Loi de Finances 2025: promouvoir l'économie nationale et améliorer le cadre de vie du citoyen    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Manifestations massives dans plusieurs capitales du monde réclamant la fin de l'agression sioniste contre Ghaza    Tous les responsables sionistes doivent être poursuivis par la CPI pour leurs crimes à Ghaza    Palestine: 144 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Kayak/Canoë et Para-Canoë - Championnats arabes 2024 (1re journée): l'Algérie décroche 23 médailles dont 9 en or    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Génocide en Palestine occupée : L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    COP29: Le projet final d'accord prévoit "au moins" 300 milliards de dollars par an pour les pays pauvres    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Les cours du pétrole en hausse    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Lancement de la seconde phase de l'opération de dotation des foyers de détecteurs de monoxyde de carbone à Jijel et Annaba    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constantine - Revalorisation des loyers des biens communaux: Les élus menacés de poursuites judiciaires
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 07 - 05 - 2016


Jeudi dernier, au cours de la réunion du conseil de wilaya, le retard enregistré par plusieurs APC de la wilaya de Constantine dans l'application de l'instruction du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales relative à la revalorisation des loyers des locaux communaux a soulevé l'ire du wali et de son secrétaire général à tel point que ces derniers ont menacé de prison et de traîner devant la justice les élus des communes récalcitrantes qu'ils n'ont pas hésité à accuser de rébellion contre l'autorité de l'Etat ". " Que les élus fassent de la politique, c'est de bonne guerre, a estimé M. Hocine Ouadah, mais il ne faut pas que cela soit au détriment de l'intérêt public. Je sais que pour certains élus cette mesure peut leur apparaître " impopulaire ", mais je pense que celui qui veut faire des largesses n'a qu'à puiser dans sa poche et non dans les deniers de la commune ". Et le wali s'est mis à expliquer que l'instruction de la tutelle est bien claire, qu'il est demandé simplement aux communes d'appliquer la loi. " Le fait d'augmenter le loyer d'un local dont le locataire continue à payer 200 dinars par mois depuis des lustres ne demande pas la constitution d'une commission, car il s'agit tout simplement d'appliquer les lois du marché. Et à ce sujet, le barème existe au niveau de l'administration des domaines et il n'y a qu'à s'y référer ". Le wali a jugé que constituer une commission pour un problème aussi simple constitue à ses yeux une fuite des responsabilités et une manière de renvoyer le travail demandé aux calendes grecques. Cela permet aussi aux élus d'éviter de se mouiller vis-à-vis- de leurs administrés. " Je suis désolé, a rétorqué le wali, on doit assumer ses responsabilités en la matière et appliquer les lois de la République parce que vous, comme moi, nous sommes des représentants de l'Etat". Le chef de l'éxecutif de la wilaya de finir par donner instruction aux chefs des dairate de dresser un état des APC récalcitrantes pour se substituer d'office à elles. " C'est moi qui prend les arrêtés de revalorisation", dira-t-il, en se désolant que des centaines de millions de dinars, voire des milliards pour certains APC, ne sont pas recouvrées et les APC vont venir ensuite demander au Trésor, par l'intermédiaire du wali, des dotations budgétaires pour financer leurs plans communaux de développement. Parmi les APC " rebelles ", M. Sayouda, le secrétaire général de la wilaya, a cité celle de Constantine qui a adressé à la wilaya un travail " totalement hors sujet ", dira ce dernier. Il citera également l'APC de Benbadis qui n'aurait pas voulu répondre aux demandes d'informations formulées par la direction de la réglementation et des affaires générales. Et malgré la protestation de son président d'APC affirmant le contraire, M. Sayouda a maintenu ses accusations. Toutefois, ce dernier a félicité les trois APC qui auraient exécuté l'instruction ministérielle en faisant leur travail dans les normes. Parmi ces dernières, il dira que l'APC de Hamma-Bouziane a appliqué la loi en estant en justice les locataires récalcitrants et en adressant des mises en demeure aux autres qui cherchent à se soustraire aux augmentations et persistent à ne pas payer les loyers.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.