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AIN DEFLA : 7 individus placés en détention provisoire
Publié dans Réflexion le 02 - 05 - 2020


Le juge d'instruction près le tribunal d'Ain Defla a ordonné le placement de 7 mis en cause en détention provisoire et de 20 autres sous contrôle judiciaire pour implication dans une affaire de passation de marchés publics contraires aux dispositions législatives en vigueur et indues dépenses relatives aux élections législatives, a indiqué, un communiqué du ministère public de la Cour d'Ain Defla. «En application des dispositions de l'article 11, alinéa 3, du code de procédure pénale, le ministère public près la Cour d'Ain Defla informe l'opinion publique que des enquêtes ont été diligentées par l'Office central de répression de la corruption (OCRC) et la brigade économique et financière de la Sûreté de la wilaya d'Ain Defla, concernant des passations de marchés publics contraires aux dispositions législatives en vigueur portant acquisition d'équipements informatiques, différentes fournitures bureautiques et d'autres équipements entre 2008 à 2016, ainsi que des indues dépenses relatives aux élections législatives», précise la même source. Lors de la présentation des mis en cause le 29/04/2020, le procureur de la République près le Tribunal de Ain Defla a ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire. Le juge d'instruction a ordonné, pour sa part, le placement de sept (07) accusés en détention provisoire et de 20 autres sous contrôle judiciaire. Un mandat d'arrêt a été établi contre deux accusés en fuite, conclut le communiqué.

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