Ammar Koroghli * Après avoir assumé les fonctions de chef de l'Etat de janvier 1994 à avril 1999, Liamine Zeroual a décidé de mettre fin à ses fonctions. En ce sens, M'Hammed Yazid, ancien ministre du GPRA a pu penser qu'il faut “éliminer” du marché politique les gens de sa génération : “Le discours du président Zeroual est au fond une abdication de chef d'Etat en faveur du collège électoral algérien et d'une déclaration d'impuissance, de renonciation à la magistrature suprême...” (1). Il poursuit : “ L'Etat est un Etat réfugié dans le ghetto du Club des Pins” (2). Après avoir battu campagne, plusieurs candidats dont Taleb Ibrahimi, Hamrouche, Aït Ahmed… ont exprimé leurs craintes sur l'élection présidentielle d'avril 1999, avant de retirer leurs candidatures collectivement. Candidat unique, suite au retrait des autres candidats, Bouteflika fut officiellement élu par près de 70% des voix exprimées; au cours de la cérémonie de sa prestation de serment, il prononça une allocution de laquelle il résulte que : “Le plein rétablissement de la paix civile et l'élimination de la violence dans les actes et dans les esprits sont les objectifs prioritaires de toute politique qui réponde aux voeux profonds de la nation” (3). A cet égard, il fit voter une loi sur la “concorde civile” aux fins annoncées de rétablir la paix, aidé en cela par une équipe “formée de financiers et d'économistes au fait des phénomènes qui gouvernent le monde actuel, cette troïka est composée de Ben Bitour, Abdelatif Benachenhou et Hamid Temmar” (...). A l'intérieur, figure Yazid Zerhouni... “son ami de toujours” (...). A l'agriculture, Bouteflika a placé un ami à lui, Saïd Barkat (...). A l'hydraulique (Ressources en eau) figure Selim Saâdi (...). A l'Energie ...Chakib Khelil ” (4), Le président Bouteflika n'a eu de cesse, au cours de ses nombreuses interventions retransmises par la télévision algérienne, d'indiquer que les caisses de l'Etat sont vides et que les vingt dernières années sont la source des maux de l'Algérie actuelle. Quoi qu'il en soit, la presse algérienne a eu l'occasion d'apporter également sa critique; ainsi, Bouteflika serait “un homme gagné par le doute et l'incertitude et qui se cache derrière de faux prétextes”; de même : “Aujourd'hui, tout le monde s'accorde à dire que le chef de l'Etat parle beaucoup sans faire grand-chose (...) Il évoque la liberté d'expression et il ferme entièrement les médias publics qu'il assimile, sans aucune crainte, à sa propre personne. Il s'étale, sans limites, sur la politique intérieure avec ses détails à l'extérieur du pays et il reproche aux Algériens de vouloir “nuire à leur pays” à partir des capitales étrangères” (5). Bailleurs de pouvoir et démocratie résiduelle Il paraît évident qu'il existe en Algérie un déficit chronique en matière d'équilibre des pouvoirs dans la mesure où on est en présence d'un présidentialisme, sorte de technologie constitutionnelle artisanale de pays encore rivés au sous-développement politique par la grâce d'une gérontocratie qui n'a de grand qu'une rhétorique démesurée et une attitude arrogante dont le populisme est le moindre mal. La caractéristique essentielle du système politique algérien repose sur un déséquilibre institutionnel établi au profit du président de la République, sans contrepoids réel, à savoir : un Parlement qui reflète un pluralisme politique authentique, une Magistrature indépendante, une Presse libre et une Société civile structurée. Il y a là une déviation et une dégénérescence du régime présidentiel. Aussi, pour prévenir des risques certains de l'autoritarisme et de l'arbitraire, les éléments sus évoqués constituent le meilleur rempart afin de tempérer les abus d'un Exécutif envahissant. La législature encore en cours nous offre le spectacle édifiant de l'absence de cette alternance. N'étaient les interventions de certains parlementaires, la classe politique algérienne surprendrait par sa démobilisation. Davantage l'Algérie politique -par moments aphone et quasi immobile- que la société civile qui se retrouve désarmée à maints égards. Dès lors, comment s'étonner des émeutes devenues cycliques, d'autant que les régimes successifs depuis l'indépendance ont laissé des secteurs vitaux pratiquement en friche : agriculture, éducation, santé, emploi et logement pour l'essentiel ? A cet égard, il vaut de noter que la technocratie -au service d'une structure