Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Lancement de la seconde phase de l'opération de dotation des foyers de détecteurs de monoxyde de carbone à Jijel et Annaba    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Décès de Mohamed Smaïn: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi organique relatif à l'élargissement de la représentation de la femme dans les assemblées élues adopté par l'APN
Publié dans Algérie Presse Service le 03 - 11 - 2011

ALGER - Le projet de loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues a été adopté à la majorité absolue, jeudi à Alger, par les députés de l'Assemblée Populaire Nationale (APN).
Les députés ont voté ce projet de loi lors d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'APN en présence du ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Belaiz.
Le parti En-nahda et le Front national algérien (FNA) ont voté "non" tandis que les députés du Mouvement de la société pour la paix (MSP) et le parti des travailleurs se sont abstenus.
Les articles 1, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 ont été maintenus, seuls les articles 2 et 3 ont été modifiés. L'article 2 qui portait sur une proportion du tiers concernant la représentation de la femme au sein des assemblées locales a été modifié par l'adoption du processus graduel selon le nombre de sièges à pourvoir à l'effet de réunir les conditions favorables à l'application des dispositions de ce texte tout en consacrant le principe d'égalité pour la communauté nationale à l'étranger.
L'article 3 stipule désormais une répartition des sièges selon le nombre de voix obtenues par liste. Les taux définis par l'article 2 sont obligatoirement réservés aux candidates selon leur classement nominatif dans les listes. Ce texte s'inscrit dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans son discours à la Nation le 15 avril dernier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.