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FAF - Code disciplinaire
Dispositions compl?mentaires
Publié dans La Voix de l'Oranie le 17 - 03 - 2009

Dans le souci d?harmoniser les interpr?tations et l?ex?cution des diff?rentes dispositions des r?glements g?n?raux et notamment pour ce qui concerne le code disciplinaire, la F?d?ration rappelle aux diff?rentes ligues le caract?re imp?ratif de l?application stricte de l?article 145, paragraphe 1 du code disciplinaire concernant la notification pour les suspensions ? temps.
De m?me que la suspension d?un match ferme inh?rente ? la contestation de d?cision et ob?it ? la m?me proc?dure de notification dans la forme et le fond et doit connaitre une ex?cution imm?diate.
L?avertissement inflig? pour contestation de d?cision qui aboutit ? la suspension pour un match ferme ne doit pas ?tre comptabilis? dans le cadre des trois avertissements pr?vus ? l?article 24 du Code Disciplinaire.
Par ailleurs au cours d?un match :
1. Tout joueur qui re?oit deux avertissements pour contestation de d?cision est expuls? par un carton rouge. Il est sanctionn? pour un match de suspension ferme en plus de l?automatique.
2. Tout joueur qui re?oit un avertissement pour contestation de d?cision et un autre avertissement pour infraction simple est expuls? par un carton rouge. Il est sanctionn? par un match de suspension ferme en plus de l?avertissement qui sera comptabilis?.
3. Tout joueur qui re?oit deux avertissements pour infraction simple est expuls? par un carton rouge. Il est sanctionn? par une suspension automatique suffisante(SAS).
Les ligues sont tenues de diffuser et d?appliquer imm?diatement ces dispositions..
Le Secr?taire g?n?ral de la FAF


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