gouvernante qui se sert de l'Armée- ne peut procurer de résultats sérieux qui, pour être mal en point, recèle néanmoins de potentialités réelles, et surtout de femmes et d'hommes de valeur. Il est vrai, toutefois, que du personnel administratif (de hauts fonctionnaires délégués à des fonctions politiques) ne peut au mieux que gérer des décisions prises en dehors des sphères classiques du pouvoir. Il est vrai hélas que, par endroits, l'Algérie offre le triste spectacle d'un visage défiguré tant elle se révèle un véritable livre de sociologie à ciel ouvert, voire un immense divan à coeur ouvert car il est manifeste que, dans les villes règne une ambiance de sous-développement à l'oeil nu : désoeuvrement manifeste des jeunes, transport urbain des plus sommaires, immeubles vétustes à côté de constructions quasi-pharaoniques...à faire pleurer les pierres ! Et pourtant, le « chahut de gamins » n'a pas cessé ; il a même redoublé d'intensité. Ces « gamins » récidivent plusieurs années, après octobre 88. Peut-il en être autrement dès lors que l'Algérie vit dans une atmosphère de pessimisme flagrant ; l'Etat semble être le grand absent tant il apparaît qu'une économie -que d'aucuns qualifient volontiers de bazar, reléguée aux alentours des villes- cherche à s'installer durablement ; tout ce qui est bibelots et gadgets importés y trouve refuge. Dans ces conditions, face à une paupérisation forcée de beaucoup de citoyens algériens, que valent les discours rassurants des gouvernants ? Le pouvoir algérien depuis 1999 L'élection présidentielle d'avril 1999 n'a pas permis de consacrer des traditions politiques durables inspirées de la démocratie en tant que nouveau concept soumis à l'épreuve des faits. Le quinquennat de 1999 à 2004 a été, pour l'essentiel, consacré aux problèmes de la sécurité du pays -dans le prolongement de la succession de Zeroual- davantage qu'aux problèmes découlant de la sphère socio-économique : investissements pour le développement, mesures pour réduire le chômage endémique et l'inflation galopante, desserrer sérieusement l'étau de la spirale infernale de la dette extérieure, programmes hardis pour résorber au maximum les questions de l'emploi et du logement… Depuis l'élection présidentielle d'avril 2004, le président Bouteflika prône une politique dite de la réconciliation nationale et annonce des réformes économiques encadré par un Plan complémentaire de soutien à la croissance (PCSC) dont le coût avoisinerait les 55 milliards de dollars (environ 45,4 milliards d'euros). Ce Plan qui propose de « relancer la croissance par la dépense publique » devrait être réalisé grâce aux revenus provenant des hydrocarbures (donc pas de recours à l'emprunt). A cet égard, il vaut de noter que le budget de l'Etat a été établi sur la base de 19 $ le baril (celui-ci atteignant jusqu'à 60 $ et à certaines périodes plus de 100 $) et que quelques vingt milliards de dollars « dorment » dans les caisses des banques publiques (sans doute plus). Les réalisations visées par ce Plan devraient concerner notamment le logement (avec l'objectif déclaré de 1 million de logements), le transport et les infrastructures (construction de l'autoroute Est-ouest, métro d'Alger et rénovation de 1200 kilomètres de voies ferrés). Cependant, certains économistes algériens émettent des réserves, voire des doutes quant à cette ambition volontariste du pouvoir, l'expérience algérienne des Plans triennaux, quadriennaux et quinquennaux est pourtant édifiante quant aux limites de plans de ce type; ainsi, M. Abdelatif Benchenhou -réputé proche de l'actuel président de la République- semble avoir fait les frais de son « opposition » à cette vision toute présidentielle en n'étant pas reconduit dans ses fonctions suite au dernier remaniement ministériel. De même, à en croire, un autre économiste algérien, M. Mohamed Chérif Belmihoub : « On finance le statu quo au lieu de financer les réformes »… (Cf. Le Monde du 24.06.05). Il est vrai que le pays bénéficie de nouveau de conditions plus favorables qu'auparavant en vue de résoudre ses problèmes les plus flagrants. Ainsi, l'Algérie dispose de recettes pétrolières exceptionnelles (les réserves de change sont égales ou supérieures à plus de cent milliards de dollars avec des liquidités dans les banques estimées à quelques milliards de dollars avec 95% des avoirs et des prêts bancaires les établissements publics). Et