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REVISION DE L'ARTICLE 87-BIS DU CODE DU TRAVAIL : Les conditions "sont favorables", selon le ministre
Publié dans Réflexion le 13 - 10 - 2013


Le ministre du Travail et de la protection sociale, M.Mohamed Benmerad, a laissé entendre dimanche, que le gouvernement est disposé à réviser l'article 87 bis du code du travail, arguant de « conditions plus favorables » pour les entreprises. Pour M. Benmeradi, « le tissus économique est plus ou moins en mesure aujourd'hui de supporter un choc d'une révision de l'article 87 bis », un choc qui pourrait se traduire par une hausse des charges salariales. Dans une déclaration faite sur les ondes de la radio nationale, le ministre du Travail a déclaré que les conditions étaient en train d'être réunies pour une telle révision », sans pour autant révéler un quelconque calendrier. L'article 87 bis du code du travail définit la composante du salaire national minimum garanti (SNMG), qui englobe le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur. Reportée à plusieurs reprises depuis 2005, en raison de l'opposition des organisations patronales, la révision de l'article en question (les syndicats exigent son abrogation pure et simple) fait l'objet d'un débat récurent au sein de la tripartie. Pour les représentants des travailleurs, la révision ou l'abrogation de l'article 87 bis permettra aux salaires de base inférieurs au SNMG (18 000 DA) un relèvement automatique. Mais pour les organisations patronales regroupant aussi bien les entreprises publiques que privées, c'est une charge supplémentaire difficile à supporter pour les finances des PME/PMI.

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