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CNAS : 450 milliards de cts de pénalités de retard effacés à Oran
Publié dans Réflexion le 21 - 12 - 2016


Près de 4.5 milliards de DA représentant des pénalités et des majorations de retard de paiement de cotisations, ont été annulées pour les employeurs qui se sont rapprochés des services de la CNAS des travailleurs salariés de la wilaya d'Oran, à la faveur des dispositions de la loi de Finances complémentaire (LFC) 2015, selon la direction de recouvrement et du contentieux de cette agence. Jusqu'à novembre dernier, un peu plus de 4.4 milliards de DA de pénalités et de majorations de retards ont été effacés aux employeurs qui se sont rapprochés de la CNAS pour bénéficier des mesures de la LFC 2015 concernant l'annulation de ces majorations et pénalités et retards de paiement des cotisations, a-t-on appris du sous-directeur du recouvrement, Ahmed Aïch, à l'occasion d'une journée d'information organisée par la Caisse au profit des journalistes. "Ce montant effacé montre inéluctablement le succès de cette opération de recouvrement auprès des entreprises. Il nous reste encore quelques jours avant la fin des délais fixés au 31 décembre 2016, ce qui permettra à tout employeur de se conformer vis-à-vis de la réglementation de la sécurité sociale", a-t-il fait savoir. Pour ce qui est de la lutte contre le travail informel, conformément à l'article 59 de la LFC 2015, une brigade autonome a été créée par la CNAS pour contrôler les employeurs en dehors des horaires de travail (au-delà de 16h). "Jusqu'au 31 novembre dernier, nous avons enregistré 81 plaintes contre des employeurs qui font travailler des personnes non déclarées à la sécurité sociale entre 16 heures et 22h", a-t-il précisé. Plusieurs autres communications autour du système de la carte Chiffa des prestations de la CNAS et de ses missions de contrôle médical entre autres, ont été présentées. Cette journée s'inscrit dans le cadre de la promotion de la communication avec les journalistes qui représentent une pierre angulaire dans la stratégie de la CNAS.

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