150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Hommes d'affaires et ex-dirigeants devant le juge: Exonérations, préjudices et financement «occulte»
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 07 - 12 - 2019

Au deuxième jour du procès des ex-dirigeants impliqués dans des affaires de corruption au tribunal de Sidi M'hamed, c'était au tour des hommes d'affaires ayant bénéficié d'avantages illégaux pour des investissements dans la construction automobile (le montage) de donner leur version des faits.
Le patron du Groupe Ival, Mohamed Baïri, était sur la défensive face au juge. Accusé d'avoir bénéficié d'exonérations de droits et taxes douaniers pour ses projets entraînant un préjudice au Trésor public estimé à 727 millions DA, notamment pour la réalisation de son usine de montage de camions à Boumerdès, il répond fermement «non, monsieur le juge, je n'ai causé aucun préjudice au Trésor public, car je n'ai pas bénéficié d'exonération».
Le juge lance à Mohamed Bairi, dès qu'il s'est présenté à la barre, «vous êtes à l'origine d'un manque à gagner de 12 milliards de dinars !». Il répond «non, monsieur le juge, c'est 12 milliards de centimes». Il déplore devant le juge «vous connaissez très bien notre pays, comment ça se passe, on est passé directement au montage de véhicules sans faire d'études ou consulter des experts, industriels et spécialistes dans la construction automobile».
Interrogé sur une terre agricole qui lui a été accordée, une parcelle de grande qualité, située à Ouled Moussa, dans la wilaya de Boumerdès, transformée en foncier industriel, il répond qu'il a juste fait une demande pour avoir une assiette foncière pour la réalisation d'une usine.
«Et c'est l'administration qui m'a octroyé ce terrain que je n'ai toujours pas exploité», dit-il en précisant «c'est l'administration qui est censée déterminer la parcelle de terrain, si elle est à vocation agricole ou industrielle, et ce n'est pas les opérateurs».
Sur un ton un peu ferme, Mohamed Bairi lance devant le juge «si c'est interdit d'investir dans ce pays, il fallait nous le dire ». Il enchaîne «si je savais que l'investissement va me conduire en prison, j'aurais renoncé», dit-il.
L'ex-wali, madame Nouria Yamina Zerhouni, a précisé devant le juge qu'elle s'est occupée de l'aspect juridique du terrain. Et de souligner que c'est son prédécesseur qui s'est occupé des procédures administratives. Elle a également souligné que tous les services ont donné leurs avis favorables.
Sept décisions d'exonération au profit de Hassen Arbaoui en cinq ans
Le juge a appelé également Hassen Arbaoui, PDG de Global Group. «Comment vous avez pu avoir 7 décisions d'exonération en cinq années ?». Tout en le confrontant avec les deux anciens ministres Mahdjoub Bedda et Youcef Yousfi. Ces deux ex-ministres ont affirmé que ces décisions ont été validées par la commission d'évaluation au niveau du ministère de l'Industrie et par le Conseil national de l'investissement qui octroie les décisions d'exonération tout en prenant en compte et la capacité de production annuelle et la dynamique du marché.
Hassen Arbaoui lui dira qu'il a eu 7 décisions d'exonération en 5 ans «par rapport à mes investissements dans les Hauts Plateaux».
Interrogé sur ses biens, une villa à Hydra, un terrain de 50 hectares à Batna et un terrain à Annaba, il répond qu'il a acheté sa villa à Hydra avec un prêt bancaire de 60 milliards de centimes. Et de souligner que le terrain de Batna lui a été accordé pour la réalisation de l'usine. Il a toutefois nié que le terrain d'Annaba lui appartient. «Ce n'est pas à moi», dit-il au juge.
Le juge a également interrogé Ahmed Mazouz, PDG du groupe Mazouz, sur les indus avantages accordés par l'ex-Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et l'ex-ministre de l'Industrie, Youcef Yousfi, dans le cadre de son projet de montage automobile.
Notamment les autorisations exceptionnelles qui lui ont été accordées pour lancer son activité de montage automobile, avant la signature du cahier des charges. Et des exonérations des taxes douanières, avant la parution du décret autorisant de tels avantages. Le mis en cause a nié toutes les charges qui lui ont été reprochées.
Financement de la campagne de Bouteflika, version de Ali Haddad ce samedi
Interrogé sur le financement «occulte» de la campagne électorale du président déchu Bouteflika, il a affirmé qu'il avait donné 39 milliards de centimes à Haddad pour financer la campagne de Bouteflika. En précisant que l'argent collecté au profit de la campagne est de 75 milliards de centimes. La version d'Ali Haddad sera connue ce samedi sur le financement de la campagne de Bouteflika, avec la poursuite du procès. Il sera ainsi questionné sur les deux comptes bancaires de la campagne, sur sa contribution et sur le sort de cet argent. Rappelons-le, le juge a affirmé que l'argent collecté pour la campagne a été transféré vers un lieu inconnu !
Les deux ex-Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que les deux anciens ministres de l'Industrie Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda ont été appelés à la barre, devant les hommes d'affaires déjà cités. La plupart ont cité le nom de l'ex-ministre de l'Industrie, Abdeslam Bouchouareb, en fuite à l'étranger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.