Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    1,1 million inscrits ont consulté les résultats de leurs dossiers    La famine bat son record !    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Vers un véritable partenariat algéro-libanais    Championnat arabe de basket Les Algériens animés par la passion de gagner    Pierre-Emerick Aubameyang, le retour à l'OM    Victoire de l'Algérie devant le Koweït 86-74    Les citoyens sensibilisés à la gestion énergétique    Le sarcophage maudit    Du haut du ciel, cette brillance des étoiles nous éclaire    Le président de la République nomme Abbas Ammar membre de la Cour constitutionnelle et Mohamed Boufertas DG des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle près la même Cour    Le président de la République reçoit une délégation médiatique libanaise en marge de la visite du président Joseph Aoun en Algérie    Ballalou met en avant le rôle du CNRPAH et du CRESPIAF dans la protection du patrimoine culturel algérien et africain    ANP: reddition de 2 terroristes et arrestation de 3 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Jeux scolaires africains/Aviron de plage: quatre médailles en argent et une en bronze pour les rameurs algériens    Mila : 6.750 postes de formation pour la session d'octobre 2025    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    Ballalou appelle les opérateurs privés à investir dans les multiplexes cinématographiques    Ouverture des candidatures aux jeunes pour rejoindre le corps de la Gendarmerie nationale    Le président de l'APN reçoit l'ambassadeur de la République arabe d'Egypte en Algérie    Le président de la République reçoit le président du MSP    Conférence sur la solution à deux Etats : l'Algérie plaide à nouveau en faveur de l'admission de la Palestine comme Etat membre de plein droit de l'ONU    Sahara Occidental: WSRW met en garde l'UE contre toute tentative de contourner les arrêts de sa Cour de justice    Judo/Mondiaux 2025 des cadets: l'Algérie avec quatre athlètes en Bulgarie    Le Championnat d'Algérie "Open" d'athlétisme du 9 au 12 août à Alger    Commerce: Zitouni appelle à renforcer les mécanismes de distribution pour garantir l'approvisionnement du marché    CCR: un chiffre d'affaires en hausse à plus 50 mds de DA en 2024    Le président libanais visite Djamaâ El-Djazaïr    Ghrieb et Mouloudji à Tlemcen pour mettre en valeur les synergies entre secteurs    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    Le président de la République honore les champions du BAC et du BEM 2025    De nouveaux tracas    L'artisan de la scène culturelle    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministre des Finances devant les députés: «Simplifier la notion des marchés publics»
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 06 - 07 - 2023

  Le ministre des Finances, Laaziz Faïd, a présenté, mardi, devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics et facilitant l'accès aux marchés publics, notamment à travers la numérisation et la promotion de la production nationale. M. Faïd a précisé, lors de la séance de présentation, que le nouveau texte tend à «simplifier la notion des marchés publics à travers un cadre juridique clair, transparent et compréhensible par tous». Le projet de loi «porte en lui le concept de la bonne gouvernance qui cadre avec l'opération de gestion des marchés publics tout en fixant la méthode de gestion des ressources budgétaires pour répondre aux besoins d'intérêt général. Cela repose essentiellement sur trois principes fondamentaux : le libre accès aux marchés publics, l'équité dans le traitement des candidatures et la transparence des procédures», a précisé le ministre. Le projet de loi «tient compte de l'évolution profonde de la situation économique du pays, à travers la promotion de l'outil de production nationale, les start-up, les petites entreprises et les micro-entreprises qui activent dans divers secteurs», a-t-il fait savoir. M. Faïd a indiqué que le texte prévoit également la création d'un portail électronique dédié aux marchés publics, expliquant que le recours aux transactions électroniques dans les marchés publics permettra aussi «de renforcer la transparence dans un secteur névralgique, mettant ainsi un terme au népotisme, au favoritisme et à la corruption», mais aussi d'accélérer les procédures et de contrôler les opérations.
Lutte contre la corruption
Dans le cadre de la lutte contre la corruption et abstraction faite des sanctions pénales ou des mesures coercitives, le projet de loi prévoit «l'élaboration d'un code d'éthique et de déontologie destiné aux responsables et aux agents publics participant à la conclusion, à l'exécution et au contrôle des marchés publics», selon le ministre. En matière de démarches, le texte de loi prévoit en outre que l'appel à la concurrence doit répondre aux procédures de demande d'offre ou à la procédure de négociation. «La demande d'offre représente la règle générale et la procédure de négociation, l'exception, (qui) peut être sous forme de procédure de négociation directe ou de procédure de négociation après consultation», explique M. Faïd. Sont également prises en compte par le projet de loi les dispositions de conclusion en cas d'urgence liée à une crise sanitaire ou à des catastrophes technologiques ou naturelles, déclarées par les autorités compétentes. Dans le cadre des politiques publiques d'insertion professionnelle et d'emploi, notamment pour «les personnes qui ont des difficultés à trouver un emploi», le texte prévoit «une clause sociale» pour faire des marchés publics un «levier» pour soutenir ces catégories. Est également prévue la création d'un «Conseil national des marchés publics», une instance d'arbitrage administratif indépendante, chargée d'émettre un avis sur les contentieux issus de l'exécution des marchés publics avec les opérateurs étrangers, à travers une commission pluridisciplinaire constituée notamment de cadres de l'Etat, de magistrats, de juges de la Cour des comptes et d'experts. Par ailleurs, dans son rapport préliminaire relatif à ce projet de loi, la Commission des finances et du budget de l'APN a fait état de l'introduction d'une série d'amendements de fond et de forme sur certains articles, dont un amendement qui encourage l'adoption du principe meilleur rapport qualité-prix au lieu de se contenter du prix unitaire dans l'octroi des marchés publics qui impacte négativement la qualité des projets.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.