçoivent pas les changements du monde. Ils sont loin d'imaginer que le régime juridique visant à l'élimination des ADM iraquiennes s'inscrit dans la durée, de 1991 à 2007, soit 16 ans et qu'il sera composé d'un ensemble de près de 97 résolutions bornées par les résolutions 687 et 1762. A la lecture de la résolution 687, les dirigeants iraquiens comprennent qu'ils vont devoir ouvrir les portes de leur territoire souverain à des inspecteurs. Mais ceux-ci ne sont pas dotés des mêmes et maigres prérogatives que les inspecteurs diligentés par le Conseil de sécurité lors de la guerre destinée à saigner la révolution iranienne. En effet, le Conseil de sécurité instaure un régime juridique de vérification unique dans son histoire. « La vérification peut être définie de façon générique comme un processus consistant à recueillir, colliger et analyser des données afin de juger en toute connaissance de cause si telle ou telle partie s'acquitte de ses obligations ». Or, il s'agit là d'une opération de vérification sous mandat du Conseil de sécurité, imposée à un Etat vaincu. Elle se rapproche du Traité de Versailles de 1919. L'Iraq soumis au bon vouloir de la CSNU - UNSCOM La production normative du Conseil de sécurité est innovante sur le plan juridique et organisationnel, puisque l'organe suprême des Nations Unies fait appel2 à l'AIEA, la CSNU, puis la COCOVINU autour de la vérification des déclarations de l'Iraq relatives à ses ADM ; la destruction, l'enlèvement et la neutralisation de celles-ci ; le contrôle des importations et la surveillance à long terme du respect des obligations imposées à l'Iraq. L'appel à l'AIEA par le Conseil de sécurité repose sur un cadre juridique précis, s'appuyant sur plusieurs instruments dont la mise en œuvre constitue une solution sans précédent. Mais en l'espèce, l'ordre des choses n'a pas été respecté. Les instances de l'AIEA après s'être autosaisies de la situation iraquienne caractérisée par une violation supposée du TNP et de l'accord de garanties Iraq Agence, auraient du à leur tour saisir le Conseil de sécurité. En 1991, c'est le Conseil de sécurité qui le 1er a agit, l'AIEA le suivant. Cet ordre marque bien le fait que l'impulsion juridique et politique émane du Conseil de sécurité, revitalisé par la fin de la guerre froide. Le mandat confié par celui-ci à l'Agence interroge également. L'obligation faîte à l'Iraq de mettre un terme à toute activité nucléaire, n'est-il pas en contradiction avec le statut de l'Agence qui poursuit notamment le développement de l'usage pacifique de l'atome ? Les prérogatives de l'AIEA en Iraq furent sans commune mesure, comme le note Georges Leguelte, secrétaire du Conseil des gouverneurs de l'Agence: « les droits donnés à l'AIEA sont absolument incroyables, inimaginables dans d'autres circonstances que l'Iraq ». Ainsi, « il n'y a pas eu de problèmes d'accès. On le pratique même parfois à l'extrême (...) Nous avons pu faire des recherches dans des cimetières, des mosquées, dans les palais de Saddam ». L'AIEA assure ainsi une surveillance étroite de l'Iraq au moyen d'une présence permanente en Iraq, d'inspections sans préavis, de relevés radiométriques, de centaines de caméras, du contrôle des importations et des capacités humaines de l'Iraq (15 000 personnes). Le Conseil de sécurité confie, au demeurant, dans le domaine balistique, biologique et chimique un mandant à une Commission Spéciale (la CSNU), prenant la forme d'un organe subsidiaire du Conseil, conformément à la Charte des Nations Unies. Comme l'Agence son mandat repose sur: le recensement des programmes, leur destruction neutralisation et enfin le contrôle et la surveillance continus de l'Iraq. Son bilan opérationnel mené en application des résolutions du Conseil est impressionnant. Fin 1998, la Commission avait supervisé la neutralisation du