La France doit nettoyer les sites contaminés par ses explosions nucléaires en Algérie    Projet du gazoduc TSGP: Une étape décisive engagée lors de la 4e réunion ministérielle d'Alger    Ouled Djellal: décès du moudjahid Touhami Thabet    M. Saihi rencontre les membres du Syndicat national des corps communs de la santé publique    Ouverture de la 46e session ordinaire du Conseil exécutif de l'UA à Addis-Abeba avec la participation de M. Attaf    Les affabulations du Maroc n'ont pas de limites...    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.222 martyrs et 111.674 blessés    Industrie alimentaire : une délégation omanaise visite le groupe "LaBelle" pour examiner les opportunités de partenariat    Pluies orageuses sur les wilayas du centre jeudi    Le Fonds souverain algéro-omanais commun donnera une forte impulsion aux investissements dans les deux pays    Santos : Neymar loupe la deuxième marche    L'affiche MCA-JSK, l'ESM et l'USB sommés de réagir    COA : L'AG des athlètes olympiques,des médecins et des journalistes, ce jeudi    Augmentation du soutien au livre en 2025    Huit pièces en lice à Annaba    Krikou souligne le rôle actif des jeunes dans l'édification constitutionnelle de l'Etat et la préservation des acquis    Boughali salue l'engagement de l'Etat pour améliorer le système de santé    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (3e étape) : l'Algérien Yacine Hamza décroche un 3e succès de rang et reste en jaune    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Liban    Fédération algérienne de handball: l'Assemblée générale élective le 6 mars prochain    Aviron/Championnat national en salle 2025: Douera accueillera la compétition les 21 et 22 février    Illizi: une vingtaine d'artistes nationaux et étrangers à l'exposition N'Ajjer d'arts plastiques    Ouled Djellal: La dépouille mortelle du moudjahid Mohamed Labiad inhumée au cimetière de Sidi Khaled    L'UGTA disponible pour un dialogue «approfondi»    Le ministre nigérien du pétrole en visite de travail en Algérie    Coup d'envoi d'une caravane d'aide au peuple palestinien    Arrestation de cinq dealers    Journée d'étude sur «Le cancer en Algérie», mardi prochain    Des colons prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa    Les principaux indicateurs économiques    Wilayas de l'Ouest Installation des présidents et procureurs généraux des Cours de justice    MAE iranien : Le projet de déplacement forcé des habitants de Ghaza s'inscrit dans le plan colonial d'«effacement de la Palestine»    L'imprudent et impudent Donald Trump dévoile les enjeux de la guerre proxy à Ghaza    La maison des Brontë à Haworth en Angleterre    Saïd Chanegriha se rend aux entreprises Bharat Forge Limited et Larsen And Toubro    Un crime horrible qui fait encore des victimes        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Boumerdès: Le maire de Zemmouri condamné à un an de prison ferme
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 21 - 05 - 2016

Encore un maire qui fait les frais de l'application de l'article 43 du nouveau code communal. Cette fois c'est le maire de la commune balnéaire de Zemmouri, M. B.L., d'obédience FLN d'en faire les frais, il vient d'être condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Rouïba (dépendant administrativement de Boumerdès) à 12 mois de prison ferme et cent mille DA d'amende pour établissement et octroi illicite d'un document officiel à un tiers.
L'affaire a été déclenchée suite au dépôt de plainte d'un citoyen occupant un chalet, après que le maire a émis une deuxième décision d'attribution pour le même chalet. Apparemment les déboires du P/APC de Zemmouri ne s'arrêtent pas à cette affaire puisqu'il vient d'être cité dans une autre affaire de foncier. La plainte introduite par les services des forêts de Zemmouri parle de destruction de patrimoine forestier et occupation illégale de lieux à la forêt du Sahel. Selon des sources sûres, une personne (se présentant comme investisseur) accompagnée du maire, est venue inspecter les lieux (2000m2) pour revenir plus tard et entamer les travaux de défrichement et d'abattage d'arbres, l'intervention des forestiers a permis d'arrêter le massacre et d'alerter les services de sécurité qui, sur instruction du procureur, ont ouvert une enquête et auditionné les personnes impliquées dont le P/APC de Zemmouri et le gérant d'un bureau d'étude de la région.
Un autre P/APC se trouve sous la menace de l'article 43, celui de la commune de Boumerdès. B.D serait poursuivi pour refus de s'arrêter à un barrage à l'entrée ouest de la ville, révèle notre source, au début du mois en cours. Rappelons que le maire actuel a été installé au début de l'année (janvier 2016) en remplacement du maire élu sur la liste FFS Sid-Ali Ait Larbi, démis de ses fonctions par Mme Zerhouni le wali de Boumerdès suite au scandale de vol de pièces à convictions survenu au sein du parc communal, mais innocenté depuis une semaine par la chambre du tribunal de Rouïba et n'attend que son réhabilitation comme stipulé par l'article…43 et par la requête introduite par le FFS. A travers cette énième condamnation, il semblerait que le poste du premier magistrat de la commune de Boumerdès soit maudit du fait qu'aucun des quatre derniers mandats n'est allé à son terme. Tous les maires ont eu des démêlés avec la justice. Pour faux et usage de faux, passation de marchés publics en violation de la réglementation en vigueur et falsification de décisions d'attribution de chalets, M.S (PT) et cinq entrepreneurs ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Boumerdès à une année de prison ferme. Elu sur la liste du Parti des travailleurs en 2007, il a été relevé de son poste par le wali au mois de mai 2011.
Son remplaçant, F. K. (PT) n'a tenu que 7 mois. Au mois de juin 2012, il fut démis de ses fonctions par le wali de l'époque, K. Abbès (aujourd'hui à Aïn-Defla), dans une affaire liée à des malversations dans la passation de contrats publics.
Le wali avait agi suite à une lettre anonyme dénonçant les agissements du maire alors que ce dernier avait dénoncé l'acharnement sur sa personne par le wali. L'article 43 du code communal qui compte 225 articles précise que «l'élu faisant l'objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l'honneur ou ayant fait l'objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l'exercice de son mandat électif est suspendu par arrêté du wali jusqu'à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.