Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    Zerrouki insiste sur la qualité des prestations et la promotion du e-paiement    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Assainissement: traitement de près de 600 millions m3 d'eaux usées par an    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Foot: clôture du Séminaire sur la gouvernance organisé par la CAF à Alger    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    La Coopérative Oscar pour la culture et les arts de Biskra commémore le 21e anniversaire de la mort du musicien Maati Bachir    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Conseil de sécurité: la diplomatie algérienne réussit à protéger les avoirs libyens gelés    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Volley/Mondial 2025 (messieurs) - Préparation : le Six national en stage à Alger    L'attaque "lâche" contre le siège de "Global Aktion" vise à empêcher toute forme de solidarité et de soutien au peuple sahraoui    Agression sioniste: environ 35 enfants palestiniens tués par jour à Ghaza, selon l'UNICEF    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    La valorisation du savoir et la bonne gouvernance et non le volume des réserves d'or qui permet le développement d'un pays    Vers l'importation de près de 28.000 tonnes de viandes blanche et rouge    LG lance un service de streaming audio gratuit    Bensaha deuxième recrue hivernale de l'USMH    Les Verts ratent leur sortie et déçoivent leurs fans    Championnat d'Arabie saoudite : L'Algérien Yousri Bouzok s'engage avec Al-Raed    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    L'état du secteur de la communication et ses perspectives futures    Campagne de lutte contre la chenille processionnaire    Le wali en faveur du projet «SBA verte»    Mostaganem Premieres averses, grand soulagement    Poursuite des réactions internationales et appels au respect de l'accord    RDC : Appel à soutenir le processus de paix de Luanda    Vers un embargo sur les armes    Frédéric Berger n'est plus    Entre bellicisme médiatique et journalisme populacier    La 10e édition a tenu toutes ses promesses    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Montage de véhicules et financement de la campagne de Bouteflika: Le verdict rendu aujourd'hui
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 10 - 12 - 2019

  C'est aujourd'hui qu'est attendu le prononcé du verdict par le Tribunal de Sidi M'hamed, dans l'affaire de corruption, portant notamment sur des dossiers de montage automobile et de financement occulte de la campagne électorale de l'ex-président de la République.
Les prévenus, d'anciens responsables politiques et hommes d'affaires, risquent des peines allant de 8 à 20 de réclusion criminelle. Les anciens premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal ainsi que l'ancien ministre de l'Industrie, Abdeslam Bouchouareb, actuellement en fuite, risquent une sentence de 20 ans de prison ferme, telle que requis par le procureur de la République près le dit Tribunal. Pour les autres, le ministère public a requis 15 ans de prison ferme et une amende d'un (1) million DA contre les deux anciens ministres de l'Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, une peine de 10 ans de prison ferme et une amende de 1 million DA contre l'ancien wali de Boumerdes, Yamina Zerhouni, et 10 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million DA contre l'ancien ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaâlane.
L'audience d'avant-hier a été, note-t-on, marquée par la poursuite des plaidoiries du collectif de défense des hommes d'affaires et l'intervention du procureur de la République qui a donné la parole aux prévenus pour faire leurs dernières déclarations.
