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ORAN : Durcissement des conditions d'exercice des activités commerciales
Publié dans Réflexion le 04 - 05 - 2020


Les mesures d'encadrement sanitaire liées à la reprise de certaines activités commerciales durant la période de confinement, appliqué en raison de la propagation du Coronaviris, ont été fixées par une circulaire interministérielle. Dans ce cadre, et sans préjudice de la réglementation en vigueur, chaque commerçant est tenu de respecter des mesures d'ordre général, obligatoires pour toutes les activités comme, il s'agit, selon la circulaire, de mettre à l'entrée de son établissement un paillasson de décontamination, de nettoyer et désinfecter régulièrement toutes les surfaces de son commerce, de désinfecter régulièrement durant la journée toutes les surfaces qui sont à la portée du client et ce, au fur et à mesure du flux de la clientèle et d'organiser l'entrée et la sortie des locaux couverts en prenant en compte les impératifs de distanciation. Le commerçant est également tenu d'organiser les files d'attentes en dehors du lieu de vente couverts en mettant des cordons ou rubans de sécurité accompagnés d'écriteaux invitant la clientèle au respect de cette consigne, de limiter l'accès à l'enceinte commerciale uniquement à deux ou trois personnes à la fois et au maximum, de mettre à la disposition des clients du gel hydro-alcoolique, mettre en place une solution pour désinfecter la monnaie et pulvériser les billets, se protéger par un masque de protection et/ou une bavette même de fabrication artisanale, assurer un entretien régulier des surfaces et objets touchés ou manipulés par les clients et de disposer de conteneurs pour la collecte des déchets spécifiques (masques, gants mouchoirs, lingettes). Par ailleurs, les commerçants sont appelés, par cette circulaire, à généraliser l'usage des détecteurs ou check de température ainsi que les masques et/ou bavettes, et ce, en fonction de leur disponibilité sur le marché. La circulaire a, d'autre part, défini des mesures spécifiques pour les activités particulières : Outre les mesures obligatoires, les commerçants exerçant certaines activités doivent obligatoirement observer des mesures supplémentaires de prévention. La circulaire précise enfin que, sans préjudice des poursuites judiciaires, tout contrevenant à ces règles s'expose aux sanctions administratives de fermeture et de retrait immédiat du registre de commerce ou de la carte d'artisan.

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