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Journée d'étude sur l'expertise judiciaire dans le secteur bancaire
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 10 - 2022


La cour de justice de Bouira, en collaboration avec l'université Akli Mohand Oulhadj, a organisé, avant-hier au niveau de l'auditorium de l'université, une journée d'étude intitulée «L'expertise judiciaire dans le secteur bancaire». En présence du président de la cour, M. Mohamed Belarbi Zahmani, et du procureur général, M. Cherif Djaâd, avec la participation des cadres de banques, des magistrats ainsi que d'un nombre d'experts de différents secteurs judicaires. Suivant le raisonnement des intervenants, l'expertise judicaire est exigée par une autorité judiciaire ou une partie liée au procès, dans le but d'apprécier la pertinence des poursuites, sinon s'estimer l'importance d'un quelconque dommage. «Le rapport de l'expert est un moyen de preuve inversement débattu», dira un expert. Un magistrat lui succèdera pour affirmer que « par contre, la décision du juge d'instruction d'appuyer une expertise est un acte d'instruction, et même encore, si le rapport d'expertise est affirmé, combien qu'une certaine réserve d'experts ou de magistrats, l'expertise restera cependant un élément principal du système judiciaire, sans lequel ce dernier ne peut fonctionner ou éclairer certaines zones d'ombre». Ainsi, la complexité de certaines affaires a permis l'appel inéluctable à l'expert. Car, sa droiture et sa compétence qui, normalement, ne sont plus à démontrer, étant donné qu'elles sont très rarement remises en question. D'autres intervenants pensent que l'expert est un repère important pour le magistrat, puis qu'il lui permet d'éclaircir un côté compliqué du dossier. «L'expertise instruit et emmène le juge à prendre une décision appropriée, du moins si proche de la justesse», dira un professeur de droit. Ce dernier poursuivra : «L'expertise est en conséquence un instrument que le juge peut actionner à sa bonne volonté, en la mettant au service de la justice». Les participants à cette journée d'étude sur l'expertise judiciaire dans le secteur bancaire, organisée par la cour de justice de Bouira, ont été unanimes à reconnaître l'importance du rôle de l'expert bancaire agréé auprès des instances judiciaires, vu son impact dans le règlement des contentieux portés devant la justice. «L'expertise judiciaire fait partie des sérieuses procédures d'enquête, particulièrement dans les contentieux bancaires, instruite par le juge dans le règlement des litiges», a indiqué un juge de la cour de Bouira.

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