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Le barreau d'Alger appelle au retrait du projet de loi portant organisation de la profession
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 10 - 2011

ALGER- Le barreau d'Alger a appelé, mercredi, au retrait du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat estimant qu'"il restreint la liberté de l'avocat et le place sous la tutelle du ministère de la Justice".
La grève initiée mardi par les avocats a pour principale revendication, le retrait de ce projet de loi et non son amendement, d'autant qu'il "tend clairement à placer la profession d'avocat sous la tutelle du ministère de la Justice", a déclaré le bâtonnier d'Alger, Me Abdelmadjid Sellini lors d'une conférence de presse.
Me Sellini a mis en avant "le danger" que représente ce projet de loi pour l'indépendance de la profession d'avocat qualifiée par toutes les lois et conventions internationales de profession libre et indépendante".
Dans ce contexte, le bâtonnier d'Alger a été critique vis-à-vis de certains articles du projet de loi en question "qui font obligation à certaines instances tels l'Assemblée générale et le Conseil du barreau de présenter au ministre de la Justice une copie de leurs procès verbaux et de leurs décisions".
Le ministre de la Justice est en mesure de "se pourvoir et faire annuler les décisions et délibérations des assemblées régionales et celles émanant du conseil du barreau", a souligné Me Sellini précisant que ces articles "font obligation au bâtonnier d'informer le ministre de certaines de ses activités dont la désignation du rapporteur".
Concernant la grève, le bâtonnier d'Alger a souligné que les deux principales causes consistaient en le retrait du projet de loi et les conditions déplorables dans lesquelles traitent les avocats quotidiennement avec les différentes juridictions".
A une question sur l'introduction d'un article de loi dans la nomenclature du registre de commerce qui permettrait l'ouverture d'un registre de commerce sous la dénomination "conseil juridique", le bâtonnier a répondu qu'en vertu de cet article "la qualité de conseiller juridique est octroyée à n'importe qui" par le registre de commerce.
Grâce à cet article, certains bureaux d'avocats étrangers notamment français ont pu exercer en Algérie généralement hors du cadre juridique et réglementaire, a-t-il souligné ajoutant que les Algériens ne pouvaient pas ouvrir ce type de bureau à l'étranger où la loi interdit de telles pratiques.
Le barreau d'Alger demande depuis 6 ans la suppression de cet article de la nomenclature du Registre de commerce, a conclu Me Sellini.


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