« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de révision de la Constitution : Feu vert du Conseil constitutionnel
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 01 - 2016

Réglé comme une horloge, le Conseil constitutionnel a validé dans les temps prescrits par la loi, le projet portant révision de la Constitution, qui lui a été soumis par le président de la République.
Dans son communiqué rendu public jeudi, le Conseil, présidé par M. Mourad Medelci, indique qu' « en vertu des pouvoirs que lui confère la Constitution et conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, le président de la République en date du 11 janvier 2016 a saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi portant révision de la Constitution à l'effet de se prononcer, par un avis motivé, sur l'objet de saisine ». Réuni du 20 au 28 janvier, le Conseil a après délibération et vérification de la procédure de révision et examen de la teneur du projet de révision validé le projet. Dans son communiqué, il a expliqué que ce projet de révision de la Constitution soumis pour avis par le président de la République « ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnels ». « L'avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel est notifié à Monsieur le Président de la République, auteur de la saisine, et sera publié au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire », ajoute le communiqué du Conseil constitutionnel.
Le Conseil, dans ses explications, précise que ce texte vise notamment « la consolidation de l'unité nationale autour de notre histoire, notre identité et nos valeurs spirituelles et civilisationnelles, le renforcement des droits, libertés et devoirs et l'indépendance de la justice, l'approfondissement du principe de la séparation des pouvoirs, l'amélioration des relations de complémentarité entre les pouvoirs, l'attribution à l'opposition parlementaire des moyens constitutionnels lui permettant d'exercer un rôle plus efficace, notamment à travers la saisine du Conseil constitutionnel, la redynamisation des institutions chargées du contrôle par la consécration des critères de transparence dans la gestion autour des grands enjeux économiques, juridiques et politiques dans la vie nationale, la mise en place d'un mécanisme indépendant de contrôle des élections en vue de renforcer la démocratie pluraliste ». L'avis motivé du Conseil constitutionnel ouvre tout droit le chemin vers l'adoption de ce projet de révision constitutionnelle par le Parlement, et ne devrait pas, contrairement à ce qui est attendu par les observateurs et la classe politique, passer par un référendum populaire. Pourquoi ?
176 et 51, articles vedettes
La réponse est en faite contenue dans l'article 176 auquel fait référence le Conseil constitutionnel. Cet article stipule en effet que « (…) le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois quarts (3⁄4) des voix des membres des deux chambres du Parlement ». Il est clair, au vu des débats ayant marqué la scène politique nationale après l'annonce du contenu de ce texte par le directeur de cabinet à la Présidence, M. Ahmed Ouyahia, que le projet de révision constitutionnelle passera les deux chambres du Parlement « comme une lettre à la poste ». Il est même évident qu'un référendum sur l'adoption de ce projet a été « zappé » par cet article 176. Même si l'article 174 stipule que la révision constitutionnelle étant décidée par le président de la République et votée par les deux parlements « est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption ». Il est évident que cet article 174 a été mis « ko » par le 176. Pour autant, c'est bien l'article 51 qui fait débat et alimente les critiques les plus acerbes. Cet article stipule que « l'égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l'Etat est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. La nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques ». Suffisant pour provoquer une colère noire de l'opposition, la société civile et, surtout, la diaspora algérienne.
Le président Bouteflika, devant le raz-de-marée des critiques et de la contestation d'un article vilipendé, décrié, avait chargé M. Ouyahia de l'amender, car il empêche les « binationaux » d'accéder aux « hautes fonctions de l'Etat ». M. Bouteflika avait, faut-il le rappeler, ordonné d'élargir cet article en y ajoutant que « la loi déterminera la liste des hautes fonctions de l'Etat ». Sur un autre registre, le nouveau projet de Constitution consacre d'une part tamazight comme langue nationale et officielle (art.3), et met un terme sur le plan constitutionnel sur le débat sur la langue amazigh.
En outre, les mandats présidentiels ont été ramenés à deux, le texte expliquant qu'il s'agit de la consolidation de la démocratie (art.74). Il y a également la mise en place d'un organisme de surveillance des élections et, surtout, la reconnaissance des droits de l'opposition. Mais, dans l'ensemble, les 182 articles du texte portant projet de révision constitutionnelle ont laissé tout le monde sur sa faim. Pour ne pas dire qu'il n'a pas été à la hauteur des attentes sociales et politiques.
Enfin, il est utile de rappeler que l'article 11 réaffirme que « l'Etat puise sa légitimité et sa raison d'être dans la volonté du peuple. Sa devise est Par le Peuple et pour le Peuple. Il est au service exclusif du peuple ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.