l'avenir dira quelle aura été l'efficacité de cet énième plan et l'utilisation de ces ressources exceptionnelles. Dans cet intervalle, que d'affaires sapant sérieusement la confiance entre le pouvoir et la population ! Celles de l'ex-wali de Blida qui serait impliqué dans des affaires de corruption, de trafic d'influence, de détournement et dilapidation de biens publics, de faux et usage de faux ; celle des scandales financiers dont l'affaire Khalifa est la plus emblématique ; celle de la Banque Commerciale et Industrielle d'Algérie (BCIA) dont le coût pour le Trésor public est estimé à 132 milliards de dinars (soit 1,7 milliard de dollar) ; celle de Sonatrach, manne des recettes du pays dont profite la « mafia politico-financière »… Ce qui nécessite, entre autres, des réformes du système bancaire par l'adaptation des banques publiques aux normes internationales. Ce, sans que le citoyen ne soit convenablement informé sur les tenants et aboutissants de l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'Union européenne et de l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce. Et sans oublier que le code de la famille datant de 1984 n'a été que timidement revu courant février 2005. Que faire ? Nous avons vu que depuis son accession à l'indépendance, l'Algérie vit dans le cadre d'un système politique dominé par l'institution de la présidence de la République avec la direction de l'armée comme alliée principale et une pensée unique imposée jusqu'au 5 octobre 1988 (actuellement, il s'agit d'un système de parti dominant qualifié d'« alliance présidentielle » ; la quasi absence de l'opposition sur la scène confirme le déficit démocratique). Aussi, pour s'engager dans la voie de la réforme du système politique rendue nécessaire par les modifications intervenues notamment depuis cette date, une révision constitutionnelle devrait pouvoir être opérée à la fois pour redessiner le profil des institutions politiques algériennes et redéfinir les prérogatives de celles-ci en vue d'asseoir un équilibre des pouvoirs. De la Constitution de 1963 (monocratisme partisan) à celle de 1989 (reconnaissance du multipartisme), en passant par le texte fondamental de 1976 (tendance au présidentialisme) et la révision constitutionnelle de 1995 (sans modification notable), les prérogatives dévolues à la fonction présidentielle se révèlent exorbitantes face à celles reconnues aux autres institutions (notamment aux pouvoirs législatif et judiciaire) qui apparaissent comme les parents pauvres de la répartition du pouvoir d'Etat entre les principaux acteurs politiques. Dans ces conditions et pour mettre en œuvre un contrôle à définir quant à sa nature et son étendue (ainsi que les acteurs qui devraient l'assumer), force est de préconiser un équilibre des pouvoirs à travers les missions de la Présidence de la République qui peuvent apparaître démesurées, sous peine de s'enfermer dans un schéma d'autoritarisme caractérisé et de mépris affiché à l'endroit des autres institutions et du personnel politique, judiciaire et administratif ; ce d'autant plus qu'il y a irresponsabilité politique du chef de l'Etat. Ainsi, il y aura lieu de réfléchir à l'institutionnalisation d'un réel contre-pouvoir au sein de l'Etat pour permettre une émulation institutionnelle synonyme d'une bonne santé de la gestion du pouvoir (d'aucuns diraient gouvernance) et de saines décisions démocratiques. A côté des pouvoirs classiques (Exécutif, Législatif, Judiciaire), doivent coexister d'autres institutions et organisations -outre les partis politiques- de nature à infléchir toute décision à même d'engager le pays dans l'immobilisme parlementaire, la dictature présidentielle ou le gouvernement des juges; ainsi, des organisations non gouvernementales gérées par des personnalités issues de la société civile relativement à la veille quant aux droits de l'homme, la construction de l'Etat de droit, la liberté d'expression (presse et culture)… Le Premier ministre (souvent désigné selon des critères de connivence politique, voire par compromis) semble être davantage un grand commis de l'Etat chargé d'une mission par le Président de la République qu'un homme d'Etat doté de prérogatives autonomes. Ainsi, l'autorité dont il peut bénéficier auprès des ministères techniques s'estompe sérieusement face aux ministères dits de souveraineté, notamment ceux des Affaires étrangères, de