Le président de la République reçoit les vœux de son homologue émirati à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Logement: Pas de projets pour les promoteurs «malhonnêtes»
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 08 - 10 - 2011

Une commission de la wilaya a été mise sur pied pour assainir le secteur de la promotion immobilière des entrepreneurs «incompétents» qui seront exclus du nouveau programme pour la réalisation des 15.000 logements grand standing. «Cette commission a pour mission l'étude des dossiers techniques des promoteurs. Nous avons consacré 100 ha pour la réalisation de 15.000 logements grand standing, à Oran. Les assiettes de terrain seront distribuées de manière équitable entre les promoteurs», a affirmé le wali, durant la dernière session de l'APW. La commission a déjà réceptionné 3 dossiers de promoteurs immobiliers pour la réalisation de tours résidentielles dans des assiettes récupérées dans plusieurs quartiers de la ville. Ces assiettes, d'une grande valeur foncière, sont situées entre autres à Bel Air, la route du Ravin Blanc, Sidi El Houari, Haï Nasr (ex Derb) et El Hamri. Cette commission ad-hoc a aussi pour mission d'écarter les entrepreneurs «incompétents» de la soumission aux projets LPA (logements promotionnels aidés) de tout le programme quinquennal 2010/2014. Il est même prévu le retrait de l'agrément pour certains entrepreneurs épinglés pour «retards et incompétence». Les «exclus» ne sont plus autorisés à soumissionner pour des projets de construction immobilière (LPA, LSL, logement rural ou promotionnel). Ce coup de balai dans le secteur de la promotion immobilière vise les promoteurs dont les chantiers LSP ont accusé de graves retards. Des instructions pour écarter tous les entrepreneurs «défaillants», du nouveau programme quinquennal.
Les organismes concernés par le secteur de l'Habitat à Oran (DLEP, DUC, DUCH, agence foncière, AADL …) ont reçu des instructions pour la mise en place d'un filtre destiné à écarter ces entrepreneurs du nouveau programme quinquennal, en voie de lancement. Au total, une vingtaine de promoteurs «défaillants» est concernée par ce coup de balai. Il est ainsi prévu le retrait définitif des agréments de ces promoteurs «malhonnêtes». Deux entrepreneurs ont été déjà écartés définitivement de la corporation par les services concernés, conformément à la nouvelle loi de la promotion immobilière. Ces derniers n'auraient pas réalisé un quota de logements (LSP) au POS 50 de Bir El Djir, relevant du précédant plan quinquennal. Ces deux opérateurs ne cessaient de se faire réprimander par les services de la DLEP.
La nouvelle loi sur la promotion immobilière prévoit des peines de prison allant jusqu'à 5 ans, associées d'une amende qui peut atteindre 2 millions de dinars à l'encontre des «mauvais promoteurs».
La nouvelle loi prévoit un arsenal juridique pour encadrer les opérations inscrites dans le cadre de la vente sur plan.
Elle propose le renforcement de ce mode de vente en imposant le contrat de réservation pour permettre au promoteur et à l'acquéreur d'initier un projet sans consacrer le transfert des droits immobiliers avant ou en cours de réalisation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.