En dépit d'un redressement de situation en 2010 – 55,28 milliards de mètres cubes de gaz naturel exportés contre 52,67 milliards de mètres cubes en 2009, l'Algérie peine toujours à maintenir le niveau des volumes exportés au-dessus de 60 milliards de mètres cubes, un seuil qui était bien conservé entre 2001 et 2008. La production à un rythme rapide des gaz non conventionnels aux USA et en Europe explique en partie cette situation alors que l'Algérie tablait sur des exportations de l'ordre de 85 milliards de mètres cubes pour 2011/2012, ce qui devient une impossibilité du moins pour cette échéance. Le temps étant de l'argent l'Algérie ne risque t- elle pas de perdre des parts de marché au profit d'autres concurrents ? Par ailleurs, le prix du gaz non conventionnel, encore qu'existe un problème de la dégradation de l'environnement, grâce la technique du forage horizontal est actuellement de 4/5 dollars donnant les USA exportateur de gaz horizon 2020, pouvant freiner l'importation de gaz algérien pour ne pas dire l'annuler où Sonatrach devait approvisionner la cote Est des USA. Selon les statistiques internationales, le gaz non conventionnel devrait représenter environ 25% de la production mondiale en 2020. Concernant l'approvisionnement de l'Europe, et cela n'est pas propre à Sonatrach mais également pour le géant russe Gazprom, il faudra de tenir compte de la donne polonaise membre de l'Europe des 27 qui pourrait bouleverser, la donne énergétique européenne. D' après l'Agence américaine de l'énergie ( rapport 2010) la Pologne aurait une réserve de quelque 5300 milliards de mètres cubes de gaz de schiste dans ses sous-sols d'une valeur de 1380 milliards d'euros Est ce que la bulle gazière s'arrêtera horizon 2015 ou au -delà lorsque les contrats à moyen terme de l'Algérie arriveront à expiration ce qui influencera le niveau d'entrée en devises du fait que le gaz représente plus de 40% des entrées en devises. Et donc un sérieux problème de financement au delà de 2014 si l'on maintient le rythme de la dépense publique ou le déficit budgétaire déjà élevé dans la loi de finances 2011 (33,9% du PIB) dépassera les 40% selon la loi de finances prévisionnelle 2012 ? Comme se pose le problème si ce prix bas du gaz non conventionnel sur le marché libre est tenable à terme, devant fluctuer pour une extension de l'investissement dans ce segment selon les experts entre 8 ou 9 dollars ? Selon le dernier rapport du FMI (2011), il y aurait eu pour l'Algérie baisse de 10% des exportations de gaz naturel liquéfié (GNL) en 2010, arrêt depuis la même année des exportations de GNL vers les Etats-Unis et la Belgique (10% des volumes totaux). Le gazoduc Medgaz, opérationnel depuis le début de l'année en cours, ne pourra compenser de sitôt les pertes sur le marché américain compte tenu des craintes qui pèsent sur la reprise des européennes et notamment les économies espagnole et italienne. Le risque face à la déconnection du prix du gaz par rapport à celui du pétrole qui connait un cours relativement élevé, pour couvrir la dépense publique est que l'Algérie accélère l'épuisement de ses réserves de pétrole. Dans la Revue statistique sur l'énergie dans le monde daté de juin 2004 de British Petroleum, le groupe anglo-américain réputé pour ses analyses et ses données chiffrées sur le secteur indique que la durée de vie des réserves pétrolières de l'Algérie serait de 16 /18ans. De façon plus précise, pour cette revue, les réserves prouvées de brut du pays auraient été en 2004, de 11,3 milliards de barils, soit environ 1, 6 milliard de tonnes, représentent 1% des réserves mondiales. L'Algérie ayant produit en 2004 pour 1,8 million de barils/ jour de liquides, rapportée au niveau d'extraction du pays, la durée des réserves serait selon cette source de 16 ans, donc restant à la date de 2011 environ 10 ans. Cela pose un vrai problème : entre-temps, y a t-il eu de découvertes significatives ou de réévaluations à la hausse des accumulations de brut dans les gisements? Dans le cas contraire l'Algérie sera un importateur net de pétrole à partir