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Loi de finances 2014 : Pas de nouvelles taxes
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 06 - 10 - 2013


Le projet de loi de finances pour 2014 ne comporte aucune taxe supplémentaire par rapport à la loi de finances 2013, et la pression fiscale sera également moindre, prévoit ce projet qui a été adopté dimanche dernier en Conseil des ministres. Pour autant, l'austérité sera au rendez-vous avec un taux de croissance de seulement 4,5% (5% en 2013) pour une inflation de 3,5% (4% en 2013). Bien plus, le déficit budgétaire sera cette année encore important à 3.438 md de DA, soit 45 milliards de dollars contre 3.059,8 md DA en 2013. Toujours par les chiffres, le projet de loi qui devrait être prochainement soumis à l'APN, prévoit des dépenses globales en hausse à 7.656,16 md de DA contre 6.879,8 md DA en 2013, soit une progression de 11,28%. Ainsi, plus de 4.714,45 md de DA de ces dépenses sont consacrés au fonctionnement, dont les salaires des fonctionnaires, contre 4.335,6 md DA en 2013, et 2.941,71 md de DA pour le budget d'équipement ( 2.544,2 md DA en 2013). Les dépenses de fonctionnement projetées pour 2014 s'affichent ainsi en hausse de 8,7 % par rapport à 2013 alors que celles d'équipement sont en hausse de 15,6%. Par ailleurs, les ressources prévues sont estimées à 4.218,18 md de DA contre 3.820 md de DA en 2013, en hausse de 10,4%. En outre, les ressources ordinaires sont de 2.640,45 md de DA, contre 2.204,1 md DA en 2013. Quant à la fiscalité pétrolière budgétisée pour 2014, elle s'élève à 1.577,7 md de DA (1.615,9 md DA en 2013). On le constate ainsi que le projet de budget pour 2014 du gouvernement est extrêmement prudent, et prend en charge le reste à réaliser du programme quinquennal 2010-2014 et des inscriptions nouvelles. Plus globalement, le PLF2014 ne prévoit pas de nouvelles taxes et est moins stressant sur le plan fiscal. Les quelque 90 articles du PLF 2014 portent sur des dispositions visant dans l'ensemble à promouvoir la production nationale, à freiner l'importation, réduire la pression fiscale, faciliter l'accès au logement et encourager l'investissement dans les wilayas du Sud. Ainsi, l'obligation de réinvestissement des bénéfices pour les opérateurs économiques a été réaménagée et limitée aux seuls avantages accordés à l'investissement dans sa phase d'exploitation, à savoir l'exonération de l'IBS et de la TAP. Les investissements étrangers en partenariat, qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui arrivent à un taux d'intégration nationale supérieure à 40%, profitent d'autre part des avantages fiscaux et parafiscaux du CNI (Conseil national de l'investissement), selon un article du PLF. Les investisseurs étrangers ne seront pas, d'autre part, obligés de passer par le CNI car l'examen préalable de ce conseil n'a fait, aux yeux du gouvernement, que «retarder le processus de création de sociétés en partenariat». Les agences de tourisme et de voyage activant dans le tourisme national et du tourisme réceptif bénéficieront de leur côté d'une réduction du taux d'IBS de 19% contre 25% actuellement.

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