Décidément, la batterie de mesures réglementaires concernant l'importation des matières premières et des marchandises destinées à la revente en l'état a créé un certain cafouillage sur le terrain. Le cri de détresse lancé, ces derniers jours, par des importateurs, qui ont vu leurs marchandises bloquées au niveau des ports suite à l'application de la nouvelle certification, témoigne du déphasage créé chez les gestionnaires et des tourments causés aux opérateurs économiques. Fort heureusement, le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations n'a pas trop tardé à réagir et remettre les pendules à l'heure. A travers un communiqué d'information portant sur des éclaircissements à propos de l'application de la nouvelle procédure de certification, le ministère du Commerce précise que dans ce domaine de l'importation des matières premières et des marchandises destinées à la revente en l'état, l'amendement du modèle de certificat attestant du respect des conditions d'importation ne concerne que ceux établis à partir du 15 février dernier, tandis que les certificats extraits avant cette date demeurent en vigueur jusqu'à la date de leur expiration. «Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques activant dans le secteur de l'importation des matières premières, des produits et des marchandises destinés à la revente en l'état, que l'amendement du modèle de certificat attestant du respect des conditions d'importation concerne uniquement les certificats établis à partir du 15 février 2022. Quant aux certificats extraits avant cette date, ils demeurent valables et recevables pour toute opération de domiciliation bancaire ou de dédouanement des marchandises importées», relèvent les termes du communiqué du ministère. Non sans rappeler que ces mesures interviennent conformément aux dispositions du décret exécutif n° 21-94 du 9 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005, fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état. Il s'agit d'une clarification apportée à la correspondance adressée par le secrétaire général du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations aux banques et aux établissements financiers, en date du 27 février 2022, portant sur la modification du modèle de certificat de respect des conditions, accordé aux opérateurs économiques activant dans le domaine de l'importation, et qui va certainement permettre aux services douaniers d'accomplir leur travail sans stress ni pression.
