Badminton/Coupe Sudirman: l'Algérie affrontera la Chine, Hong Kong et la Thaïlande    Ghaza: le bilan s'alourdit à 48.577 martyrs et 112.041 blessés    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    CACOBATPH: un service électronique pour déclarer l'arrêt de chantier pour cause d'intempéries    Eliminatoires mondial féminin (U17): Algérie -Nigéria au 3e et dernier tour    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    APN: le groupe parlementaire du parti FLN tient une réunion pour débattre de l'actualité nationale et internationale    Energie et mines : M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bir El-Djir: Des habitants dénoncent la réévaluation des prix des lots de terrains
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 25 - 04 - 2016

La régularisation foncière est toujours d'actualité à Oran. Même si cette elle a connu une nouvelle dynamique, certain citoyens se disent lésés dans leur droit, comme ces habitants de la cité 165 lotissement 430 Belgaïd, commune de Bir El-Djir. Dans une lettre adressée à notre rédaction, ils interpellent les pouvoirs publics pour apporter les explications nécessaires et utiles pour une véritable régularisation de ces situations. Selon eux, «les commissions qui ont été créés, représentées par des membres de wilaya, de daïra, de l'APC et de l'agence foncière, n'ont en aucun cas pris en considération le vrai problème de ces acquéreurs qui est la clef de la solution car il s'agit de l'acte de propriété et non de régulariser certains acquéreurs en leur délivrant des décisions d'attribution en leurs noms après avoir acheté des lots de terrains par désistement 2ème, 3ème main. En s'adressant au responsable du secteur, les habitants ont tenu à exposer leurs cas, à savoir qu'ils ont payé la totalité du prix de ces lots de terrains dans les délais prescrits par la réglementation et au prix fixé par décret sur le Journal officiel (donc des prix applicables sur l'ensemble du territoire national) et qui ne pouvaient jamais être des prix provisoires ou qui peuvent faire l'objet d'une réévaluation, car décrétés.
«Aujourd'hui, nous nous retrouvons dans une situation imaginaire, puisque les agences foncières veulent nous imposer un deuxième versement pour le même lot de terrain». Les rédacteurs de la correspondance ajoutent que « le vrai problème des acquéreurs est l'acte de propriété et non une décision administrative que doit délivrer l'agence foncière». Le dossier de la régularisation du foncier urbain d'Oran a été ouvert fin 2004. Cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier mais, depuis 2013, l'opération a connu une nouvelle dynamique. Une prospection lancée à Oran en fin 2013 a révèlé que le processus de règlement de ce lourd dossier, déjà mis en marche localement, ne peut être que renforcé et accéléré à la faveur des récentes instructions du Premier ministère portant la mise en œuvre de dispositions facilitatrices ayant pour finalité de conforter le citoyen dans son droit de propriété foncière. Dans ce contexte, une commission de wilaya chargée du suivi et de l'évaluation du dispositif de la régularisation foncière a été installée fin janvier, juste après la mise en place de commissions de daïra placées sous la présidence des chefs de daïra respectifs. Des centaines de constructions ont été érigées en l'absence d'actes de propriété, nécessaires pour l'établissement des permis de construire, causant l'anarchie. Les cas des citoyens qui ne disposent pas de documents justifiant la propriété de leurs habitations devront être étudiés par les services concernés avant de délivrer les actes de propriété. Toutefois, le problème des réévaluations des prix des lots de terrains, reste toujours posé, puisque de nombreux citoyens n'ont toujours pas été régularisés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.