1. P?riodes de d?p?t et d?enregistrement des licences : Le d?p?t et l?enregistrement des licences (transferts, renouvellement et nouvelles licences) doit s?effectuer aupr?s des ligues pendant les p?riodes ci-dessous : * Clubs relevant de la Ligue Nationale (Nationales 1 et 2) : - P?riode d??t? : du 17 juin 2006 au 31 juillet 2006. - P?riode d?hiver : du 16 d?cembre 2006 au 15 janvier 2007. * Clubs relevant de la Ligue Inter-R?gions : - P?riode d??t? : du 17 juin 2006 au 31 juillet 2006. - P?riode d?hiver : du 16 d?cembre 2006 au 15 janvier 2007. * Clubs relevant des Ligues R?gionales du ?Nord? : - P?riode d??t? : du 24 juin 2006 au 23 ao?t 2006. - P?riode d?hiver : du 16 d?cembre 2006 au 15 janvier 2007. * Clubs relevant des Ligues R?gionales du ?Sud? : - P?riode d??t? : du 24 juin 2006 au 30 ao?t 20 06.- P?riode d?hiver : du 16 d?cembre 2006 au 15 janvier 2007. * Clubs relevant des Ligues de Wilaya et ?quipes f?minines : - P?riode d??t? : du 24 juin 2006 au 06 septembre 2006. - P?riode d?hiver : du 16 d?cembre 2006 au 17 janvier 2007. En cons?quence aucune demande de licence de quelque nature que ce soit ne sera accept?e par les ligues en dehors des p?riodes ci-dessus fix?es. 2. Cat?gories d??quipes ? engager obligatoirement : - Une (01) ?quipe ?Seniors? - Une (01) ?quipe U 20 ?Juniors? - Une (01) ?quipe U 17 ?Cadets? - Une (01) ?quipe U 15 ?Minimes? 3. Engagement des associations pour la saison 2006-2007 : Le dossier d?engagement doit ?tre constitu? des pi?ces suivantes : 01 - Bulletin d?engagement dans les comp?titions. 02 - Une attestation d?livr?e par l?assureur conforme au contrat d?assurance concernant. 03 - l?ensemble des membres du club, en application de l?article 57 des r?glements g?n?raux. 04 - Une liste des membres du comit? directeur mandat?s pour repr?senter le club aupr?s de la F?d?ration Alg?rienne de Football et des ses ligues. 05 - Un quitus d?livr? par la Ligue d?origine pour les clubs changeant de ligue. 06 - Une attestation de domiciliation d?livr?e par le gestionnaire de l?infrastructure sportive. 07 - L?engagement, sign? par le pr?sident du club de respecter les R?glements g?n?raux et de les faire respecter par ses membres. 08 - L?engagement sign? par le pr?sident du club de faire participer les cadres techniques, m?dicaux et administratifs du club aux r?unions et s?minaires organis?s par la F?d?ration et les Ligues. 09 - Le paiement de la contribution aux frais de gestion. 10 - L?engagement de respecter les dispositions des contrats de la F.I.F.A, de la Conf?d?ration Africaine de Football, et de l?Union Arabe de Football, et de la F?d?ration Alg?rienne de Football, relatives aux droits de retransmissions et de publicit?. 11 - L?engagement de respecter les domiciliations des matches de championnat et de coupe d?Alg?rie conform?ment aux r?glements g?n?raux. 12 - S?engager ? fournir le dossier m?dical de chaque joueur tel que d?fini par la commission m?dicale f?d?rale. 4. D?p?t des dossiers d?engagement : Les dossiers d?engagement complets doivent ?tre d?pos?s, contre accus? de r?ception aupr?s : * De la Ligue Nationale pour les clubs des divisions nationale Une et Deux au plus tard le 31 juillet 2006. * De la Ligue Inter-R?gions pour les clubs de la division Inter-r?gions au plus tard le 09 ao?t 2006. * Des Ligues R?gionales pour les clubs des divisions r?gionales au plus tard le 23 ao?t 2006. * Des Ligues de Wilaya pour les clubs g?r?s par les Ligues au plus tard le 06 septembre 2006. Tout dossier d?engagement parvenant incomplet ou d?pos? apr?s les d?lais fix?s ci-dessus sera rejet? et le club ne pourra prendre part ? aucune comp?tition officielle. 5. Nombre de joueurs ? engager par club : Le nombre de joueurs qu?un club peut engager est limit? ? : - 30 joueurs seniors au maximum pour les clubs des Nationales 1 et 2. - 25 joueurs seniors au maximum pour les autres divisions. - 30 joueurs au minimum pour les cat?gories ?Jeunes? pour les clubs des Nationales 1 et 2 et de division Inter-r?gions. - 20 joueurs au minimum pour les cat?gories ?Jeunes? pour les autres divisions. - 18 joueuses au minimum pour les ?quipes f?minines. 6. Transferts des joueurs seniors Alg?riens : Un club peut recruter dans le cadre des transferts autant de joueurs ?Seniors? qu?ils souhaitent sans d?passer pour cela le nombre arr?t? au paragraphe 05 ci dessus 7. Joueurs de nationalit? ?trang?re : L?engagement des joueurs de nationalit? ?trang?re est exclusivement r?serv? aux clubs de la Nationale Une. Le nombre est limit? ? trois (03) joueurs au maximum. Les dossiers doivent ?tre en conformit? avec les dispositions des r?glements g?n?raux. Remarque importante : Aucun joueur ?tranger ne pourra ?tre qualifi? dans les autres divisions. 