l'Intérieur, de la Justice, ainsi que de l'Economie (qui repose encore pour l'essentiel sur les hydrocarbures et sur une bureaucratie rentière). Les titulaires de ces Départements ministériels sont souvent des hommes liges du Président de la République qu'il nomme pour leur allégeance à sa personne en vue d'appliquer sa politique, étant précisé que le Ministère de la Défense nationale continue d'être constitutionnellement aux mains de ce même Président, par ailleurs Chef des Forces armées. Et il reste évident que le Premier Ministre ne peut avoir aucune espèce d'autorité sur ce Ministère dont le patron est aussi le sien. En la matière, la réforme serait d'opérer une réflexion sur l'institution du Premier ministère car force est de constater la présence soutenue du Président de la République lors des Conseils des ministres en vue d'asseoir des décisions d'obédience nationale; d'où sans doute l'inutilité de cette institution que l'on peut juger inefficace et de peu de légitimité surtout, dès lors qu'il est loisible d'observer que les titulaires de ce poste ne sont pas forcément issues d'un parti majoritaire au sein du Parlement alors que le Premier ministre devrait être le chef du groupe parlementaire le plus représenté au sein de cette institution (dans le cadre du régime parlementaire, en tout cas). Mais, quoi qu'il en soit, en qualité d'expression de la légitimité démocratique, le Parlement doit pouvoir bénéficier de prérogatives à même de lui permettre de contrôler de façon efficiente la politique du gouvernement ; ce, d'autant plus que la recherche d'une majorité parlementaire demeure un élément structurant de la vie politique. En attendant 2014 Dans le même temps, disparaîtra la situation quasi-ubuesque qui dure depuis de nombreuses années, à savoir la présence du Président de la République qui siège ès qualité au Conseil du Gouvernement mais également en qualité de Ministre de la Défense (en effet, on imagine mal comment le Premier Ministre puisse avoir une quelconque autorité sur le Ministre de la Défense) ; confier ce portefeuille ministériel à une personnalité civile résoudrait également cette situation puisque l'institution de l'Armée se professionnalise. De ce fait également, le Président de la République devrait pouvoir être plus en rapport avec le Parlement à même de contrôler sa politique ; ce, car le Parlement est également détenteur de la souveraineté populaire. Par ailleurs, il est légitime de s'interroger sur le bicaméralisme pour lequel a opté le constitutionnalisme algérien ; en effet, quels seraient les tenants et aboutissants de l'institution du Sénat (Conseil de la Nation) dont le tiers dit « présidentiel » est désigné par le Président de la République ? En effet, dès lors que les différentes tendances politiques, couches sociales ou catégories socio-économiques, régions du pays, âges et sexes, sont sérieusement représentées au sein de l'Assemblée nationale, il me semble légitime de s'interroger sur l'efficacité de l'institution d'une seconde chambre. Dans ces conditions, le monocamérisme devrait pouvoir suffire aux besoins du parlementarisme algérien qu'il serait inutile de doper par l'élection d'une chambre qui alourdit de toutes façons le fonctionnement normal du système politique pour une meilleure lisibilité et transparence de la vie politique du pays. A cet égard, des Parlements régionaux seraient à même de palier l'absence d'une seconde chambre. De même, l'Algérie n'a pas cru devoir explorer la donne de la régionalisation en tant que forme organisationnelle intermédiaire entre l'Etat et les Collectivités locales à même de permettre une décentralisation et une déconcentration de certaines prérogatives dites de puissance publique entre les mains des représentants régionaux afin d'alléger l'Etat -en sa maître d'œuvre de la politique de la nation- de certaines taches davantage techniques que politiques. Il y a donc lieu de réfléchir à la mise en place, dans un premier temps à titre expérimental, de Régions avec Assemblée régionale élue d'où pourrait être désignée l'élite appelée à gouverner cette nouvelle entité politico administrative. C'est sans doute là une réforme d'Etat d'avenir. S'agissant de l'Armée, elle a été mêlée à la vie politique pour permettre à certaines personnalités nationales d'accéder au pouvoir ; ainsi, le 19 juin 1965, Boumediene ès qualité de Ministre de la Défense a pu sans