La commune de Gdyel vient de d?cider du gel du traitement de 1.259 dossiers de demandes de r?gularisation d?actes de propri?t?, ce qui n?est pas pour plaire aux nombreuses familles qui attendaient depuis longtemps cette op?ration. Selon le pr?sident de la commune de Gdyel, ?le gel concerne les cas d?habitations dont les propri?taires ont construit sans permis de construire, une pi?ce indispensable dans la proc?dure de r?gularisation?. Notre interlocuteur pr?cisera encore: ?Ces habitations existent depuis 1962. Je tiens ? pr?ciser qu?aucun dossier n??t? rejet? pour le moment. Ils seront, toutefois, soumis ? des enqu?tes fonci?res qui seront diligent?es par les services de la commune. La commission de wilaya pour la r?gularisation des actes de propri?t? est la seule habilit?e ? trancher pour ces dossiers. Celle-ci, proc?dera, en priorit?, ? l?examen des dossiers compl?t?s qui comprennent l?ensemble des pi?ces administratives requises par la r?glementation.? L.B., un habitant d?El Hammar dont le dossier fait partie du lot touch? par la d?cision de gel, dira: ?J?ai d?pos? mon dossier de r?gularisation en 2004, et ce n?est que depuis quelques jours que les services de la commune m?ont notifi? de la d?cision du g?le. Ils m?ont demand? de compl?ter mon dossier d?un arr?t? d?attribution ?manant de n?importe quelle instance et de factures d??lectricit? et d?eau. Malheureusement, dans mon cas, je ne poss?de que les factures de t?l?phone et d?eau.? Quant ? C.A., il dira: ?Seule la commission est habilit?e ? examiner nos dossiers. La commune n?avait pas ? le faire. J?estime que l?obtention d?un acte de propri?t? est un droit l?gitime, et la r?gularisation doit intervenir conform?ment aux directives du wali d?Oran.? Il est ? noter que la commission de wilaya charg?e de la r?gularisation des actes de propri?t? est compos?e des repr?sentants de l?ensemble des instances intervenant dans le foncier. Pour ce qui concerne l?activit? de cette commission de r?gularisation des actes de propri?t?, des sources bien au fait du sujet affirment que ?5.650 actes devront ?tre r?gularis?s d?ici la fin de l?ann?e en cours. Plus de 300 actes, ?tablis en Fran?ais, seront traduits en Arabe avant qu?ils ne soient soumis ? l?approbation de la commission de r?gularisation des actes qui doit v?rifier leur authenticit??. Toujours selon nos sources, parmi ces dossiers d?pos?s, 700 concernent les actes collectifs.
