MES PROPOSITIONS FAITES A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ET AU GOUVERNEMENT EN DECEMBRE 2008 : Face à la baisse du cours des hydrocarbures, pour de grands ministères et de grandes régions économiques

Afin de rationaliser la dépense publique qui atteint un niveau inacceptable, et débureaucratiser, je rappelle mes propositions faites à la présidence de la république et au gouvernement de l'époque, en décembre 2008 au moment de la baisse du cours des hydrocarbures de plus de 40%, largement diffusées, d'une brûlante actualité, en ces moments où des tensions budgétaires criardes risquent de se manifester avec la baisse des recettes de Sonatrach. Il est entendu que l'efficacité de cette réforme institutionnelle doit être sous-entendu par des objectifs stratégiques clairement définis et datés dans le temps à la fois politiques , Etat de Droit et démocratisation, et économiques, aller vers une économie de marché à vocation sociale qui doit être codifiée dans la nouvelle Constitution comme facteur d'adaptation aux nouvelles mutations mondiales. Cette contribution de décembre 2008, où l'euphorie temporaire de la hausse du cours du pétrole, par la suite a freiné les réformes structurelles, est la synthèse des propositions sans aucunes modifications : au lecteur de juger.
1. La création de grands Ministères pour plus d'efficience
Au moment où dans la majorité des pays, la rationalisation des choix budgétaires se généralise, l'Algérie continue à créer des emplois rentes-administratifs en accroissant la dépense publique par la création de nouveaux ministères et de nouvelles wilayas. D'où l'urgence de rationaliser la dépense publique et notamment par un regroupement des ministères. Cette réorganisation devient urgente pour des raisons d'économies de gestion et d'efficience gouvernementale. L'Etat doit réduire son train de vie, donner l'exemple de rigueur, éviter en cette période de crise des dépenses inutiles de prestige sans impacts véritables sur le devenir économique du pays et donc sur l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens. D'ailleurs un regroupement des ambassades, excepté pour des pays avec qui l'Algérie entretient d'importantes relations commerciales, devrait rentrer dans cette réorganisation. À ce titre, je propose les pistes suivantes. Au Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales(les services de sécurité après une large concertation des différents segments, du fait de la sensibilité de ce secteur devant être organisé à part), devrait s'adjoindre, l'Aménagement du Territoire et l'Environnement avec deux secrétariats d'Etat. Cela suppose une autre organisation locale, notamment du rôle des Walis par la création de pôles socio-économiques régionaux socio-économiques (régionalisation économique à ne pas confondre avec le régionalisme néfaste) impliquant tant l'administration, les élus, les entreprises, les banques, la société civile, les chambres de commerce et les universités supervisés par un ‘'super-Wali'', poste politique avec des Walis délégués ayant le profil de manager (économistes, ingénieurs, juristes , évitant de puiser toujours dans l'école nationale d'administration). Les Directions de wilayas qui sont budgétivores devront être regroupées en adéquation avec ceux des Ministères. C'est en accordant la priorité à la connaissance que les politiques publiques apporteront des réponses à la pauvreté, à la fois rurale et urbaine, et surtout à l'évolution du chômage par la création d'emplois et d'activités génératrices de revenus, en particulier pour les groupes vulnérables, notamment les femmes et les jeunes, je préconise un grand Ministère de l'Education Nationale et de la recherche scientifique (la revalorisation des compétences) avec trois secrétariats d'Etat techniques. Le Ministère des Finances devrait être couplé avec le Ministère du Commerce avec deux secrétariats d'Etat et le Ministère des Investissements avec ceux du Tourisme et l'Artisanat, de l'Industrie, de la PMI /PME tout en lui rattachant les Mines, segment stratégique de la relance industrielle, (trois secrétariats d'Etat techniques). Le défi majeur du XXIème siècle étant celui de l'eau, dont