Dans sa plaidoirie, le collectif des avocats de la défense avait ainsi centré sa défense sur la présentation de preuves concernant les activités d'investissement en rejetant «catégoriquement» l'existence de relations de «favoritisme ou de clientélisme» entre les investisseurs, les anciens ministres et les cadres des ministères de l'Industrie et des Finances. La défense a relevé, à cet égard, que les décisions du Conseil national de l'investissement (CNI), relatives aux projets de montage de camions étaient soumises au «principe de consultation collective», le CNI étant présidé par le Premier ministre et comprend 11 départements ministériels. Les avocats de la défense ont également «critiqué» la teneur des rapports élaborés par l'Inspection générale des Finances (IGF), «dénudés de toute preuve matérielle impliquant les hommes d'affaires poursuivis dans l'affaire», avant de qualifier ces rapports de «violation substantielle des procédures légales». Les hommes d'affaires prévenus ont respecté toutes les procédures en matière d'exercice de leur activité économique, notamment en ce qui concerne le montage de véhicules et affirmé leur engagement (hommes d'affaires) de s'acquitter de tous les droits douaniers et des impôts, a soutenu la défense. Cette dernière a tenté de mettre en relief le rôle des entreprise de ses clients dans le développement de l'Economie nationale à travers la création des postes d'emploi et la formation des travailleurs, mettant en exergue que les sources de leurs biens «sont légitimes, issues de leurs bénéfices de différents projets d'investissement». S'agissant du «financement occulte» de la campagne électorale de Bouteflika, la défense a indiqué que la loi interdit à tout candidat de recevoir des dons et pas les donneurs, eux-mêmes», précisant que le recours aux chèques bancaires pour le financement de la campagne exclut, selon eux, l'aspect occulte de ce financement. Enfin, le collectif de la défense a plaidé l'innocence des hommes d'affaires et la levée de main sur leurs biens, estimant que ces investisseurs «sont des citoyens honnêtes et innocents qui ambitionnaient à travers leurs activités de développer l'Economie nationale». Au terme de l'intervention du procureur de la République sur les plaidoiries de la défense, le juge a donné la parole aux prévenus pour faire leurs dernières déclarations. Plaidant «leur innocence», les accusés ont souligné qu'ils plaçaient «leur entière confiance en la Justice nationale». «Je suis innocent et je demande à être acquitté. Je nie toutes les accusations portées contre ma personne», a déclaré l'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia. Abdelmalek Sellal a, quant à lui, affirmé «son amour pour sa patrie, son dévouement et son abnégation, dans l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées dans son parcours professionnel», niant, en bloc, toutes les accusations portées contre lui». «Je n'ai pas trahi mon pays, je suis innocent et Dieu en est témoin. Il ne me reste pas grand-chose dans cette vie. Je n'ai jamais eu recours à la corruption ni au népotisme», a-t-il dit, se disant fier de l'Armée nationale populaire (ANP), notamment pour ce qui est de la gestion de la prise d'otages de Tiguentourine (wilaya d'Illizi). Il dit s'être retiré de la direction de la campagne de l'ex président de la République, Abdelaziz Bouteflika, ayant relevé des dépassements. Pour leur part, les anciens ministres de l'Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, l'ancien ministre des Transports et des travaux publics, Abdelghani Zaâlane et l'ex-wali de Boumerdes, Yamina Zerhouni ont déclaré «avoir servi la patrie avec dévouement et abnégation», se disant confiants en la Justice nationale, plaidant leur acquittement et leur innocence de toutes les accusations qui leurs sont portées. A l'instar de Farès Sellal, fils du Premier ministre Abdelmalek Sellal, Senaï Karim, Senaï Sofiane ainsi que des fonctionnaires du ministère de l'Industrie et des Mines, les hommes d'affaires poursuivis, Ali Haddad, Ferrat Ahmed, Hadj Malek Saïd, Mohamed Baïri, Maazouz Mohamed, Achour Abboud, Hassan Larbaoui et Nemroud Abdelkader ont demandé leur acquittement, plaidant leur innocence des accusations qui leurs sont portées.
Le représentant du ministère public a requis, par ailleurs, une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 3 millions DA à l'encontre de Ali Haddad, Ferrat Ahmed et Hadj Malek Saïd ainsi qu'une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 1 million DA à l'encontre des hommes d'affaires Mohamed Baïri, Maazouz Mohamed, Achour Abboud, Hassan Laarbaoui et Nemroud Abdelkader. Une peine de huit (8) ans de prison ferme assortie d'une amende de 3 millions DA a été requise à l'encontre de Farès Sellal, fils de Abdelmalek Sellal, Senaï Karim et Senaï Sofiane. Le procureur de la République a aussi requis une peine de 8 ans de prison ferme assortie d'une amende de 1 million DA à l'encontre de fonctionnaires au ministère de l'Industrie et des Mines. «La saisie de tous les biens et fonds illégaux» des accusés, tout en «leur interdisant d'exercer leurs droits civiques», a été, également requise par le représentant du ministère public.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.