ALGER - Le Conseil de la Nation a adopté jeudi à Alger à une large majorité le projet de loi organique relative au régime électoral, au cours d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du conseil. Le vote s'est déroulé en présence du ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Daho Ould Kablia. Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) avaient adopté ce texte le 2 novembre 2011. Cette loi, qui comporte 238 articles, entre dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors de son discours à la nation le 15 avril dernier. Intervenant à la clôture de la séance, M. Ould Kablia a souligné que l'adoption par le parlement de la nouvelle loi relative aux élections constituait "une étape majeure du processus de réformes politiques profondes initiées par le président de la République et un nouveau jalon dans la consolidation de l'édifice institutionnel de la République". "Cette loi, a-t-il ajouté, revêt une grande importance car étant au cœur des réformes visant à approfondir l'exercice démocratique par la consécration de la transparence et des règles du choix populaire libre et intègre et à asseoir les garanties à même de renforcer la confiance du citoyen en ses institutions élues et ses élus". Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) avaient voté en faveur de l'annulation de l'article 67 du projet initial qui déchoit de son mandat électif tout élu qui aura rejoint, en cours de mandat, un parti politique autre que celui sous l'égide duquel il a été élu en qualité de membre de l'APN, du Conseil de la nation, d'une Assemblée populaire communale ou de wilaya. Ils ont également voté pour l'annulation d'une disposition de l'article 93 prévoyant que "lorsque le candidat est membre du gouvernement, il doit déposer sa démission trois (03) mois avant la date du scrutin". Les dispositions de la nouvelle loi prévoient la supervision de l'opération électorale par un juge, la conservation des bulletins de vote, l'utilisation des urnes transparentes, la protection des bureaux de vote fixes et itinérants ainsi que l'utilisation de l'encre indélébile (une empreinte égalera une voix). La loi organique autorise également tout électeur ne disposant pas de carte d'électeur d'exercer son droit de vote à condition qu'il soit inscrit sur la liste électorale. Le texte prévoit aussi la création d'une commission nationale de supervision des élections, composée exclusivement de magistrats désignés par le président de la République. Elle sera installée à l'occasion de chaque scrutin pour veiller à la transparence de toutes les opérations électorales. La loi prévoit également la création d'une commission nationale de surveillance des élections, composée d'un secrétariat permanent comprenant des compétences nationales, des représentants des partis politiques participant aux élections et des représentants des candidats indépendants. Concernant l'élection présidentielle, la loi prévoit la réduction du nombre des signatures de 75.000 à 60.000 en interdisant l'utilisation des lieux de culte, les institutions, les administrations et les établissements éducatifs et de formation pour la collecte des signatures. Elle prévoit par ailleurs la prolongation du délai de convocation du corps électoral de deux à trois mois afin de légaliser l'opération de collecte des signatures qui débutera un mois avant la convocation du corps électoral. L'augmentation du nombre d'élus aux APC ainsi que l'interdiction de l'utilisation des langues étrangères dans la campagne électorale sous peine d'une amende de 200.000 à 400.000 DA et d'une interdiction de se porter candidat pour trois ans au moins, sont également prévues dans ces dispositions. La loi électorale était parmi les projets de lois ayant fait l'objet d'enrichissement et de propositions de la part des hôtes de l'instance de consultations sur les réformes politiques présidée par le président du conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, en mai et juin derniers.