matériel proscrit suivant: 38537 munitions chimiques, 690 tonnes d'agent d'armes chimiques. Mais ce bilan sera masqué par l'instrumentalisation dont elle a été l'objet au profit de certains Etats membres permanents du Conseil de sécurité. Surtout, elle symbolisera le maintien injuste d'un embargo à l'origine de centaines de milliers de décès au sein de la population iraquienne et la violation réitérée de la souveraineté de l'Iraq. L'opération renard du désert maquera sa fin. La résolution 1284 (1999) lui substitue la Commission de Contrôle et de Vérification des Nations Unies (COCOVINU). Au demeurant, les dispositions juridiques qui organisent le désarmement de l'Iraq ont été assorties d'autres dispositions juridiques du Conseil de sécurité prévoyant la mise en œuvre d'une contrainte économique destinée à pousser Bagdad à se soumettre au processus de démantèlement de ses ADM. Les dispositions directes de désarmement mises en œuvre par l'AIEA, la CSNU, la COCOVINU, sont donc complétées par des mesures connexes décidées elles-aussi par le Conseil sous la forme de sanctions économiques. Des sanctions économiques adoptées pour faire évacuer le Koweït maintenues 13 ans après l'évacuation. Or en l'espèce iraquienne, les sanctions économiques ont été adoptées dans le cadre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies pour contraindre en 1990, l'Iraq à évacuer le Koweït. La souveraineté du Koweït ou son apparence (un Etat abritant plusieurs milliers de soldats étrangers est-il souverain ?) ne sera rétablie que par une action armée délivrant en quelques semaines 80 000 tonnes de bombes sur l'Iraq et renvoyant cet Etat à l'ère préindustrielle. Les troupes iraquiennes ayant quitté le territoire koweitien, les sanctions économiques frappant l'Iraq auraient du être levées. Ce ne fut pas le cas. Le discours de Douglas Hurd, Secrétaire au Foreign Office le 1er mars 1991 explique la raison de ce maintien: « Le pouvoir de sanction ne doit pas être sous-évalué. Il est bien supérieur maintenant à ce qu'il était entre août et janvier. Elles ne pouvaient pas alors déloger l'armée iraquienne du Koweït. Mais aujourd'hui l'étau s'est bien resserré. Les Iraquiens ne peuvent commencer sérieusement à reconstruire leur pays sans revenus pétroliers et sans accès à la technologie étrangère. Dans ces conditions, les sanctions sont devenues un levier essentiel pour obliger l'Iraq à se conformer à ses obligations internationales ». La résolution 687 du 3 avril 1991 entérine ce changement d'objectif. Dès lors, ce n'est qu'une « fois les dispositions relatives aux armes de destruction massive et au régime d'indemnisation mises en œuvre, (que) les sanctions imposées aux exportations iraquiennes seront levées ». Or, Saddam Hussein ne croit pas à l'effectivité des sanctions, se remémorant la guerre contre l'Iran. Dans un discours officiel à la télévision iraquienne, le 19 octobre 1991, il affirme que l'Iraq « peut vivre avec les sanctions pendant 10 à 20 ans », il ne pensait pas une seule seconde qu'elles dureraient aussi longtemps : 13 ans. Plus lucide, Tarek Aziz, lui, fera preuve de prémonition : « Les sanctions nourrissent le fanatisme et pourraient déboucher sur la montée de l'extrémisme politique. Le danger est sous-estimé à l'étranger malgré la victoire des talibans en Afghanistan ou les leçons de l'histoire attestées par la montée du national-socialisme en Allemagne au lendemain du traité de Versailles ». L'imposition des sanctions à l'Iraq et le renouveau du Conseil de sécurité autoriseront un usage intensif de ce procédé au cours des années 90 qualifiée de décennies des sanctions. Mais avec le temps, l'unanimité des membres permanents du Conseil à l'égard de l'Iraq s'érode. Face à la dégradation de la situation humanitaire, le Conseil est contraint de modifier son dispositif