Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu au Liban après plus d'un an d'agression sioniste dévastatrice    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    L'Anesrif anticipe la livraison de la ligne Béchar-Gara Djebilet    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    Arts plastiques: Le 8e Festival international de l'Art contemporain s'ouvre à Alger    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



18 mois de prison ferme pour l'ex SG et le vice président de l'APC
DETOURNEMENT DU FONCIER A AIN EL BIA
Publié dans Réflexion le 14 - 10 - 2011

L'affaire de détournement du foncier agricole et urbanisable dans le village de Chehairia relevant de la commune d'Aïn El-Bia et qui a soulevé beaucoup de remous au sein de la population de cette importante municipalité.
En effet, cette dernière est entachée de plusieurs irrégularités, notamment la mauvaise gestion, les retards dans l'ensemble des projets structurants qui ne sont pas encore réalisés à l'image de l'absence des raccordements du gaz de ville dans l'ensemble des camps Sonatrach mise à part le camp 5 et sans parler du non respect de l'éradication des fosses septiques qui existent toujours au niveau du camp 4. Les cinq mis en cause qui ont fait l'objet de mandat de dépôt par le magistrat instructeur la semaine dernière pour les délits de détournement du foncier et faux et usage de faux des attributions arbitraires des décisions et d'attestation de possession dûment signées par l'ex SG de l'APC Boudjema en compagnie du 3ème vice président Guettaf Brahim sur accord du maire qui est le seul responsable de cette municipalité du moment où il est l'ordonnateur principal a jugé utile de laisser le soin à ses proches collaborateurs qui ces derniers auraient délivrés des attestations de possession des parcelles de terrain appartenant à l'Etat moyennant les sommes de 500.000 DA le lot de terrain des différentes superficies des terres agricoles qui ont été détournées de leur vocation initiale pour se transformer en parc roulant et autres habitations illicites du fait qu'ils ont fait l'objet de démolition pour infraction des constructions illicites sans permis de construire. Selon les informations recueillies auprès de quelques élus de l'opposition plusieurs terrains relevant du foncier agricole et urbanisable ont été revendus par des responsables pour ne pas citer de nom et ils sont tellement nombreux qu'on ne peut les citer actuellement. L'affaire a été statuée lundi dernier par le tribunal d'Arzew qui lors des réquisitoires le procureur de la République près tribunal d'Arzew avait requis 18 mois de prison ferme aux cinq accusés pour les griefs qui leur ont été retenus, et après les plaidoiries qui ont duré près de deux heures, les cinq mis en cause ont été condamnés à un an de prison avec sursis.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.