celui du dessalement de l'eau de mer (en espérant pour ces unités une intégration de certains de ses composants ce qui est possible) dont la base est le gaz, au Ministère clef celui de l'Energie, il y aurait lieu de lui adjoindre celui des Ressources en Eau avec trois secrétariats d'Etat dont un secrétariat chargé des Hydrocarbures, un secrétariat d'Etat chargé de l'eau et le dernier chargé de l'électricité et des énergies renouvelables pour préparer l'après pétrole. Quant au Ministère du Travail, logiquement il devrait intégrer celui de la Formation Professionnelle, de l'Emploi et de la Solidarité Nationale avec trois secrétariats d'Etat. Pour celui de la Santé, il devrait inclure toutes les caisses de Sécurité Sociale. Devraient également être regroupés le Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies, de la Culture et celui de l'Information, pouvant exister un porte-parole au niveau du gouvernement pour l'information officielle avec deux secrétariats d'Etat. L'Agriculture et la Pêche formeraient un tout (avec deux secrétariats d'Etat). On devrait regrouper les Transports, Travaux Publics et l'Habitat (trois secrétariats d'Etat) ainsi que de la Jeunesse et des Sports. La Promotion de la Condition Féminine et de la Protection de l'Enfance devront faire l'objet d'un traitement particulier. Il est entendu que l'organisation des ministères de la Défense, des Affaires Etrangères et de la Justice, devraient faire l'objet d'un large débat pour leur réorganisation. Les différentes agences chargées de l'investissement qui se télescopent et qui sont loin d'avoir répondus aux attentes des pouvoirs publics malgré de nombreux avantages accordés, (ANDI, emploi des jeunes etc.) devront être rattachés à un seul Ministère, celui de l'industrie avec des agences relativement autonomes pour plus de cohérence. Cette organisation institutionnelle implique d'avoir une autre organisation tant des Ministères que des wilayas par des regroupements évitant les micros institutions, l'éparpillement des ministères et également des wilayas étant budgétivores devant être regroupées en adéquation avec ceux des ministères. En 2002, le gouvernement avait déjà élaboré un texte législatif intitulé : «avant-projet de loi-cadre fixant les règles générales d'organisation et d'administration du territoire.»(1) Une disposition de ce texte concernait justement le découpage territorial en régions étant prévu une circonscription administrative intermédiaire entre l'Etat et la wilaya dénommée la circonscription administrative régionale (CAR)», stipulait l'article 85. Concrètement, cette subdivision territoriale devait disposer d'une sorte de gouvernement, d'une capitale et d'une assemblée faisant office de parlement régional.
A sa tête, on retrouvait une sorte de superpréfets dotés de très larges prérogatives avec des Walis techniciens sous ses ordres au niveau régional devant aller à la suppression des sous préfectures. Selon l'article 92, il devait être chargé de «coordonner l'activité des administrations et services publics à compétences régionales, notamment les grands services publics, les services extérieurs relevant des administrations centrales». Mais, cet avant-projet de loi fixant les règles d'organisation et d'administration du territoire n'a jamais vu le jour alors qu'il est d'une brûlante actualité.
2.-La régionalisation économique favorise la symbiose Etat-citoyens
Il convient de prendre le soin de ne pas confondre l'espace géographique avec l'espace économique qui, intègre le temps, l'espace étant conçu comme surface, distance et comme ensemble de lieux. La recomposition du territoire s'inscrit dans un vaste projet inséparable des réformes structurelles à tous les niveaux en cours. Afin de rapprocher l'Etat du citoyen, il s'agit de s'orienter vers la régionalisation économique à ne pas confondre avec l'avatar dangereux du régionalisme qui doit avoir pour conséquence un meilleur gouvernement réel ressenti comme tel par la population, l'argument de base résidant dans la proximité géographique. Cela signifie qu'il existe une solution locale aux problèmes locaux et que celle-ci est nécessairement meilleure qu'une solution nationale.
