L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fiscalité: nouvelles mesures pour améliorer les recouvrements auprès d'entreprises étrangères
Publié dans Algérie Presse Service le 19 - 01 - 2011

La loi de finances 2011 a institué de nouvelles mesures pour améliorer les recouvrements de la fiscalité auprès d'entreprises étrangères, notamment de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), a indiqué mercredi un responsable de la Direction générale des impôts (DGI). Il s'agit de l'institution d'un régime de l'auto liquidation en matière de paiement de la TVA, qui permet désormais le versement de cet impôt au Trésor public par ''le client redevable réel'' (partenaire algérien), lorsque le redevable (partenaire étranger) n'est pas établi en Algérie, explique Mustapha Zikara, directeur de la législation et de la réglementation fiscales auprès de la DGI, au Forum El moudjahid.
En vertu de cette mesure, le redevable réel qui est le cocontractant algérien (maître d'ouvrage) est désormais chargé de calculer et de verser la TVA de son partenaire étranger au Trésor public. Avant cette décision, le dispositif qui était en vigueur obligeait l'entreprise étrangère à désigner un représentant algérien (bureaux d'études, commissaires aux comptes) à collecter et à verser la TVA à sa place au Trésor public. Ce dispositif a donné lieu à des situations de détournements d'argent, qui n'a pas été versé au Trésor, a reconnu M. Zikara en notant que "certains de ces mandatés en Algérie ont failli à leurs obligations et ont été rappelés à l'ordre''.
D'ailleurs, plusieurs représentants ont fait l'objet de redressements fiscaux, dont certains sont en phase de contentieux avec le fisc, a indiqué M. Zikara qui s'est abstenu à avancer des chiffres sur les montants de ces redressements. Mais, il a tenu à rassurer que ces montants n'ont pas été transférés à l'étranger, le système de la banque d'Algérie ne permettant pas le transfert de la TVA.
En tant que direction de la législation, "dés qu'il y a fraude nous sommes obligés de proposer au gouvernement des rectificatifs pour éviter que cette évasion fiscale se reproduise à l'avenir", a souligné M. Zikara. Cette mesure a été rendue nécessaire par le besoin de mettre fin "à nune certaine anarchie dans la mise en oeuvre du dispositif concernant cet impôt". Par ailleurs, les entreprises étrangères intervenant dans le cadre de contrats à durée déterminée doivent fournir des garanties bancaires si elles veulent surseoir au paiement d'un redressement fiscal.
Ces entreprise, notamment celles qui sont en fin d'exécution du contrat doivent fournir ces garanties, sinon elles feront l'objet de recouvrement forcé. L'institution par ailleurs de l'attestation fiscale dans la LFC 2009 a permis de tripler les recouvrements auprès de entreprises étrangères, a indiqué M.Zikara, qui n'a pas cependant donné le montant de ces recouvrements réalisés par les services des impôts. Ces entreprises ne peuvent rapatrier leurs bénéfices que sur la base d'une attestation fiscale délivrée par les services de la DGI, qui les déclarent exemptes de redevances fiscales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.