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Des projets de lois découlant du programme de réformes politiques examinés par le Conseil des ministres
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 08 - 2011

ALGER- Des projets de lois découlant du programme de réformes politiques annoncées par le chef de l'Etat le 15 avril dernier ont été examinés dimanche par le Conseil des ministres.
Le Conseil des ministresa ainsi examiné et approuvé un projet de loi organique relative au régime électoral qui a pris en charge une large demande exprimée lors des consultations politiques pour que les élections qui seront organisées par l'administration, soient supervisées par l'autorité judiciaire et surveillées par les partis et les listes indépendantes qui y prendront part.
Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues, découlant de l'article 31 bis de la Constitution enjoignant à l'Etat de promouvoir la place des femmes dans les assemblées élues.
Il a examiné aussi et approuvé un projet de loi organique fixant les incompatibilités avec le mandat parlementaire, découlant des dispositions de l'article 103 de la Constitution qui énonce, notamment que le régime des inéligibilités et des incompatibilités des parlementaires sera fixé par une loi organique.
Le Conseil des ministres a enfin examiné et approuvé un projet de loi relative à la wilaya, ayant pris en considération les propositions émanant de la majorité des participants à la consultation politique, et qui propose une refonte substantielle de la législation en vigueur, pour conforter la décentralisation et la participation de la population au développement local, à travers ses élus.
Intervenant à l'issue de l'approbation des projets de lois inscrits à l'ordre du jour du Conseil des ministres, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a affirmé que les projets de lois examinés "ce jour seront incessamment déposés sur le bureau de l'Assemblée populaire nationale, aux fins d'examen au cours de la prochaine session parlementaire d'automne".
"Quant aux projets de lois organiques relatives à l'information et aux partis politiques ainsi que la loi relative aux associations, ils seront approuvés par le Conseil des ministres au cours du mois prochain", a-t-il dit.
"Cet attachement au calendrier politique ainsi qu'à la prise en charge des propositions émises par la majorité des participants à la consultation, marquera aussi les prochaines étapes des réformes politiques que j'ai initiées, y compris le projet de révision de la Constitution qui aboutira devant le Parlement dès la tenue des prochaines élections législatives", a ajouté le président Bouteflika.
Le chef de l'Etat a également relevé que la teneur des différents projets de lois que vient d'approuver le Conseil des ministres, traduit la volonté des algériennes et des algériens de faire progresser davantage le système politique démocratique et pluraliste qu'ils ont institué voilà deux décennies, et qui est une réalité dans les assemblées élues, sur la scène politique et au niveau du mouvement associatif.


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