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Un nouveau code APC-APW en 2007
Priorit? aux walis ou aux ?lus?
Publié dans La Voix de l'Oranie le 03 - 06 - 2006

A l?issue des prochaines communales, les ?tats-majors des partis politiques ne pourront plus choisir qui sera maire ou pr?sident d?APW. Un pas de plus vers la supr?matie de l?administration?
Le ministre d?l?gu? charg? des Collectivit?s locales, Daho Ould Kablia, a d?clar?, jeudi dernier, que le nouveau code des APC-APW (Assembl?es populaires communales et de wilaya) est ?fin pr?t? et que ?c?est l?opportunit? de son examen qui reste ? d?finir?. M. Ould Kablia a indiqu?, dans une d?claration ? la presse en marge de la s?ance pl?ni?re de l?Assembl?e populaire nationale (APN), consacr?e aux questions orales, que le code des APC-APW ?a ?t? finalis?? au niveau du minist?re de l?Int?rieur et devrait, par cons?quent, ??tre soumis au Conseil du gouvernement pour adoption, avant d?atterrir ? l?APN lors de la prochaine session d?automne?. Ce nouvel instrument juridique comporte, selon le ministre, de ?nouvelles dispositions portant notamment sur le r?le et les attributions des assembl?es locales ainsi que le mode d??lection du pr?sident de l?Assembl?e?. En effet, les guerres intestines aux assembl?es, qui se r?glent ? coups de retrait de confiance, font qu?aujourd?hui ce sont pas moins de 400 APC qui sont bloqu?es, sans compter celles que les ?lections partielles en Kabylie n?ont pu remettre sur le bon chemin.
A ce titre, le minist?re de l?Int?rieur sugg?re que le pr?sident de l?APC et celui de l?APW soient ?lus par la totalit? de l?Assembl?e, afin qu?ils ne soient pas ?d?sign?s ? l?avance? (c?est-?-dire par son propre parti), a expliqu? M. Ould Kablia. Le nouveau code propose ?galement des ?statuts particuliers? pour la capitale et les grandes villes, en vue de se mettre au diapason avec les ?grandes r?formes des structures et des institutions de l?Etat?, a-t-il encore pr?cis?. Doit-on comprendre qu?il sera question de d?centralisation? Apparemment non, ? en croire les quelques indiscr?tions qui font ?tat du renforcement des pouvoirs du wali et du chef de da?ra, au d?triment des pr?rogatives des assembl?es locales. Le contr?le pr?alable cens? ?tre exerc? par le wali sur les actes des organes ?lus relevant de sa comp?tence territoriale deviendra pr??minent.
En tant que collectivit? locale, la wilaya devient une circonscription d?concentr?e, selon le futur code de wilaya, alors que dans l?actuel elle est une simple circonscription administrative. Le wali n?en sera que renforc? dans ses pr?rogatives. Pourtant, dans le rapport de la Commission nationale de r?formes de l?Etat de Missoum Sbih, la d?centralisation a pris une grande part dans la r?organisation des collectivit?s locales. Car d?j? auparavant, le dernier pouvoir d?importance, qui ?tait la possibilit? aux APC de distribuer des logements sociaux, leur a ?t? retir? en faveur des da?ras qui les mouillent pourtant dans la col?re citoyenne avec un affichage des listes qui se fait ?... l?APC. Sachant l?inexistence de la fiscalit? locale, il est de plus en plus dit et affirm? que, de toute mani?re, les ?lus n?ont pas les moyens de tenir leurs promesses (nous parlons bien s?r de ceux, nombreux, qui travaillent) quand c?est l?administration qui d?cide de tout.


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