normatif par la résolution 986 en 1995 dite pétrole contre nourriture. Pour le diplomate brésilien Celso Amorin, cette résolution organise « le mécanisme conçu par le Conseil de Sécurité pour soulager la situation dramatique de l'Iraq». Le programme « pétrole contre nourriture » est administré par le Bureau Iraq des Nations Unies, l'UNOCHI, et le comité 661 qui contrôlent la vente par l'Iraq des volumes autorisés de pétrole et l'usage des recettes retirées. Le comité 661, organe subsidiaire du Conseil de sécurité, et en tant que tel chien de garde des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne bloque de nombreux contrats commerciaux. Les sanctions économiques eurent un effet dévastateur. Pour certains, comme Denis Halliday, le fonctionnaire responsable de l'organisme des Nations Unies en charge de l'aide humanitaire en Iraq (l'UNOCHI), «l'imposition de sanctions à l'Iraq, décidée par le Conseil de sécurité, peut se comparer à une guerre non déclarée. Pour la population, les résultats sont les mêmes : mêmes destructions de son bien-être, même hypothèque sur son avenir ». Les estimations du nombre de décès causés par les sanctions varient de 500 000 à 1 500 000. Les décès appréhendés sur la période considérée représentent entre 2% et 7% du total de la population iraquienne. Les effets des sanctions tuent, toujours, des iraquiens en cette année 2010. Le Conseil de sécurité a méconnu son obligation de protéger la population iraquienne Les droits fondamentaux de la population iraquienne consacrés par de nombreux instruments internationaux, en 1er lieu la Charte des Nations Unies ont ainsi été bafoués par le Conseil de sécurité. Se posent les questions de la compatibilité juridique entre sanctions et droits de l'homme, du contrôle du respect par le Conseil du Droit international et enfin de la responsabilité juridique du Conseil de sécurité ? Comme le souligne Patricia Lewis de l'UNIDIR3 : « Ce qui est paradoxal dans l'expérience de cette dernière décennie avec l'Iraq, l'UNSCOM et ( ) avec la COCOVINU, c'est que la volonté d'empêcher l'Iraq d'utiliser des armes de destruction massive et de provoquer un nouveau drame humain, a conduit à un autre désastre ». Mais selon Madeleine Albright, la mort de 500 000 enfants iraquiens est le prix à payer pour le désarmement de l'Iraq. Observateur éclairé, Edward Saïd soulignera que « Pendant une décennie, une campagne inhumaine de sanctions les plus complètes recensées dans l'histoire a détruit l'Iraq en tant qu'état moderne, décimé ses habitants, ruiné son agriculture, son système éducatif et de santé, ainsi que son infrastructure globale ; Tout cela a été mené par les Etats-Unis et le Royaume-Uni, instrumentalisant les Nations Unies contre des civils innocents laissant le tyran Saddam Hussein, plus ou moins intouché ». L'Iraq soumis à une coercition militaire et une ingérence permanentes de 1991 à 2003 Mais l'Iraq n'a pas été soumis qu'à une opération d'élimination de ses ADM par l'AIEA, la CNSU et la COCOVINU, ainsi qu'à des sanctions économiques. Bagdad a également été la proie d'actions unilatérales d'Etats. Bruno Tertrais notait en 2003, que l'imposition par la force de deux Zones d'Exclusion Aérienne (ZEA) au Nord et au Sud, les tentatives de déstabilisation du régime, et les raids successifs sur l'Iraq conduits par les alliés ont fait de ce pays un théâtre quasi-permanent d'opérations militaires pour les Etats-Unis et le Royaume-Uni depuis 1990. Ainsi, l'Iraq a été l'objet d'une agression et d'une ingérence permanente de 1991 à 2003, contraires au Droit international. A compter de cette dernière date, cet Etat a été soumis à une invasion puis à une occupation qui court toujours. Justifiée par les présences d'ADM, demeurées à ce jour introuvables, l'invasion n'eut qu'un seul objectif : renverser le régime