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Régularisation foncière à Sidi Chami: Le casse-tête des «deuxième main»
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 04 - 04 - 2010


L'opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main notamment au niveau des communes touchées par l'exode. C'est le cas de la commune de Sidi Chami où des lots de terrains et des constructions ont été vendus en quatrième, voire en cinquième et sixième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Cependant et malgré cette entrave de taille, la commune de Sidi Chami détient la palme d'or en ce qui concerne le traitement des dossiers de demande de régularisation et la délivrance d'actes de propriété. Durant les quatre dernières années, sur quelques 15.000 dossiers de demande de régularisation foncière, 9.000 dossiers ont été traités par la commission de régularisation de la daïra et autant d'actes ont été délivrés à leurs propriétaires. Les autres dossiers sont en cours d'étude, alors qu'une douzaine de dossiers ne pourront pas être régularisés. Il s'agit des dossiers d'habitations érigées dans des zones non constructibles vu le danger qu'elles représentent pour les citoyens notamment aux abords des oueds, sous des câbles électriques de haute tension ou sur des pipelines, entre autres. Par ailleurs, l'année écoulée, l'Agence foncière d'Oran s'est fixée un objectif, celui de l'élaboration de 8.815 actes de propriétés individuelles. En effet, le dossier de la régularisation du foncier urbain a été ouvert fin 2004 ; cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier. En 2008, 1.419 actes de propriétés individuelles ont été délivrés par les services de l'agence foncière dont la majorité pour les propriétaires des logements sociaux participatifs, ainsi que les anciens programmes (FONAL, CNL, évolutif). Les investisseurs qui activent dans les zones d'activité ont eu leur part avec 515 actes. De son côté, la direction des domaines de l'Etat a régularisé quelque 18.721 dossiers durant la période allant de 2006 à 2008, rappelle-t-on. Cette action a été précédée par une enquête préliminaire donnant lieu au recensement «théorique» de plus de 20.000 dossiers susceptibles d'être régularisés dont des centaines étaient en souffrance depuis les années soixante. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété, selon des sources de la direction des domaines. C'est le cas des citoyens qui n'ont aucun document pour prouver qu'ils sont propriétaires. Gérée par les services de la conservation foncière, l'enquête foncière est venue justement pour résoudre ces cas. Pour ce qui est du plan quinquennal du logement (2005-2009), et à l'exception d'une très petite minorité, tous les actes de propriété ont été régularisés. Sur un total de 21.288 logements sociaux participatifs, 20.459 ont été régularisés soit plus de 98%. Idem pour les logements sociaux locatifs au nombre de 5.000 unités. La régularisation des dossiers s'est traduite concrètement par la délivrance d'actes de propriété à leurs bénéficiaires et elle se poursuit toujours en vue de mettre fin définitivement à la problématique du foncier dans la wilaya d'Oran et de concrétiser les nombreux projets d'utilité publique, prévus dans le cadre de son expansion urbanistique projetée par les pouvoirs publics.

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