Ligue des champions/MC Alger-Orlando Pirates 0-1: le "Doyen" rate le coche    2e jour de l'Aïd El-Fitr: large adhésion des commerçants et opérateurs économiques au programme de permanence    Destruction d'un drone armé de reconnaissance ayant pénétré l'espace aérien national    CRA : Hamlaoui présente ses condoléances aux familles des bénévoles du Croissant rouge palestinien morts en mission    CAF /CS Constantine-USM Alger : un duel algérien aux allures de finale continentale    Meziane et Sidi Saïd présentent leurs vœux à la famille de la presse nationale à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Mouloudji partage la joie de l'Aïd avec les enfants malades du cancer et les personnes âgées    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    La permanence pendant les jours de l'Aïd, un engagement professionnel pour garantir la continuité du service public    Aïd el Fitr : MM. Meziane et Sidi Saïd en visite à l'APS    Coupe d'Algérie de marche sur route : l'édition 2025 le 12 avril à Melbou    La plupart des bureaux de poste ouverts mercredi    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Proposition d'un jugement à distance: Le procès de Hamel et Berrachdi reporté au 3 mai
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 11 - 04 - 2020

  Le tribunal de Blida a décidé, jeudi, le report au 3 mai prochain, pour la 3ème fois consécutive, du jugement dans l'affaire impliquant Abdelghani Hamel, ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), et Noureddine Berrachdi, ancien chef de Sûreté de la wilaya d'Alger, avec la proposition d'un procès à distance.
Le juge près le tribunal de Blida a annoncé le report du procès au 3 mai prochain, pour proposer un jugement à distance des deux accusés (en détention), avec leur accord, et ce en raison de la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19).
A noter l'absence des accusés à cette audience, au même titre que des témoins, en application de l'instruction du ministère de la Justice, dictée par la conjoncture difficile traversée par le pays. Seuls étaient présents, les juges de l'audience et le collectif de défense des accusés, qui n'a émis aucune observation concernant cette décision de report et la proposition d'un procès à distancé.
Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du président de la République portant sur la prise de mesures préventives pour lutter contre la propagation du Covid-19, le ministre de la Justice et Garde des sceaux a décidé, à partir du 16 mars dernier, de suspendre les audiences du tribunal criminel, en première instance et en appel, ainsi que les audiences correctionnelles, à tous les niveaux à l'exception de celles déjà engagées.
Le public ne sera pas autorisé à assister aux procès qui se dérouleront désormais, à distance, dans la mesure du possible, au moment où il a été, aussi, décidé la suspension de la sortie des détenus des prisons à la demande du juge d'instruction, sauf en cas de nécessité absolue liée à la détention provisoire, ainsi que la rationalisation du recours à la citation directe par les procureurs de la République. A noter que les deux accusés Abdelghani Hamel et Noureddine Berrachdi sont poursuivis pour «abus de fonction pour l'obtention d'indus privilèges à caractère professionnel en vue de la préservation du poste de Directeur générale de la Sûreté nationale (DGSN) ou d'un poste supérieur en vertu de l'article 33 de la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption». Ce même procès avait été reporté lors de l'audience du 19 mars à la demande du collectif de défense des accusés, qui avait invoqué l'absence de tous les témoins, à leur tête l'ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh (détenu actuellement), en raison de son état de santé nécessitant une intervention chirurgicale, selon une attestation médicale présentée au tribunal, outre la «non réunion des conditions d'un procès public, à cause de la situation sanitaire traversée par le pays».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.