Car une centralisation à outrance, favorise un mode opératoire de gestion autoritaire des affaires publiques, une gouvernance par décrets, c'est-à-dire une gouvernance qui s'impose par la force et l'autorité loin des besoins réels des populations et produit le blocage de la société. Les expériences historiques montrent clairement que si la centralisation a été nécessaire dans une première phase, elle a atteint vite ses limites et que ce sont les pays qui ont développé des décentralisations réelles et non des déconcentrations, synchronisant gouvernance centrale et locale, qui ont le mieux réussi leur développement. Le pays le plus décentralisé au monde ce sont les Etats Unis d'Amérique. Une réorganisation du pouvoir local dont la base est la commune, pour une société plus participative et citoyenne s'impose, réorganisation fonction de la revalorisation de la ressource humaine renvoyant à l'urgence de la révision du statut de la fonction publique. Après la «commune providence » du tout Etat, l'heure est au partenariat entre les différents acteurs de la vie économique et sociale, à la solidarité, à la recherche de toutes formes de synergie et à l'ingénierie territoriale. C'est dans ce contexte, que la commune doit apparaître comme un élément fédérateur de toutes les initiatives qui participent à l'amélioration du cadre de vie du citoyen, à la valorisation et au marketing d'un espace. C'est à la commune que reviendra ainsi la charge de promouvoir son espace pour l'accueil des entreprises et de l'investissement devant se constituer en centre d'apprentissage de la démocratie de proximité qui la tiendra comptable de l'accomplissement de ses missions. Actuellement les présidents d'APC ont peu de prérogatives de gestion tout étant centralisé au niveau des Walis alors qu'il y a lieu de penser un autre mode de gestion, de passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités locales entreprises et citoyennes responsables de l'aménagement du développement et du marketing de son territoire. De ce fait, je pense que l'aménagement du territoire plaçant l'homme pensant et créateur au cœur du développement doit réaliser un triple objectif : une société plus équilibrée et plus solidaire, la croissance au service de l'emploi et mettre l'Algérie au cœur du développement du Maghreb et plus globalement de l'Afrique et de la Méditerranée en favorisant la croissance économique. L'aménagement du territoire devra répondre aux besoins des populations en quelque lieu qu'elles se trouvent et assurer la mise en valeur de chaque portion de l'espace où elles sont installées. Il ne s'agira pas d'opposer le rural à l'urbain, les métropoles aux provinces, les grandes villes aux petites mais d'organiser leurs solidarités. Pour cela, il s'agira de favoriser une armature aubaine souple à travers les réseaux, la fluidité des échanges, la circulation des hommes et des biens, les infrastructures, les réseaux de communication étant le pilier. Cela implique une nouvelle architecture des villes, des sous systèmes de réseaux mieux articulés, plus interdépendants bien que autonomes dans leurs décisions. Elle devra forcément se situer dans le cadre d'une stratégie globale. L'efficacité de ces mesures d'aménagement du territoire pour favoriser les activités productives, impliquent la refonte des finances locales et des taxes parafiscales sans laquelle la politique d'aménagement du territoire aurait une portée limitée devant s'appuyer sur le système de péréquation entre les régions pauvres et riches et sur une véritable décentralisation qui doit être prise en compte par les pouvoirs publics évitant l'esprit centralisateur jacobin largement dépassé. La structure qui me semble la plus appropriée pour créer ce dynamisme, ce sont les chambres de commerce régionales qui regrouperaient l'Etat, les entreprises publiques/privées, les banques, les centres de formation professionnelle, et les universités/centres de recherche. L'action des chambres de commerce, lieu de concertation mais surtout d'impulsion pour la concrétisation de projets serait quadruple :
a- premièrement, dynamiser les infrastructures de base et préparer des sites confiés à des agences de promotions immobilières publiques et privées ;
b- deuxièmement, mettre à la disposition des sociétés une main-d'œuvre qualifiée grâce à un système de formation performant et évolutif allant des ingénieurs, aux gestionnaires, aux techniciens spécialisés et ce, grâce aux pôles universitaires et des centres de recherche, évitant ce mythe d'une université par wilayas. Exemple la chambre de commerce offrirait un poste pour 10 candidats en formation, les 90 % non retenus ne constituant pas une perte pour la région. L'apprentissage en dynamique est un capital humain pour de futures sociétés qui s'installeraient dans la région, une société installée payant des impôts qui couvriront largement les avances en capital de la formation avancée. Car les sociétés ont besoin de l'accès aux chercheurs, aux laboratoires pour les tests d'expérimentation et l'université a besoin des sociétés comme support financier et surtout d'améliorer la recherche. Les étudiants vivent ainsi la dialectique entre la théorie et la pratique ;
c- la troisième action est de favoriser des entreprises souples reposant sur la mobilité et les initiatives individuelles. Des tests ont montré que l'initiative personnelle, pour certains produits, permet d'économiser certains équipements (donc d'avoir un amortissement moindre dans la structure des coûts) et de faire passer le processus de sept (7) minutes (420 secondes) à 45 secondes soit une économie de temps de plus de 90 % améliorant la productivité du travail de l'équipe . Ce qu'on qualifie d'équipes auto- dirigées ;
d- La quatrième action, la chambre de commerce intensifierait les courants d'échange à travers différentes expériences entre les régions du pays et l'extérieur. La mise à la disposition des futurs investisseurs de toutes les commodités nécessaires ainsi que des prestations de services divers (réseau commercial, loisirs) est fondamentale Cette symbiose entre ces différentes structures et certains segments de la société civile doit aboutir à des analyses prospectives fondamentales à un tableau de bord d'orientation horizon 2020 des futures activités de la région, afin de faciliter la venue des investisseurs.
