Le projet de code communal vient prendre en charge des problèmes vécus pendant deux décennies par les assemblées élues, particulièrement le phénomène de l'"usage abusif" du retrait de confiance, a indiqué lundi le président de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale (APN), Hocine Khaldoun. M. Khaldoun, qui intervenait sur les ondes de la Radio algérienne (chaîne 3 et chaîne internationale), a souligné que le phénomène de l'usage abusif du retrait de confiance devait être éradiqué pour "assurer la stabilité des assemblées élues locales". Il a expliqué que, dans le nouveau texte, la question de retrait de confiance a été balisée par de nouveaux mécanismes, indiquant, à titre d'exemple, que la demande "ne peut être introduite que lorsqu'elle est signée par les deux tiers des membres de l'assemblée élue locale". A la question de savoir s'il y avait possibilité de voir le projet de code communal retiré vu le nombre important d'amendements proposés par les députés, l'intervenant a précisé que cette décision appartenait au gouvernement et non pas aux députés. "Je ne pense pas que parce que le nombre de projets d'amendements (242) dépasse le nombre des articles qui compose le texte (225) on puisse justifier son retrait", a-t-il dit. Selon lui, il n' y a pas d'intérêt à retirer le texte tant que les projets d'amendements proposés "ne sont pas de nature à défigurer ou à déformer l'architecture ou la géométrie de ce projet de loi". M. Khaldoun a observé, en outre, qu'aucun projet de loi n'avait suscité autant d'intérêt au niveau de l'assemblée, et a jugé que le débat a été "très enrichissant". "Toutes les interventions des députés ont convergé vers la nécessité d'élargir les attributions des maires", a-t-il résumé. Par ailleurs, l'intervenant a fait savoir que la commission qu'il dirige n'avait pas encore officiellement reçu les projets d'amendements. Ceux-ci seront d'abord déposés par les députés au bureau des initiatives parlementaires, conformément au règlement intérieur de l'assemblée. Ils seront ensuite examinés, en la forme, par le bureau de l'assemblée, avant d'être examinés par la commission des affaires juridiques et administratives, qui établira un rapport définitif à soumettre aux députés en plénière à une date non encore déterminée.