coup férir prendre le pouvoir. Depuis, l'institution de l'Armée à travers sa haute hiérarchie a été davantage encore mêlée à la politique du pays; ce qui explique sans doute que, depuis cette date, tous les Présidents de la République ont à leurs corps défendant gardé le portefeuille de la Défense nationale. Il est manifeste que ce Ministère se révèle d'une importance capitale pour qui veut dominer l'échiquier politique, longtemps assujetti à la pensée unique. A ce jour, c'est toujours le cas même si les tenants du pouvoir (depuis notamment l'arrêt du processus électoral de 1991) se proposent de réaménager cette institution afin d'en faire un corps de professionnels. Elle demeure, en tout cas, une institution incontournable dans la vie politique et constitutionnelle algérienne. La réforme devrait consister en une professionnalisation en sorte que cette institution, nécessaire à la défense nationale, puisse se consacrer avec sa haute hiérarchie à cette tache dévolue au demeurant par le texte fondamental du pays. Concernant les partis politique, force est d'observer que le FLN, longtemps parti au pouvoir, n'a pas réussi sa reconversion tant attendue du fait de la permanence des données de base du système politique en vogue depuis l'indépendance ; en réalité, il y a eu primauté de fait de la Direction de l'Armée sur celle civile et partisane du FLN promu en parti unique de pouvoir que les uns et les autres continuent de se disputer à ce jour. En dehors des partis nombreux qui ont été contraints de s'effacer de la scène car ne pouvant s'imposer sur l'échiquier politique, les seuls partis qui demeurent sont ceux qui représentent la tendance dite nationaliste se réclamant de constantes nationales (arabité, amazighité, islam) dont celle mise sur pied par les tenants du pouvoir après que feu Boudiaf ait prôné l'émergence d'un parti politique national et démocratique au service de la République algérienne et la tendance dite islamiste -en tout cas se réclamant du seul Islam comme base idéologique- tolérée par le pouvoir car jugée modérée et s'intégrant dans le jeu politique en siégeant au Parlement et au Gouvernement). Compte tenu de l'orientation à insuffler au système politique, la réforme en la matière serait une solution qui pourrait aboutir soit à un bipartisme (selon un schéma classique : parlementaire comme c'est le cas de la Grande Bretagne avec les conservateurs et les travaillistes ou présidentiel avec les républicains et les démocrates comme c'est le cas aux Etats-Unis) ou à un multipartisme (selon un autre schéma : régime qualifié de semi parlementaire ou semi-présidentiel, je dirais présidentialiste car l'essentiel du pouvoir demeure aux mains du seul Président de la République dont le Premier ministre apparaît souvent comme un tampon entre lui et les autres institutions dont principalement le Parlement et comme un fusible pratique lors de mécontentements réitérés de la population) ; ce qui laisse d'ailleurs à penser qu'on est loin d'aboutir à une République des partis. Au total, pour répondre sérieusement aux doléances des Algériens, il y lieu d'éviter la gérontocratie gouvernante à même d'aboutir à une sclérose du système politique algérien, force est de chercher des solutions aux questions suivantes : comment réconcilier les Algériens avec les impératifs de développement politique (la démocratie), le développement économique (impulser une politique efficace de l'investissement et rentabiliser le parc industriel existant, dans le cadre d'une économie forte et sociale de marché), le développement social (l'émancipation des travailleurs avec la mise en place d'une nouvelle législation sociale), le développement culturel (renouveau linguistique et remise à flots des créateurs dans l'ensemble des domaines artistiques) et la justice sociale conçue comme pierre d'angle de tout projet cohérent dont la légitimité doit reposer sur la capacité du gouvernement à régler les problèmes des citoyens qui n'ont lus que les émeutes comme moyen de se faire entendre. Que nous réserve 2014 ? (Fin) * Avocat-auteur Algérien (notamment de : « Institutions politiques et développement en Algérie ») http://koroghli.free.fr Notes : 1/ “Le Matin” du 23/11/98 ; 2/ Idem ; 3/ “El Watan” du 28/04/99 ; 4/ “El Watan” du 26/12/99 ; 5/ “El Watan” du 05/07/2000. Ammar Koroghli Algerienetwork lire le dossier de Maitre Ammar Koghli : Régimes Algériens
