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La justice donne gain de cause à des souscripteurs d'El Menia
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 07 - 09 - 2013

Les souscripteurs aux lotissements d'El Ménia ne cachent pas leur joie. En effet, six d'entre eux, qui ont intenté un procès à l'Agence de gestion et de régulation foncière de la wilaya de Constantine, viennent de remporter «une importante manche judiciaire» du procès qui les opposait à son directeur qui a donné, auparavant, sa préférence à la transformation du site en un pôle urbain, le plus chic de la ville, avec signature de contrats avec des Canadiens.
Le verdict de la Cour de Constantine, du 26 du mois d'août dernier, remet tout en cause. Il est en l'occurrence assorti d'une motion exécutoire contraignant l'Agence foncière en question, non seulement à finaliser les dispositions de vente des lots de terrains aux concernés, mais de leur payer en sus des dédommagements de 10 millions de centimes chacun pour les préjudices subis avec payement, également, des frais de justice. Le document dont nous possédons une copie, ordonne, donc, à toutes les parties prenantes et concernées par cette affaire, l'exécution de cette décision de justice. Ainsi, plusieurs souscripteurs aux lotissements et membres de l'association portant le même nom, qui compte 160 membres, ont organisé, jeudi dernier, une rencontre au centre-ville pour débattre du verdict et décider des suites à donner à cette affaire.
Selon un des animateurs de la réunion, «le problème remonte à tellement loin (en 1989) et ceux d'entre nous qui ont voulu recourir aux tribunaux contre l'agence, ont vu leur affaire refusée pour non fondement, dans le fond et dans la forme, devant le tribunal de 1re instance. Déboutés, mais convaincus de leur droit, ils sont revenus à la charge et interjeté des appels contre cette décision». Et de poursuivre que «maintenant forts de ce verdict, nous avons décidé de faire, individuellement des procès à l'agence, elle, qui a cru bon de réserver le site dudit lotissement, à la création d'un pôle urbain de haut standing avec l'érection de tours de 25 étages, elle doit déchanter à présent.
Cependant, loin d'être dupes, nous savons qu'avec la crise du logement qui sévit dans la wilaya et les engagements de l'agence ainsi que celles des autorités de la wilaya pour la réalisation de ce projet de milliers de logements luxueux avec toutes les structures d'accompagnement nécessaires, il ne sera pas possible de revenir en arrière. Toutefois, nous sommes conscients que, désormais, nous avons en mains des atouts qu'il ne sera pas possible d'éluder et nous comptons négocier en position de force pour les indemnisations», indiquent-ils. «Car, disent-ils, sans dénier aux pouvoirs publics le droit de recourir à des expropriations, nous pouvons lui faire admettre, désormais, que nous avons droit à des compensations et indemnisations autres que ce qui nous a été proposé jusqu'à maintenant. C'est-à-dire, soit un logement dans les nouvelles cités en construction ou bien un lot de terrain, ailleurs, dans la commune».


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