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Constantine - Hausse des loyers: Vers une bataille judiciaire APC-commerçants
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 01 - 02 - 2017

Après avoir reçu les notifications qui leur ont été remises par l'huissier de justice, concernant les nouveaux tarifs des loyers des locaux de la commune qu'ils exploitent, tarifs applicables à partir du 1er octobre 2016, les commerçants de Constantine ont accusé réception de celles-ci avant de les rejeter en masse en suivant la même procédure. Toutefois, l'huissier de justice requis par les commerçants pour faire retourner les notifications au président de l'APC qui les a signées a rencontré des difficultés auprès des responsables municipaux qui ont refusé de les prendre, avant de se raviser. Ce qui montre à l'évidence qu'une bataille juridique s'est enclenchée entre ces commerçants, soutenus par le bureau local de l'Union générale des commerçants et artisans d'Algérie, et l'APC.
Et c'est le coordinateur du bureau de wilaya du syndicat des commerçants, M. Bouhenguel Laïd, qui nous a indiqué que, dans la matinée d'hier, les commerçants ont fait retour à l'APC d'un nombre de 13 notifications portant sur les montants annuels à payer après la nouvelle augmentation. Et chaque commerçant, individuellement, a décidé de requérir un avocat pour introduire une action en justice contre l'APC. «Chaque jour, nous recevons jusqu'à 70 commerçants des marchés du centre-ville (Boumezzou, Bettou et Rahbet Lejmal, de Sidi Mabrouk, etc.) que nous orientons vers notre avocat», a indiqué notre interlocuteur. Pour notre part, nous avons reçu hier des commerçants établis à la gare routière Ouest de la cité Boussouf qui ont reçu les mêmes notifications en s'élevant vivement contre les nouveaux montants de loyers «dont certains ont été augmentés de 700% alors que notre site ne peut en aucune façon être classé dans la zone à haute activité commerciale», nous ont-ils dit avec indignation. Et, ils nous ont fait savoir qu'ils ne peuvent pas accepter les taux excessifs d'augmentation que l'APC cherche à leur imposer. «Sinon, nous allons être contraints, à court terme, de mettre la clé sous le paillasson», estiment-ils. D'autres ont évoqué des cas de favoritisme en se demandant «pourquoi un bon nombre de leurs collègues installés sur ce site n'ont pas été touchés par cette mesure d'augmentation des loyers». Et de terminer en faisant part de leur intention de s'adresser, eux aussi, à la justice afin d'annuler cette décision abusive d'augmentation des tarifs de loyer. Et la bataille est engagée. Un commerçant nous a indiqué pour sa part que la loi n'autorise pas un propriétaire à augmenter ses loyers d'une façon inconsidérée.
Autre argument qui peut servir en faveur des commerçants: déjà, à l'époque où le loyer ne dépassait pas mille dinars le mois, les agents de l'APC éprouvaient mille difficultés pour le récupérer. «Aujourd'hui, selon les nouveaux tarifs qui dépassent les 20 millions de centimes/an, comment vont faire les percepteurs pour le récupérer ?», s'interrogent des voix à l'intérieur de l'Assemblée communale.


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