Condoléances du Général d'Armée Chanegriha suite au décès de 3 militaires à Aïn Temouchent    Le président de la République souligne l'importance des ports pour l'économie et la souveraineté nationales    Chargé par le président de la République, M. Larbaoui préside lundi à Hassi Messaoud la cérémonie de célébration du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Vers le renforcement du rôle du RCREEE dans la politique énergétique arabe    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Soudan : Situation catastrophique dans le Darfour du Nord    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adopté par l'APC d'Oran lors, de sa dernière session: Un budget primitif de 539 milliards pour 2017
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 03 - 12 - 2016

Le point saillant du BP 2017 : Les recettes propres de la commune sont passées du simple au triple. De l'ordre de 30,2 milliards en 2016, elles bondissent à un niveau de 87 milliards en 2017. C'est surtout la grosse évolution par rapport à 2015 (6 fois plus) qui saute aux yeux. Du premier coup d'œil, toujours, on constate en revanche la régression du taux de l'équipement-investissement, qui passe de 19% en 2016 à 15% en 2017 (soit -4%), alors qu'il était de 28% en 2015 (soit -13%). A l'évidence, les causes de cette tendance baissière sont à rechercher dans les mesures d'austérité. Avec comme indice révélateur : Zéro équipement neuf pour l'année qui pointe. En fait, les 58,8 milliards consacrés à la section équipement-investissement suffisent, à peine, à meubler les bâtiments communaux, outiller quelques divisions, réhabiliter quelques écoles, retaper quelques marchés, réaménager quelques espaces verts et aires de jeux, rénover quelques tronçons de voirie… 539 milliards, telle est la consistance du budget primitif de la commune, chef-lieu de la wilaya d'Oran, pour l'exercice qui se profile. Un budget équilibré en dépenses/recettes, qui semble obéir à la lettre les instructions de la Centrale. Et ce, tant par rapport aux grandes lignes directrices, tracées par l'instruction n°675, du 24 octobre 2016, émanant du département de Noureddine Bedoui, en premier lieu desquelles figure la directive «Les recettes sont basées exclusivement sur les prévisions de recettes fiscales (fiche de calcul n°6 pour la commune et l'annexe n°1 pour la wilaya) en plus des prévisions de recettes patrimoniales», que par rapport aux détails techniques de cette même correspondance. Dans la même logique de rationalisation, l'APC a dû réduire sa facture destinée à couvrir les charges de fonctionnement de ses services, divisions et secteurs urbains (service d'état-civil, services des sports, de la culture et des affaires sociales, DVC, DTNM, DHA, DMMG, DUP, DPE, DRG, DAE, Délégations urbaines, cabinet du président, secrétariat général), qui est passée de 128 (en 2016) à 113 milliards (en 2017).
Tour de vis pour les dépenses de gestion
Or, si l'équipe de Boukhatem a donné plusieurs tours de vis à son budget d'autogestion (gestion des structures internes, prélèvement et équipement et autres dépenses), à la faveur de plusieurs acrobaties, elle avait, par contre, pieds et poings liés devant « l'incompressible » masse salariale, qui a même pris des ailes, en 2017, passant à 334 milliards alors qu'elle s'évaluait à 215 milliards, en 2016. En la matière, en tout cas, la commune a assuré ses arrières et n'a plus de soucis à se faire pour rémunérer ses personnels, et ce, pour au moins les 10 mois à venir, l'argent étant déjà mis de côté par la Trésorerie communale. De manière globale, le budget de gestion-fonctionnement consiste en les dépenses obligatoires (382 milliards, dont 87% sont pompés dans les salaires), la gestion des services internes (106,5 milliards) et autres dépenses tels que les frais de gaz et d'électricité, d'eau, de téléphone, d'assurances, etc. (51,3 milliards)
Zéro équipement neuf, austérité et élections obligent
Dans la section équipement-investissement (il est plus rationnel de parler d'équipement, tout court, tant l'investissement, à proprement parler, n'est présent que sur papier), dotée de 15% du budget, dont une bonne part est en rapport direct avec les préparatifs logistiques aux prochains rendez-vous électoraux, 8,7 milliards sont réservés à l'acquisition de fournitures pour les bâtiments communaux et autres structures administratives, 4,2 milliards pour la voirie (éclairage public, mobilier urbain et lumineux plaques de signalisation compris). Et surtout 14,7 milliards pour la réhabilitation de 40 écoles, pour leur mise à jour en centres de vote. Le reste des 58,8 milliards consacré à la section équipement, est destiné à l'équipement des infrastructures sportives, culturelles, sanitaires et sociales, l'acquisition de matériels d'hygiène et d'assainissement, l'aménagement d'espaces verts et aires de détente, l'aménagement des marchés et halles municipaux, le contrôle et le suivi des projets communaux en cours, l'aménagement urbain…
Au chapitre des recettes, il faut noter que la hausse soutenue ayant permis de passer d'un montant de recettes propres de 13,9 milliards en 2015, à 30,2 en 2016 ensuite à 87 en 2017, est le résultat de 8 facteurs, à savoir : la mise en place d'une commission de recouvrement, la revalorisation du sommier de consistance, l'actualisation des loyers, l'augmentation à 100% du tarif des services DAE, la mise en adjudication des sites d'affichage publicitaire (un gain de 10,6 milliards), l'instauration de nouveaux droits, la concession de nombre de parkings et la vente de rebuts ferreux et non ferreux.
87 milliards de recettes propres… un record
S'agissant de la fiscalité locale, celle-ci participe à hauteur de 406 milliards, soit 75%, dans le BP 2017 de la commune d'Oran. Elle consiste, principalement, en la taxe foncière et d'assainissement (TFA), la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'Impôt sur le revenu global (IRG). Auxquels, il faut ajouter la taxe sur l'abattage (1 milliard), la taxe de séjour (11,2 milliards), les droits de fêtes (1,7 milliard), la taxe d'assainissement (1,5 milliard), l'Impôt forfaitaire unique (35 milliards) et autres impôts dont l'IRG foncier (11,8 milliards).
Par ailleurs, la commune d'Oran a bénéficié, au titre du BP 2017, de subventions d'Etat et autres collectivités publiques d'un montant global de 150 milliards, en inscription par anticipation de 50% de la subvention pour faire face aux augmentations de salaires et d'autres attributions de 156 milliards, en inscription par anticipation de 50% de la moins-values de l'année 2017, ainsi que d'autres attributions.
La Commune d'Oran a, d'autre part, et au titre des participations obligatoires, prélevé 2% des recettes fiscales directes pour la participation au Fonds d'assurance des collectivités locales (FACL) et 3% frappées d'affection spéciale pour la Jeunesse et les Sports ainsi que 4% du Fonds de wilaya, réservé au même créneau. Elle a, également, prélevé un taux de son BP pour l'acquittement des redevances de contrats, notamment les factures de Sonelgaz et de Seor ainsi que les redevances des EPIC : Oran Propreté, Ermes Oran, Orant Vert et CET d'Oran.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.