Des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé mardi à "limiter" l'intervention de l'administration (Walis et Chefs de Daïra) dans le travail des Assemblées populaires communales (APC) tel que stipulé dans le projet de loi relative à la commune. Les députés ont estimé, au troisième jour des débats sur le projet de loi relative à la commune que cette "intervention" entravait les actions des APC et est perçue comme "une dévalorisation de la compétence et de la légitimité de l'élu", selon la députée Dalila Saoudi du groupe des indépendants. Se référant à l'article 51 du projet de loi qui place le wali au rang de "gestionnaire" des affaires de la commune en cas de dissolution de l'APC, l'intervenante a proposé de "confier la gestion à un fonctionnaire de l'APC qui répond aux critères de compétence et d'honnêteté". Dans le même ordre d'idées, le député Ahmed Maârouf, du parti du Front de libération nationale (FLN) a appelé à conférer aux APC les prérogatives qui leur permettent de jouer leur rôle de prise en charge des préoccupations des citoyens. "Le projet de loi aurait du limiter l'autorité du wali et du chef de daïra", dans le travail des APC, a-t-il ajouté, exprimant son étonnement de voir le texte "conditionner les délibérations des APC à l'approbation préalable du wali". La députée Nadia Chouitem, du Parti des Travailleurs a insisté sur l'obligation d'"alléger et de limiter" l'autorité de l'administration et de "réhabiliter l'élu". Elle a appelé les députés à jouer leur rôle en introduisant au projet de loi "des amendements essentiels qui consacrent le pouvoir de la volonté populaire". Pour sa part, le député Djilali Djalatou (sans appartenance politique étant auparavant représentant du MSP) a considéré que "le fait de minimiser le rôle de l'élu local et de le déposséder de ses prérogatives signifie l'amoindrissement de l'Etat". Pour lui le rôle de l'administration doit être confiné au "contrôle de la légalité et de la constitutionalité des décisions prises par les APC". L'intervenant a appelé à "la réhabilitation du rôle économique de l'APC par le biais de la planification, la proposition de projets de développement et l'implication de la société civile au quotidien". Par ailleurs d'autres députés ont demandé "le retrait du projet et sa reformulation de telle sorte qu'il attribue la souveraineté aux APC", comme l'a souligné le député Bouzid Chibani, sans appartenance politique. Au plan financier, un autre intervenant a appelé à "la suppression des agences de régulation et de gestion foncières qui ont, selon lui, "prouvé leur échec sur le terrain", exhortant à "la nécessité d'accélérer la mise en place d'un projet sur la politique fiscale afin d'améliorer les revenus des APC". Les intervenants ont également réitéré leurs appels à la révision des lois sur les partis politiques, les élections et les associations afin que les APC puissent jouer leur rôle dans la prise en charge des préoccupations des citoyens. Le projet de loi relatif à la commune soumis au débat à l'APN comprend 225 articles sur la composante et les missions des APC.