3.- Eviter le scénario dramatique des impacts de la crise de 1986
En ce mois de décembre 2008, il y a lieu pour l'Algérie d ‘éviter le scénario dramatique des impacts de la crise de 1986. La pleine réussite des réformes proposées, processus complexe éminemment politique, implique de dépasser les positons partisanes étroites et de poser le rôle de l'Etat régulateur stratégique et son articulation avec le marché ce qui renvoie au mode de gouvernance tant local qu'international. L'on devra réaliser la symbiose efficacité économique et une très profonde justice sociale par une lutte contre la corruption et les rentes spéculatives, par de nouveaux mécanismes de régulation, loin des règlements de comptes inutiles sources de tensions. L'Algérie doit s'adapter aux enjeux de la mondialisation, l'espace euro méditerranéen et africain étant son espace naturel, surtout que la crise mondiale actuelle préfigure d'un bouleversement géo stratégique et économique important. Cette adaptation est inséparable d'un Etat de droit et de la démocratie tenant compte de notre anthropologie culturelle, de l'économie de marché concurrentielle humanisée, loin de tout monopole, du respect du droit de l'homme, de la promotion de la condition féminine. L'Algérie a toutes les potentialités pour devenir un pays pivot, conditionné par une dynamisation de la production et exportations hors hydrocarbures dans le cadre des valeurs internationales. Car il est admis tant les observateurs internationaux et nationaux sérieux que le développement de l'Algérie est possible sous réserve d'une bonne gouvernance et d'une réorientation de l'actuelle politique socio-économique axée essentiellement sur les infrastructures alors que la dynamique du développement repose sur des institutions centrales et locales crédibles débureaucratisées, l'entreprise et son fondement l'économie de la connaissance. Car à vouloir perpétuer des comportements passés, l'on ne peut aboutir qu'à une vision périmée. Le risque de névrose collective et d'une déflagration sociale est justement là. Pour surmonter la situation difficile actuelle, L'Algérie a besoin d'un discours de vérité, de rassembler tous ses enfants, tenant compte des différentes sensibilités, source d'enrichissement mutuel, au lieu de diviser sur des sujets secondaires. Méditons attentivement les propos du grand dirigeant indien Mahatma Gandhi pouvant s'appliquer à notre pays. Pour qui, les fautes de l'humanité sont la politique sans principes, la richesse sans travail, le plaisir sans conscience, la connaissance sans volonté, la science sans humanisme, la religion sans sacrifice ; la colère et l'intolérance conduisant à la haine en surface comme en profondeur, ce qui conduit forcément à la décadence.
(1)-Sous la direction Sbih Missoum : « rapport sur la réforme de l'Etat en Algérie » (2 volumes) présidence de la République diffusion officielle 2002 et Contribution du professeur Abderrahmane Mebtoul revue internationale Cafrad/Unesco- organisation dépendante des Nations Unies : « rôle de l'Etat, décentralisation et bonne gouvernance en Algérie » n°71/2008