iraquien. La formule de Noam Chomsky, tirée de son ouvrage « de la guerre comme politique étrangère des Etats-Unis », s'applique donc parfaitement à l'Iraq : « Les Etats-Unis s'arrogent le droit d'user unilatéralement de la force quand ils le souhaitent ». Le processus de désarmement de l'Iraq qu'il s'agisse des mesures du Conseil de désarmement direct ou indirect au moyen de sanctions économique apparaît dès lors uniquement comme un outil au service d'intérêts particuliers : ceux des Etats-Unis et de leurs alliés. La marque du régime juridique du désarmement balistique, biologique, chimique et nucléaire de l'Iraq à travers ses différents éléments constitutifs tend à faire de l'Etat iraquien un Etat à souveraineté limitée. Cette situation n'a été possible uniquement que parce que l'Iraq a été balayé militairement et renvoyé à l'ère préindustrielle. La souveraineté de l'Etat iraquien a été limitée dans de nombreux aspects : - Il lui fut interdit de développer des ADM, alors que ses principaux rivaux étaient dotés de telles armes et comme lui les ont parfois employées. Cette situation rappelle l'époque du mandat britannique au cours de laquelle, la Grande Bretagne interdit à l'Iraq de se doter de sa propre armée. - Toujours à l'image de l'époque coloniale, l'Iraq s'est vu privé de l'usage de ses ressources naturelles. Il s'en est trouvé dépossédé des moyens de reconstruire ses infrastructures et d'assurer à sa population les moyens de sa survie quotidienne. - Son territoire a été morcelé et pour partie soumis à l'action d'autres puissances souveraines. Il a été privé d'une grande portion de son territoire aérien. - Une ingérence permanente a été organisée dans ses affaires intérieures. En définitive, l'espèce iraquienne démontre à la fois le caractère par trop primitif du droit international et que l'activité normative arbitraire du Conseil de sécurité des Nations Unies et l'unilatéralisme des Etats-Unis, ont été la source de la destruction d'un Etat et d'une Nation. Il est vrai que Jacques Berque dans son ouvrage « Les Arabes, l'islam et nous «,avait estimé fort justement « L'Iraq, je crois que jusqu'à la désastreuse guerre du Golfe, c'était le pays arabe le plus en progrès. Ce n'est pas un hasard,soyez en sûr, qu'on a cherché à le détruire». Les dépêches de presse en provenance d'Iraq annonçant chaque jour de nouveaux attentats et de nouvelles victimes ne sont donc pas prêtes de se tarir. *Docteur en Droit international Diplômé du Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques de Paris Ancien Vice-doyen de la Faculté de droit et de science politique de Reims Cercle d'Analyse et d'Etude Juridiques, Internationales et Stratégiques http://caejis.overblog.org Notes 1- Voir la thèse de l'auteur : « le régime juridique du désarmement balistique, biologique, chimique et nucléaire de l'Iraq : de la résolution 687 (1991) à la résolution 1762 (2007) », Université de Reims. Dans le cadre de cette thèse, l'auteur s'est rendu à deux reprises à Bagdad. Il a également rencontré Tarek Aziz, Scott Ritter (CSNU UNSCOM), Mauricio Zifferero (AIEA), David Kyd (AIEA), Eric Falt (UNOCHI), Ramsey Clarck (ancien ministre américain de la justice), George Galloway (député britannique). http://karim.farouk. lakjaa.ovberblog.fr 2- Le processus d'élimination des ADM iraquiennes et de surveillance de l'Iraq organisé par le Conseil de sécurité s'est appuyé sur l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, la Commission Spéciale des Nations Unies (CSNU ou UNSCOM), la COmmission de COntrôle de Vérification et d'Inspections des Nations Unies (COCOVINU ou UNMOVIC). 3- Institut de recherche sur le désarmement des Nations Unies. www.unidir.org Il y a 20 ans, l'Iraq envahissait le Koweït : examen rétrospectif de l'espèce iraquienne sur le plan du droit international Karim Farouk Lakjaâ
