Condamn? en 2006 ? cinq ans de r?clusion criminelle par le tribunal criminel de la Cour d?Oran, pour fausse ?criture sur document administratif et dilapidation de deniers publics, l?ex-P/APC d?Arzew a comparu hier devant cette m?me instance, apr?s pourvoi interjet? aupr?s de la Cour supr?me. Les faits remontent ? 2004, lorsque le d?nomm? Lopez A. a saisi le parquet g?n?ral de la Cour d?Oran ? travers une plainte contre le mis en cause M.H., l?accusant de lui avoir subtilis? une maison dont il payait le loyer depuis 1965. Suite ? cette plainte, une enqu?te sera ouverte par les ?l?ments s?curitaires et les investigations aboutiront ? l?interpellation du pr?venu cit? plus haut. Questionn? sur les faits, il niera d?un bloc l?accusation qui lui est port?e. Pr?sent? devant le magistrat instructeur, le pr?venu sera entendu et ?crou? pour ces faits ainsi que d?autres griefs dont l?utilisation ? son profit de locaux et de bungalows qu?il donnait en location ? plusieurs personnes ? la fois. Signalons que tout au long de l?instruction, le pr?venu r?futera les faits et dira qu?il n?avait jamais pris de d?cision ? son profit. Appel? hier ? la barre, l?accus? maintiendra ses dires, affirmant que l?affaire a ?t? mont?e de toute pi?ce. Concernant la maison du ressortissant fran?ais, il affirmera que le loyer n?avait pas ?t? pay? depuis 1997. Cette d?claration sera d?mentie nette par la victime et le caissier, qui, ? son tour, garantira que le ressortissant fran?ais avait toujours pay? son loyer et en insistant sur le fait qu?il avait bien mentionn? cela au mis en cause, qui a fait mine de tout ignorer. Cit?e, la secr?taire du maire, mis en cause, dira que durant cette p?riode, elle se trouvait en cong? de maladie, ne pouvant ainsi ni infirmer ni affirmer les faits. Quant aux autres t?moins, ils chargeront le mis en cause, expliquant lors de l?audience que ce dernier avait plac? des hommes ? lui, des hommes ? qui il donnait le double des salaires pour s?aligner sur ses d?cisions. Confront? lors de l?audience ? ces t?moignages, le mis en cause ne changera point ses d?clarations. Lors de son r?quisitoire, le repr?sentant du minist?re public requerra la peine de cinq ans de r?clusion. La d?fense du pr?venu plaidera la non culpabilit? de son mandant et demandera son acquittement pour manque de preuves tangibles. ?Votre Honneur, dira l?avocat de M.H., aucune preuve n?a ?t? avanc?e et on ne s?est bas? que sur des d?clarations pour accuser mon client. Aux termes des d?lib?rations, le pr?venu sera quand m?me condamn? ? la peine de cinq ans de r?clusion. Apr?s d?lib?rations, le mis en cause ?copera de la m?me peine.
