Le bilan partiel d?une op?ration de v?rification men?e dans le secteur du commerce ? Sidi Bel-Abb?s a r?v?l? l?existence de 16 ?soci?t?s fant?mes? dont le si?ge social n?a pu ?tre localis? sur l?ensemble du territoire de la wilaya. Il ressort ?galement du rapport que 589 autres ?tablissements n?ont pas d?pos? leurs comptes sociaux au titre de l?exercice 2008. Ces diverses entit?s ? caract?re ?conomique sont ainsi passibles d?une amende allant de 30.000 ? 300.000 DA, sans pr?juger des autres poursuites judiciaires qui seront engag?es ? l?encontre de certaines d?entre elles. Celles-l? ?taient en effet dans l?obligation de d?poser leurs comptes sociaux au CNRC (Centre national du registre du commerce) ou de l?une de ses antennes locales de domiciliation, et ce, conform?ment aux dispositions de la loi 04-08 du 14 ao?t 2004 relative aux conditions d?exercice des activit?s commerciales. Il s?agit, en l?occurrence, d?une s?rie de trois tableaux comptables (compte de r?sultats, actif et passif), accompagn?s du proc?s-verbal de l?assembl?e g?n?rale statuant sur les comptes sociaux qui sont cens?s refl?ter la situation financi?re r?elle de la soci?t? commerciale durant l?exercice consid?r?. Selon le CNRC, ?toutes les soci?t?s commerciales (personnes morales) doivent publier leurs comptes sociaux ? chaque fin d?exercice. Il s?agit notamment des soci?t?s par actions (SPA), des entreprises unipersonnelles ? responsabilit? limit?e (EURL), des soci?t?s ? responsabilit? limit?e (SARL), des soci?t?s en nom collectif (SNC), des soci?t?s en commandite simple (SCS) par actions...?
