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Maghnia: Les commerçants appellent à la levée des contraintes
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 21 - 05 - 2017


A l'initiative du bureau exécutif de l'Union générale des commerçants et artisans algériens de la wilaya de Tlemcen, une journée d'étude sur le commerce à la frontière a été organisée à Nedroma. Objectif principal, la révision du système qui impose l'autorisation de transport de marchandises dans la zone du rayon des douanes (passavant) et ce afin que soit levées les contraintes qui entravent l'activité des commerçants de la zone frontalière et qui sont à l'origine de la flambée des prix à l'extrême Ouest. Les résultats de cette journée à laquelle ont participé des représentants des directions du commerce, des impôts, des douanes et du registre de commerce, semblent avoir déçu les commerçants présents, car n'ayant pas répondu à leurs attentes. «Cette rencontre n'a pas été à la hauteur de l'importance du problème qui entrave notre activité commerciale», déclare l'un des commerçants présents qui estime que le problème reste entier et que le débat sur le commerce aux frontières ne peut se faire sans la présence des décideurs. L'on rappelle que suite au double engagement de notre pays, mise en œuvre de l'accord d'association Algérie-UE et processus d'accession à l'OMC, et également pour répondre aux exigences de la conformité internationale, des dispositions particulières ont été prises par le ministère des Finances pour le commerce aux frontières dont l'imposition du passavant dans la zone du rayon des douanes (30 km). Depuis juillet 2005, les commerçants subissent l'application de l'arrêté du ministère des Finances qui a fixé la liste des marchandises soumises à autorisation de circuler. Ceci s'est aggravé avec l'application de l'ordonnance présidentielle n°05/05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire 2005 qui prévoit de nouvelles mesures et dispositions contre la contrebande telles l'aggravation des peines encourues par les contrevenants (en plus de la confiscation de la marchandise et des moyens de transport, une amende qui peut aller jusqu'à 10 fois de la valeur de la marchandise et des peines de prison allant d'un à 5 ans au lieu de 3 mois auparavant). Même si la liste des marchandises soumises à autorisation a connu une révision en 2013, ce système continue de pénaliser aussi bien les commerçants que la population frontalière. La journée qui est plutôt une rencontre entre les représentants des différentes directions et des commerçants et qui a eu lieu à la salle de cinéma a d'emblée montré ses limites avec des interventions hésitantes et creuses de la majorité des représentants des directions citées. Les intervenants se sont contentés de rappeler à l'assistance, peu nombreuse, des rudiments déjà bien connus par le dernier des commerçants tels la définition de la zone du rayon des douanes, l'énumération de quelques produits soumis au passavant, les cas d'exigence du passavant (mouvement de la marchandise de, vers et dans la zone du rayon des douanes), ou encore l'affichage des prix, l'exigence et la délivrance des factures… Les interventions des commerçants ont été axées principalement sur le passavant. Avec la nouvelle donne que sont les nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics pour la lutte contre la contrebande, les commerçants frontaliers espéraient la levée de la contrainte du passavant qu'ils trouvent en conséquence obsolète. Le résultat de cette rencontre a été qualifié par les présents de décevant car ils trouvent qu'aucune nouvelle décision qui va dans le sens du retrait du système du passavant n'a été prise. « Du moment qu'aucune marchandise ne traverse la frontière, on ne voit pas l'utilité du passavant. Nous demandons à ce qu'on puisse exercer nos activités commerciales au même titre que les autres commerçants de l'intérieur du pays», dira un membre du bureau de l'exécutif de l'Union générale des commerçants et artisans algériens. En attendant, le consommateur frontalier, à cause du passavant, continue de payer les produits plus chers qu'au niveau national.

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