Plus d'une année après sa promulgation, la loi 08-15 du 20/7/2008, parue au journal officiel n°44 du 3/8/2008, et relative à la mise en conformité des constructions et leur achèvement, demeure totalement méconnue par le simple citoyen. C'est ce qu'a révélé le débat animé, hier, lors de l'émission radiophonique Forum, où les avis des gens rencontrés dans la rue convergeaient vers un seul point commun : l'ignorance complète des textes de cette loi et des mesures d'application prévues par le législateur, parus au mois de mai dernier. C'est dire que durant six mois, aucune campagne d'information et de vulgarisation n'a été programmée, ni par les services de la direction de l'urbanisme et de la construction (DUC), ni même par les services communaux de l'urbanisme. A ce jour, les formulaires destinés au recueil des informations relatives aux différents cas à examiner ne sont toujours pas disponibles dans les municipalités. Il faudra attendre la première quinzaine du mois de décembre pour que les citoyens puissent déposer leurs dossiers pour une éventuelle régularisation. Une opération qui devra durer plusieurs semaines vu le nombre des cas qui se présentent après des années d'anarchie caractérisée dans le secteur de l'habitat. « La décennie noire a vu la multiplication des cités illicites et autres constructions anarchiques qui ont donné une mauvaise image à la ville et qu'il serait difficile de soigner en quelques années », a révélé Moussa Mechouche, directeur de l'urbanisme à l'APC de Constantine. « Lors des sorties effectuées par nos brigades dans les différents secteurs de la ville en 15 jours, nous avons recensé plus de 3 500 constructions non achevées », a-t-il précisé. Un premier indice sur une mission très délicate dans une ville qui compte 54 lotissements, 23 quartiers et 16 sites érigés d'une manière illicite, sans le moindre respect des lois régissant les règles élémentaires de l'urbanisme. L'on citera des milliers de cas de bâtisses qui ont vu le jour sans permis de construire, alors que d'autres ne sont pas conformes aux plans délivrés par les services compétents. Le phénomène s'applique autant sur les constructions individuelles que sur les promotions immobilières, dont certaines traînent depuis des mois. L'on saura, par ailleurs, après examen des textes de cette loi, que mis à part les situations précitées, certains cas ne sont pas susceptibles de mise en conformité suivant à l'article 16 de la loi 08-15. Il s'agit des constructions édifiées dans des zones non aedificandi (ZNA), sur des terres agricoles ou dans des zones d'expansion touristiques et celles érigées en violation des règles de sécurité, à l'exemple des maisons se trouvant sous des lignes de haute tension à El Gammas. L'opération, qui vient d'être lancée avec la mise en place des brigades communales et des commissions de daïras, n'est qu'à ses débuts. Il faudra encore des semaines, voire des mois pour voir plus clair, surtout que des situations complexes constatées sur le terrain n'ont pas été prévues par la loi.