de 2020. Concernant le gaz, du fait du bas prix de cession au niveau du marché intérieur, et du programme du gouvernement d'aller vers plus de 90% d'utilisation du gaz dans les foyers, et des projets prévus dont pour ne citer que quelques unes , l' Ammoniac Orascom avec des besoins de 1,645 milliard de m3/an, Ammoniac SBGH avec 0,8 milliard de m3/an, la raffinerie de Tiaret qui a été récemment différé (0,960 milliard de m3/an) et la réhabilitation de la raffinerie d'Alger selon le rapport de la CREG, hypothèse forte excluant l'abandon des projets programmés par le Ministère de l'énergie , la demande globale intérieure en gaz horizon atteindra 62,96 milliards de m3, soit un rythme d'évolution annuel moyen de 11,3% entre 2008 et 2013 et de 6,7% entre 2013 et 2018. Pour l'hypothèse moyenne cela approche 50 milliards de mètres cubes gazeux. La crainte pèse sur la capacité de l'Algérie à honorer ses engagements gaziers envers l'étranger en raison de l'augmentation de sa consommation interne d'ici à 2018. Les économies d'énergie supposant une politique des prix plus rationnelle et le développement de sources alternatives d'énergie (le solaire) pour les besoins du marché national permettrait d'alléger la pression de la demande sur l'offre de gaz et donc pour l'Algérie d'honorer ses engagements internationaux. Concernant le calcul de la durée de vie des réserves de gaz, il y a lieu de préciser que pour l'Algérie, fonction du cout de Sonatrach qui est un sujet tabou alors qu'il est déterminant pour déterminer sa rentabilité réelle, selon mes calculs, la rentabilité des installations de Medgaz et Galsi nécessite un prix de cession entre 9/10 dollars et pour le GNL 14/15 dollars. Le calcul des réserves et quelque soit le pays est fonction de l'évolution de la concurrence des énergies substituables , du cout et du prix international et non de découvertes de gisements physiques qui peuvent être non rentables. Ne pouvant pas compresser la demande intérieure en deçà de 50 milliards de mètres cubes gazeux entre 2011/2020, au risque de freiner le développement, compte tenu compte des exportations prévues et de la consommation intérieure (scénario moyen du CREG) , plus 85 milliards de mètres cubes d'exportation soit une production totale de 135 milliards de mètres cubes gazeux et presque 150 pour l'hypothèse forte du CREG , 10/15% des gisements marginaux selon les experts gaziers étant à soustraire car non rentables. En cas de l'hypothèse d'un prix moyen de 14/15 dollar le MBTU pour le GNL s'accroissant ou baissant proportionnément selon le prix du gaz par canalisation( GN) , et selon les scénarios variables pour la cession du prix du gaz par canalisation nous aurons les prévisions suivantes : -prix du gaz 9/10 dollars le million de BTU par canalisation : 25 années de réserves ; -prix du gaz 4/5 dollars : entre 15/16 ans de durée de vie des réserves -en cas d'un prix supérieur à 15 dollars : la durée serait supérieure à 30 ans, les gisements marginaux devenant alors rentables. La durée de vie des réserves sera moins longue si les prévisions du Ministère de l'Energie d'exporter plus de 100 milliards de mètres cubes gazeux horizon 2020 se réalisent et si la consommation intérieure est plus importante que prévue du fait du bas prix de cession du gaz. Il est entendu que la demande extérieure des hydrocarbures pour l'Algérie d'une manière générale sera fonction d'une reprise ou pas de l'économie mondiale et de l'évolution du cours du dollar. Rappelons la chute des cours en 1986 avec toutes les ondes de chocs politiques, économiques et sociales entre 1988/1994(rééchelonnement) et de près de 45%des recettes en devises de Sonatrach après la crise de 2008/2009.Cependant, il faut éviter la sinistrose, 25 ans étant la moyenne maximale et c'est déjà appréciable tout en étant conscient, à moins d'un miracle, l'Algérie n'ayant pas découvert de gisements substantiels de gaz entre 2000/2011 mais des gisements marginaux ce qui se pose le problème du cout élevé de l'extraction. Selon le gouvernement, la production de gaz naturel de