Les députés de l'APN ont recommandé dimanche, lors de la présentation du projet la loi sur l'exécution du budget 2008, un assainissement des fonds spéciaux et une maitrise des estimations des dotations budgétaires, allouées au financement des programmes publics. Dans son rapport présenté sur ce projet devant l'assemblée populaire nationale (APN), la commission des finances et du budget de la chambre basse a constaté une faiblesse de la consommation des dotations budgétaires octroyées à certains secteurs et fonds spéciaux. La commission a fait savoir dans sens qu'elle avait auditionné dans le cadre du débat sur ce projet plusieurs ministres et responsables afin d'en déterminer les raisons. Selon les chiffres fournis par cette commission, le secteur de la PME n'a consommé en 2008 que 59,84% des fonds qui lui ont été mobilisés, alors que le secteur de l'industrie n'a dépensé que 10% des enveloppes financières consacrées aux projets industriels centralisés. En général, les dotations budgétaires consommées en 2008 ont atteint 4.314 milliards de DA, soit 88,39 des ressources financières mobilisées à cet effet au titre du budget de la même année. ''Ces écarts observés posent la problématique de maitrise des estimations de rationalisation des dotations budgétaires'', souligne la commission qui appelle à une mobilisation des ressources financières en fonction des besoins réels exprimés par les différents secteurs et ce en vue d'une bonne maitrise des estimations du budget national. Par ailleurs, la même commission parlementaire a préconisé un assainissement des fonds spéciaux ainsi qu'un contrôle de leurs avoirs et de leurs dépenses qui doivent désormais, selon elle, obéir ''au principe de l'efficacité économique''. A ce propos la commission s'est dit ''préoccupée par les mécanismes avec lesquels sont gérés ces fonds'', suggérant ainsi d'affecter les dotations de certains Fonds gelés à d'autres secteurs qui affichent des besoins en financement. Citant les observations émises par la Compte des comptes sur ce sujet, la commission a fait constaté qu'en 2008 certains fonds n'ont enregistré aucune dépense, alors que d'autres (fonds) ne sont accompagnés ni de programmes de fonctionnement ni d'instruments de suivi ou d'évaluation. Par ailleurs, la commission a rappelé la recommandation de la Cour des Comptes portant sur l'amélioration par l'administration fiscale des recouvrements de la fiscalité pétrolière. Ainsi, la commission s'est dit ''préoccupée par les mécanismes avec lesquels sont gérés ces fonds'', suggérant ainsi d'affecter les dotations de certains Fonds gelés à d'autres secteurs qui affichent des besoins en financement. Citant les observations émises par la Compte des comptes sur ce sujet, la commission a fait constaté qu'en 2008 certains fonds n'ont enregistré aucune dépense, alors que d'autres (fonds) ne sont accompagnés ni de programmes de fonctionnement ni d'instruments de suivi ou d'évaluation. Par ailleurs, la commission a rappelé la recommandation de la Cour des Comptes portant sur l'amélioration par l'administration fiscale des recouvrements de la fiscalité pétrolière. Selon la Cour des comptes, l'administration fiscale est dépourvue d'instruments adéquats lui permettant de mieux vérifier les déclarations en matière de fiscalité pétrolière, qui lui sont présentées par l'Agence de valorisation des hydrocarbures ALNAFT. Au chapitre de la lutte contre la corruption, la commission a appelé à réactiver les rapports de la Cour des comptes afin qu'ils soient utilisés comme instruments pour déclencher les actions publiques et entamer des poursuites judiciaires, soulignant que ''le phénomène de dilapidation de deniers publics par tous les moyens a atteint dans certains cas le niveau de scandales financiers'', et auxquels il faut faire face, ajoute la même source. Lors de la présentation de ce projet, le ministre chargé des relations avec le parlement, M. Mahmoud Khedri, a noté que cet instrument de contrôle de la gestion des finances publiques consacre la pratique de la bonne gouvernance et du principe de séparation des pouvoirs. Le projet a été approuvé par la Cour des comptes dans son rapport d'évaluation du 29 septembre 2010, et selon lequel il comportait toutes les données nécessaires pour évaluer l'exécution du budget 2008, conclut M. Khedri.
