D?s le 23 avril, l?appareil judiciaire sera renforc? par l?entr?e en fonction de m?diateurs judiciaires au niveau des tribunaux, au vu du nombre croissant des affaires, dont beaucoup peuvent ?tre r?gl?es ? l?amiable. Une affaire de famille, une querelle entre voisins ou un litige entre deux soci?t?s, beaucoup d?affaires atterrissent au niveau des tribunaux, d?j? d?bord?s par un nombre croissant de dossiers. Malgr? le renforcement des effectifs humains dans tous les corps de la magistrature et parmi les auxiliaires de justice, et en d?pit des efforts de l?Etat au plan de la formation permanente et de la r?alisation chaque ann?e de nouvelles infrastructures, la qu?te d?une justice de qualit? exige encore plus d?efforts et une r?flexion permanente pour am?liorer le traitement des affaires. C?est dans cet ordre d?id?es qu?il a ?t? constat? que beaucoup d?affaires, traversent toutes les ?tapes, de l?instruction au proc?s, pour finir par, soit un retrait de plainte, soit un r?glement ? l?amiable, lorsque le probl?me n?expose pas l?une des parties ? la poursuite de l?action publique. Si l?on ne conna?t pas le nombre d?affaires de ce genre, l?on devine qu?elles doivent ?tre d?un nombre suffisant, et c?est au nouveau corps des m?diateurs judiciaires que leur traitement sera d?sormais d?volu. Ce dernier entrera en fonction dans moins d?un mois, et le minist?re de la Justice multiplie les rencontres r?gionales de formation et d?information, pour dispenser l?explication, la meilleure, des textes de lois nouvellement entr?s en vigueur. Par ailleurs, l?on croit savoir que, pour remplir ces nouvelles t?ches, il a ?t? fait appel ?galement ? plusieurs citoyens n?ayant pas la qualit? de magistrats, mais connus par les services de la justice pour avoir, en sus d?une bonne moralit? et d?une excellente r?putation dans leurs communes, et notamment ceux ayant servi comme jur?s ou assesseurs, et donc familiaris?s avec le fonctionnement de la justice. Selon nos sources, ceux-ci seront r?mun?r?s suivant leur efficacit? dans le r?glement ? l?amiable des affaires trait?es, en lien avec leur rendement, selon une grille ?quilibr?e et motivante. C?est pour cela que la loi stipule que le m?diateur judiciaire doit remplir plusieurs crit?res rigoureux (ne pas avoir fait l?objet d?une condamnation pour infraction infamante et ne pas ?tre d?chu de ses droits civiques, jouir de la qualification requise pour l?examen du litige qui lui est soumis et, bien entendu, ?tre impartial et ind?pendant dans l?exercice de la m?diation. Cela dit, la m?diation ne sera pas que l?affaire de personnes physiques. Elle peut ?tre confi?e ? une association et, dans ce cas, le pr?sident de celle-ci d?signe un de ses membres qui assure, en son nom, l?ex?cution de la mesure et informe le juge de cette disposition. Une noble mission sociale Cr??e par la r?forme du code de proc?dure civile administrative, la fonction de m?diateur judiciaire a pour but d??viter d?encombrer la justice avec des dossiers pouvant ?tre r?gl?s en parvenant ? mettre d?accord les parties en conflit, sauf, bien entendu, si cette m?diation ?choue. A ce moment, le dossier est effectivement confi? ? qui de droit. Mais avant d?en venir l?, la r?forme du code pr?cit? entend introduire, sinon renforcer, ce qu?on appelle des modes alternatifs de r?glement des litiges. La m?diation ainsi d?crite intervient, en fait, en m?me temps que d?autres modes, tels que la conciliation et l?arbitrage. Dans la pratique, le juge doit proposer aux parties la m?diation, ? l?exception des affaires familiales et prud?homales et des affaires susceptibles de porter atteinte ? l?ordre public. Si les parties acceptent cette proposition, le juge d?signe un m?diateur pour entendre leurs points de vue, et essayer de les rapprocher en vue de leur permettre de trouver une solution au litige. La m?diation porte sur tout ou partie du litige, mais en aucun cas elle ne dessaisit le juge qui peut prendre ? tout moment les autres mesures qui lui paraissent n?cessaires. La dur?e de la m?diation ne peut exc?der trois (3) mois, mais cette mission peut ?tre renouvel?e, le cas ?ch?ant, une fois, pour une m?me dur?e, ? la demande du m?diateur et apr?s accord des parties. Enfin, et cela va de soi pour que la confiance r?gne et pour pr?server et la cr?dibilit? de cette fonction et les int?r?ts des parties, le m?diateur est tenu de pr?server le secret ? l??gard des tiers.