l'Algérie, qui a connu en 2010 un recul de 2,4 % par rapport à 2009, devrait croître nettement d'ici 2014 avec l'entrée en production de nouveaux gisements gaziers. Ces exportations peuvent être renforcées par la mise en production de nouveaux gisements qui devraient renforcer les capacités de production de gaz naturel de près de 25 milliards de mètres cubes d'ici 2014 ce qui nous donnerait 80 milliards de mètres cubes gazeux pour 2014. V L'Algérie a connu avec la loi de finances complémentaire 2009 un nouveau cadre d'investissement régissant les étrangers qu'en est –il ? En effet, les lois de finances complémentaires 2009/2010 ont profondément modifié le cadre juridique régissant l'investissement surtout étranger. Nous ne parlerons pas du secteur agricole dans la mesure où la nouvelle loi foncière de 2010 exclut tout étranger. Pour les autres secteurs, pour toute soumission, la préférence nationale a été portée de 15 à 25% selon le nouveau code des marchés signifiant que même si le cout est 25% plus cher pur la réalisation de tout projet, la priorité sera donnée à l'entreprise algérienne. Pour le commerce, la loi de finances complémentaire 2009 prévoit 30% au maximum pour les étrangers et 70% pour les nationaux. Concernant l'encadrement de l'investissement étranger dans les services, BTPH et industries y compris les hydrocarbures le privé étranger doit avoir au maximum 49% et le local 51% Par ailleurs, l'Etat algérien a introduit des changements entendant faire prévaloir le droit de préemption et que «toute transaction qui ne respecte pas les dispositions légales ne sera pas avalisée par les pouvoirs publics et sera déclarée nulle et sans effet ». L'Etat algérien se réfère à l'article 62 de la loi de finances complémentaire de 2009 qui stipule que «l'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers». Le texte législatif stipule que l'effet rétroactif de la règle 51% et de 49% est susceptible d'être généralisé pour les opérateurs étrangers ayant investi en Algérie avant 2009 qui pratiquent l'extension. En vertu des dispositions de la loi de finances complémentaire 2010, toute augmentation ou modification de la structure de capital, et tout accroissement du nombre d'actionnaires de la part des entreprises étrangères détenant plus de 51 % des actions, seront contraintes de recevoir un ou plusieurs actionnaires des entreprises nationales à raison de 51% du capital. D'autres dispositions sont également prévues comme l'introduction dans les cahiers des charges des appels d'offres internationaux d'un engagement de l'entreprise étrangère soumissionnaire, que pour obtenir des contrats publics, les groupes étrangers devront dans l'avenir s'engager à investir en Algérie dans le cadre d'un partenariat avec une entreprise locale. Les cahiers des charges des appels d'offres internationaux doivent prévoir l'obligation, pour les soumissionnaires étrangers, d'investir dans le cadre d'un partenariat, dans le même domaine d'activité, avec une entreprise de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents , à ne pas pratiquer la corruption et à se conformer aux lois algériennes en vigueur. La vente des participations des étrangers dans les sociétés algériennes rentrant dans le cade du droit de préemption au profit de l'Etat, introduit dans la loi de finances complémentaire 2009, la cession de participations détenues par des étrangers ou au profit d'étrangers en Algérie sera subordonnée à la délivrance d'une attestation authentifiée par le notaire. En cas de délivrance de l'attestation, l'Etat conserve le droit d'exercice du droit de préemption tel que prévu par le code d'enregistrement en cas d'insuffisance du prix . Comme il ya lieu de signaler qu'en cas de cession se pose le problème de l'application des dispositions de la loi de finances 2009 qui stipule un taux d'imposition à 20% du taux de l'IRG applicable aux plus values de cession de la partie étrangère (article 47 Loi de finances 2009), ainsi qu'un contrôle plus rigoureux des transferts de capitaux à travers la nouvelle réglementation des changes. A suivre
