Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Intérêt américain pour investir dans trois secteurs clés en Algérie    «L'Algérie adhère pleinement aux efforts internationaux pour garantir la durabilité»    « Des visions d'horreur qu'on n'a pas l'habitude de rencontrer, même dans les conflits les plus durs »    Première édition des Jeux africains scolaires Un héritage qui inspirera les futures générations de sportifs africains    Scandale explosif en direct    De nouveaux tracas    Le président de la République honore les champions du BAC et du BEM 2025    L'artisan de la scène culturelle    Tlemcen : les ministres de l'Industrie et de la Solidarité nationale inaugurent deux unités industrielles    Des partis politiques condamnent la poursuite des massacres sionistes contre le peuple palestinien à Ghaza    Décès d'un brigadier de police lors d'un sauvetage de 3 personnes à la plage "Sonacter" à Mostaganem    L'APN prend part en Suisse à la 6e Conférence mondiale des présidents de parlement    Le ministre de la Justice met en avant les efforts de l'Etat en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme    L'organisation interne de l'Institut national supérieur du cinéma fixée par un arrêté interministériel    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'aloudit à 59.921 martyrs et 145.233 blessés    56e anniversaire de la création de Sonelgaz: organisation de journées portes ouvertes à Oran    Saisie de plus d'un quintal de kif traité à Blida et à Béchar en provenance du Maroc    Jeux scolaires Africains : Handball : l'Algérie et le Benin s'affronteront en aller-retour à Skikda    Téléphonie mobile: Djezzy investit 10,6 milliards de DA au 2e trimestre    Lutte contre la contrefaçon et le piratage: signature d'une convention entre la DGSN et l'ONDA    Hidaoui reçoit la directrice de la Division femmes, genre et jeunesse de la Commission de l'UA    Karaté/Championnats d'Afrique : l'Algérie termine avec 12 médailles, dont 2 en or    Le président de la République préside la cérémonie de distinction des lauréats du Baccalauréat et du BEM    Agression sioniste: tout le monde a faim à Ghaza    Foot/ CHAN-2024 (décalé à 2025): deux séances d'entraînement de plus pour la sélection nationale à Sidi Moussa    Le ministre de la Justice reçoit le président du HCI    Les inscriptions sont lancées    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    Analyse des positions géopolitiques    CAN féminine 2025 Le Nigeria remporte son dixième titre    Des soldats sionistes prennent le contrôle du bateau transportant de l'aide humanitaire aux Ghazaouis    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine    Célébration en musique du 185e anniversaire de la naissance de Tchaïkovski    Mohamed Meziane installe le nouveau secrétaire général du ministère    Sur la voie de la fidélité    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministre des Finances devant les députés: «Simplifier la notion des marchés publics»
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 06 - 07 - 2023

  Le ministre des Finances, Laaziz Faïd, a présenté, mardi, devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics et facilitant l'accès aux marchés publics, notamment à travers la numérisation et la promotion de la production nationale. M. Faïd a précisé, lors de la séance de présentation, que le nouveau texte tend à «simplifier la notion des marchés publics à travers un cadre juridique clair, transparent et compréhensible par tous». Le projet de loi «porte en lui le concept de la bonne gouvernance qui cadre avec l'opération de gestion des marchés publics tout en fixant la méthode de gestion des ressources budgétaires pour répondre aux besoins d'intérêt général. Cela repose essentiellement sur trois principes fondamentaux : le libre accès aux marchés publics, l'équité dans le traitement des candidatures et la transparence des procédures», a précisé le ministre. Le projet de loi «tient compte de l'évolution profonde de la situation économique du pays, à travers la promotion de l'outil de production nationale, les start-up, les petites entreprises et les micro-entreprises qui activent dans divers secteurs», a-t-il fait savoir. M. Faïd a indiqué que le texte prévoit également la création d'un portail électronique dédié aux marchés publics, expliquant que le recours aux transactions électroniques dans les marchés publics permettra aussi «de renforcer la transparence dans un secteur névralgique, mettant ainsi un terme au népotisme, au favoritisme et à la corruption», mais aussi d'accélérer les procédures et de contrôler les opérations.
Lutte contre la corruption
Dans le cadre de la lutte contre la corruption et abstraction faite des sanctions pénales ou des mesures coercitives, le projet de loi prévoit «l'élaboration d'un code d'éthique et de déontologie destiné aux responsables et aux agents publics participant à la conclusion, à l'exécution et au contrôle des marchés publics», selon le ministre. En matière de démarches, le texte de loi prévoit en outre que l'appel à la concurrence doit répondre aux procédures de demande d'offre ou à la procédure de négociation. «La demande d'offre représente la règle générale et la procédure de négociation, l'exception, (qui) peut être sous forme de procédure de négociation directe ou de procédure de négociation après consultation», explique M. Faïd. Sont également prises en compte par le projet de loi les dispositions de conclusion en cas d'urgence liée à une crise sanitaire ou à des catastrophes technologiques ou naturelles, déclarées par les autorités compétentes. Dans le cadre des politiques publiques d'insertion professionnelle et d'emploi, notamment pour «les personnes qui ont des difficultés à trouver un emploi», le texte prévoit «une clause sociale» pour faire des marchés publics un «levier» pour soutenir ces catégories. Est également prévue la création d'un «Conseil national des marchés publics», une instance d'arbitrage administratif indépendante, chargée d'émettre un avis sur les contentieux issus de l'exécution des marchés publics avec les opérateurs étrangers, à travers une commission pluridisciplinaire constituée notamment de cadres de l'Etat, de magistrats, de juges de la Cour des comptes et d'experts. Par ailleurs, dans son rapport préliminaire relatif à ce projet de loi, la Commission des finances et du budget de l'APN a fait état de l'introduction d'une série d'amendements de fond et de forme sur certains articles, dont un amendement qui encourage l'adoption du principe meilleur rapport qualité-prix au lieu de se contenter du prix unitaire dans l'octroi des marchés publics qui impacte négativement la qualité des projets.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.