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Texte sur la profession d'avocat
«Un projet de loi assassin»
Publié dans Info Soir le 23 - 06 - 2011

Revendication n Le texte constitue, selon les avocats, une atteinte à l'indépendance et à la liberté de la justice.
«Ce projet assoit définitivement la mise sous tutelle du pouvoir judiciaire», a déclaré, hier, Abdelmadjid Silini, bâtonnier d'Alger lors d'une conférence de presse, consacrée à ce nouveau projet de loi que le ministère de la Justice a déjà remis à la commission juridique de l'APN en vue de le soumettre incessamment à la plénière.
Revenant sur les nombreux articles de ce projet de loi, le porte-parole de l'Ordre des avocats d'Alger a relevé, notamment «l'omniprésence» du ministre de la Justice et garde des Sceaux à travers les différentes échelles de l'organisation de la profession. «C'est-à-dire toutes les décisions du classement ou de non-lieu peuvent être attaquées par le ministre de la Justice», explique-t-il en considérant cela comme une «ingérence», inacceptable dans la gestion des différentes institutions du barreau.
Autrement dit, poursuit-il, les décisions et les délibérations du conseil de l'Ordre ou de l'Union sont annulées ou contrôlées par le ministre. Plus grave encore, estime-t-il, le nouveau texte rend l'avocat coupable jusqu'à ce qu'il prouve son innocence. «Dès qu'on estime qu'il a commis un incident d'audience, l'avocat est suspendu jusqu'à sa comparution en conseil de discipline», ajoute-t-il avant d'affirmer que la quasi-totalité des avocats rejette ce texte qui est, d'après lui, en contradiction avec les droits fondamentaux de la profession, que ce soit le statut de l'avocat ou des droits de la défense.
S'agissant des déclarations du président de l'Union nationale des avocats dans lesquelles il aurait affirmé que le ministre Tayeb Belaïz était disposé à accepter les amendements de l'union, M. Silini dira : «Il me semble que ces amendements ont été acceptés sur la table de déjeuner et les choses se sont arrêtées là», commente-t-il.
Concernant la démarche que les avocats envisagent de suivre, le conférencier a indiqué avoir proposé à l'ensemble de ses collègues, à travers les différents barreaux du territoire national, l'organisation d'une assemblée générale extraordinaire de l'union pour discuter des mesures à entreprendre pour contrecarrer ce projet de loi «assassin».
«Si cette loi passe, on va enterrer la profession», avertit-il. «En tout cas, au niveau du barreau d'Alger, nous sommes décidés à aller jusqu'au bout», indique-t-il. Pour le moment, les robes noires comptent, selon le même orateur, adresser une lettre au premier magistrat du pays afin de lui rappeler leur position vis-à-vis du texte de loi proposé par le département de Belaïz.
A noter enfin que les avocats du Barreau d'Alger ont observé hier mercredi une journée de protestation. «Ils ont tenu ainsi à marquer leur opposition à un projet de statut de la profession d'avocat liberticide et en total retrait sur les droits de la défense, tels qu'ils ont été consacrés par notre pays», lit-on dans le communiqué qui nous a été remis à cette occasion.


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