Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Arkab examine avec l'ambassadeur de la République de Singapour les moyens du renforcement de la coopération bilatérale    Clôture à Alger des travaux de l'AMASA 2024    Prise en charge des préoccupations des citoyens : des experts saluent la réactivité du Gouvernement aux instructions du président de la République    Le Conseil de la nation participe à Lisbonne à la conférence de la Coordination européenne pour le soutien et la solidarité avec le peuple sahraoui    Le 192e anniversaire de la "moubaya'â" à l'Emir Abdelkader au centre d'une conférence historique à Alger    L'Algérie présente ses condoléances suite au décès de l'avocat français Gilles Devers    Tindouf : des membres de l'APW en visite au siège du Conseil de la nation    ANP : reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Poursuite des efforts pour accompagner les détenus des établissements pénitentiaires et favoriser leur réinsertion sociale    Le projet de création d'une cellule de veille pour la protection des enfants contre le cyberespace, fin prêt en 2025    Journée de solidarité avec le peuple palestinien: la cause palestinienne continue de triompher face au génocide sioniste    Tennis de Table: l'Assemblée générale ordinaire de la fédération algérienne fixée au 29 novembre à Souidania    Hand/CAN-2024 dames (1re journée/Gr.A): l'Algérie s'impose face au Cap-Vert 20-16    Sport / Jeux Africains militaires-2024: cinq médailles d'or pour l'Algérie en judo    Association "3e millénaire" : trois artistes honorés à Alger    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu au Liban après plus d'un an d'agression sioniste dévastatrice    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    La revue «Rissalat El Masjid» réussit à atteindre les critères d'accréditation de l'indicateur ARCIF    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Confirmation des peines des ex-directeurs généraux d'Algérie Télécom en appel
Publié dans Sétif Info le 04 - 02 - 2010

es peines infligées en première instance, le 21 octobre dernier par le tribunal de Sétif, à l'encontre des ex-cadres supérieurs d'Algérie Télécom, ont été confirmées en appel, hier, par la cour. Slimane Kheireddine et Mouloud Djaziri, ex-directeurs généraux de cette entreprise, et Boualem Adjfane, ancien responsable financier, ont été ainsi condamnés respectivement à 5, 3 et 2 années d'emprisonnement et au versement d'une amende fixée à un million de dinars.
Les trois cadres, qui comparaissaient en appel en compagnie de cinq autres personnes impliquées dans la même affaire, avaient à répondre à plusieurs chefs d'accusation parmi lesquels la dilapidation de deniers publics, le trafic d'influence, l'usage abusif de fonction et faux et usage de faux en écritures bancaires. Le jugement de cette affaire avait été mis en délibéré mercredi dernier, après trois reports successifs, au cours d'une audience marquée par la lecture de l'acte d'accusation, l'audition des accusés et des témoins, ainsi qu'aux plaidoiries des avocats de la partie plaignante à savoir Algérie Télécom et la banque Natexis et de la défense. Selon des sources judiciaires, l'affaire avait pris naissance à la suite d'une plainte déposée par la banque Natixis pour fourniture de faux documents par une société sétifienne de fabrication de câbles téléphoniques (SOFAFE) qui venait de remporter un marché de 13,8 milliard de DA portant sur la fourniture de câbles à Algérie Télécom. Selon cette source, SOFAFE a perçu de la banque Natixis un montant de 200 millions de DA au titre d'une prestation non exécutée, correspondant au préjudice causé. Rappelons que dans cette affaire, le tribunal de Sétif avait, lors de la première condamnation, prononcé des condamnations allant de 1 an de prison avec sursis à 10 ans de prison ferme à l'encontre de plusieurs prévenus, dont plusieurs sont en fuite, pour le détournement de fonds. Le ministère public avait requis 10 ans de prison ferme à l'encontre de l'ancien PDG et des autres prévenus.
M. Kheireddine a dirigé Algérie Télécom de août 2006 à janvier 2008 avant d'être remplacé par M. Djaziri lequel a ensuite cédé son poste en mai 2008 à l'actuel PDG de l'opérateur public Moussa Benhamadi. Le prédécesseur de M. Keireddinne, Brahim Ouarets, avait également été condamné en mars 2007 à sept ans de prison ferme et 500 000 DA d'amende pour dilapidation de fonds publics et transactions illégales. Le montant dilapidé lors de l'affaire liée à M. Ouarets est estimé à 222 millions de dinars. Dans ce cas également, la chambre criminelle a confirmé le jugement en appel prononcé par le tribunal d'El Harrach, soit 7 ans de prison ferme à l'encontre de l'accusé principal dans l'affaire, l'ancien président-directeur général de l'entreprise, Ouarets Brahim, et certains cadres de l'entreprise accusés de dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés douteux et falsification d'écritures publiques. Pour certains accusés, la peine a été réduite à 5 ans de prison ferme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.