Le ministre de la Poste et des TIC préside une rencontre avec les responsables du secteur    Djezzy inaugure son "Espace Solutions" à Dar El Beida    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Athlètisme/Championnat national hivernal: nouveau record national pour Bendjemaâ    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Saadaoui reçoit plusieurs organisations syndicales agréées    Boughali prend part samedi au Caire à la 7e conférence des présidents des parlements arabes    Le dangereux terroriste abattu jeudi à Médéa identifié    Sonelgaz: L'APM décerne à Rome le prix "Excellence pour la Méditerranée" à M. Adjal    Palestine occupée: Lazzarini dénonce les violations sionistes du droit fondamental à l'enseignement    L'ambassade d'Azerbaïdjan en Algérie présente un florilège de nouvelles publications lors d'une rencontre culturelle    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    Centres de formation au profit des citoyens concernés par la saison du hadj 2025    Cisjordanie occupée: poursuite des agressions sionistes pour le 26e jour consécutif à Tulkarem    Le président de la République entame une visite de travail historique à Oran    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Début des travaux de la 19e session de l'APM à Rome    Une nécessité impérieuse qui ne saurait être ajournée    Grand Prix Sonatrach 2025: Azzedine Lagab (Madar Pro-Cycling) s'impose devant ses coéquipiers    Espagne: un tunnel à Ceuta utilisé pour faire passer de la drogue en provenance du Maroc    Installation des commissions des Prix du président de la République "Ali Maâchi" et "Cadets de la culture"    Tennis de table : Plus de 150 pongistes jeunes attendus au 3e Open Fédéral    Benstiti retient 26 joueuses pour le Soudan du Sud    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»    Une magistrate qui foule la loi aux pieds    Chaib participe à une cérémonie organisée par le Consulat général d'Algérie à Marseille    95 kg de cocaïne saisis et 39 dealers arrêtés    L'avis du médecin recommandé pour les diabétiques    L'imposture de la France qui affirme combattre la drogue au «nom de la santé publique»    Ouverture d'une nouvelle ligne de transport de fret aérien entre l'Algérie et l'Arabie Saoudite    LG Algérie lance des promotions spéciales    LFP : Abdellaoui et Saâd Abdeldjalil suspendus    Recueillement,hommages et projet de développement au cœur de la commémoration    Mosquée Essayida, la dame mystère    Mouloudji participe aux travaux de la 44e session du Comité de la femme arabe    Fidélité au sacrifice des martyrs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Encore des changements...
Réglementation encadrant les opérations d'importation
Publié dans Liberté le 12 - 03 - 2022

Les nouvelles mesures introduites par le ministère du Commerce se veulent aussi une parade contre certaines pratiques frauduleuses.
Après avoir modifié le modèle du certificat de respect des conditions et modalités exigées pour l'exercice de l'activité d'importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l'état, en y ajoutant le code d'activité exercée aux renseignements déjà repris dans le certificat, le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations revient à la charge en exigeant des documents supplémentaires aux importateurs. Dans un communiqué posté jeudi, le ministère du Commerce et de la Promotion des importations a annoncé, en effet, l'introduction de nouveaux documents dans le dossier exigé préalablement à la domiciliation bancaire des opérations d'importation de matières premières et de marchandises destinées à la vente en l'état. "Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations informe l'ensemble des opérateurs économiques activant dans le domaine de l'importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l'état, qu'outre les documents constituant le dossier d'importation et devant être déposés au niveau des inspections frontalières, le dossier doit inclure d'autres documents à compter du 13 mars 2022", lit-on dans ledit communiqué. Entre le risque d'inflation importée qui pointe à l'horizon en raison de la flambée des cours des biens alimentaires sur les marchés mondiaux et l'objectif de réduire la facture d'importation qui continue de caracoler à des niveaux élevés, le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations semble choisir de durcir davantage les conditions d'exercice de l'activité d'importation.
Les nouvelles mesures introduites par le ministère du Commerce se veulent aussi une parade contre certaines pratiques frauduleuses, explique le communiqué. Il y a une dizaine de jours, l'Association des banques et établissements financiers (Abef) a publié une note à l'adresse des banquiers de la place, les informant de la modification du modèle de certificat de respect des conditions, accordé aux opérateurs économiques activant dans le domaine de l'importation, et ce, en ajoutant le code d'activité exercée aux renseignements déjà repris dans ce certificat. Le ministère du Commerce récidive, quelques jours plus tard, exigeant des opérateurs de fournir, dès dimanche, "une copie du certificat de conformité aux conditions et modalités d'exercice de l'activité d'importation des matières premières, des produits et des marchandises destinés à la vente en l'état, une copie de la facture domiciliée, en plus d'une copie de la liste de colisage en cas d'importation de cargaisons non homogènes".
Le ministère du Commerce souligne que ces mesures viennent en application des dispositions de l'article 30 de la loi 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression de la fraude ainsi que l'article 3 du décret exécutif 05-467 fixant les conditions et modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés, "dans le but d'encadrer les importations et d'assainir l'activité du commerce extérieur des pratiques illégales".
C'est la seconde fois en moins d'un mois que le décret exécutif n°21-94 du 9 mars 2021 fixant les conditions d'exercice de l'activité d'importation subit des changements. Lequel texte était venu modifier à son tour, voici une année, le contenu du décret exécutif n°05-458 du 30 novembre 2005 fixant les conditions et modalités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état.

Ali Titouche


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.