8. Cat?gories d??ges des joueurs : * ?Seniors? : n?s avant le 01 janvier 1987. * U 20 ?Juniors? : n?s en 1987 - 1988 et 1989 * U 17 ?Cadets? : 1990 et 1991 * U 15 ?Minimes? : n?s en 1992 et 1993 9. Montant de la contribution aux frais g?n?raux : * Nationales 1 et 2 : 500.000,00 DA * Inter-r?gions : 400.000,00 DA * R?gionales 1 et 2 : 250.000,00 DA * R?gionale 3 : 200.000,00 DA * Wilaya : 150.000,00 DA Les ?quipes f?minines et de futsall sont exempt?es du paiement de la contribution aux frais g?n?raux. 10. Indemnisation des Clubs Formateurs - Passeport du Joueur : Conform?ment aux dispositions du r?glement FIFA portant statut et transfert du joueur, tout joueur disposera d?un passeport qui r?capitulera sa carri?re de l??ge de 12 ans ? 23 ans. Ce document tenu en double (un exemplaire pour le club et un exemplaire pour le joueur) permettra aux clubs formateurs de solliciter lors de chaque transfert, le payement de l?indemnit? de solidarit?. Montant de l?indemnit? de formation : Transfert entre clubs Alg?riens (joueurs signant un 1er contrat professionnel) Divisions Montant pour la saison Nationale Une 400.000 DA Nationale Deux 300.000 DA Inter-R?gions 200.000 DA R?gionales 200.000 DA Wilaya 100.000 DA Transferts vers l??tranger en qualit? de joueur professionnel (d?termin?s par la circulaire FIFA n?959 du 16.03.2006) Cat?gorie Divisions Montant 02 Nationales 1 et 2 et Inter-R?gions 30.000 USD 03 Divisions R?gionales 10.000 USD 04 Division Wilaya 2.000 USD Montant de l?indemnit? de solidarit? : Une indemnit? de solidarit? sera pay?e conform?ment au r?glement FIFA chaque fois qu?un joueur professionnel est transf?r? avant l?expiration de son contrat. Elle est fix?e ? 5% du montant du contrat. 11. Cat?gories de licences : - Joueurs amateurs : La licence du joueur amateur est annuelle. - Joueurs professionnels : La licence du joueur professionnel est r?serv?e aux joueurs li?s par un contrat avec leur club. Le num?ro du contrat du joueur sera appos? sur la licence du joueur professionnel. Le statut de professionnel est r?serv? aux joueurs des clubs des Nationales 1 et 2 et de l?Inter-r?gions. Les joueurs de clubs de ces divisions sont consid?r?s comme joueurs amateurs s?ils ne produisent pas de contrat ?crit ? l?appui de la licence. Les clubs des Nationales 1 et 2 et de l?Inter-r?gions peuvent engager des joueurs professionnels et des joueurs amateurs. Les clubs des autres divisions (R?gionale et Wilaya) ne peuvent engager que des joueurs amateurs. 12. Dossiers de transfert : Les dossiers de transfert de joueurs doivent ?tre d?pos?s aupr?s des ligues concern?es contre accus? de r?ception dans les d?lais impartis. Ils doivent comprendre: - Une demande de licence annuelle pour les joueurs de statut amateur. L?attestation de lib?ration n?est pas exigible. - Une demande de licence annuelle, pour les joueurs de statut professionnel ? laquelle est obligatoirement joint le contrat du joueur. - Les joueurs dont le contrat expire ? la fin de la saison 2005 / 2006 ne sont pas soumis ? lib?ration. 13. Certificat m?dical : Toute demande de licence (joueur amateur ou professionnel) devra ?tre accompagn?e d?un certificat m?dical conforme au mod?le d?fini par la Commission M?dicale F?d?rale. 14. Pr?t de joueurs professionnels : 01 - Les pr?ts de joueurs sont r?serv?s aux clubs des Nationales 1 et 2 et ceux de l?Inter-r?gions et ne concernent que les joueurs professionnels. 02 - Le nombre de pr?ts de joueurs professionnels est fix? ? deux joueurs. 03 - Tout pr?t de joueur professionnel doit obligatoirement faire l?objet d?un contrat sign? par les deux clubs concern?s et le joueur. 04 - Tout contrat de pr?t ne saurait ?tre inf?rieure ? six (6) mois sous peine de nullit? 15. Dates de reprise des diff?rents championnats : * Nationale 1 : 10 ao?t 2006. * Nationale 2 : 18 ao?t 2006. * Inter-R?gions : 25 ao?t 2006. * R?gionales ?Nord? : 8 septembre 2006. * R?gionales ?Sud? : a - Ouargla : 22 septembre 2006. b - Bechar : 29 septembre 2006. 16. Engagement des clubs participant aux comp?titions internationales : Les clubs devant participer aux comp?titions internationales interclubs s?engageront obligatoirement ? respecter les dates des matchs de la CAF ou de l?Union Arabe qui seront fix?es par la L.N.F.
