Photo : Slimen S.A. Le Conseil de la nation a approuvé, hier, à une large majorité de ses membres, le projet de loi relatif à la commune, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia. A l'exception d'une seule abstention enregistrée, les 117 membres (79 présents et 38 par procuration) ont adopté le projet du code de la commune après trois jours de débat. A l'issue du vote, M. Daho Ould Kablia qui a tenu à saluer les membres d'avoir contribué, dit-il, à la consolidation du cadre législatif de la commune, souligne que le projet incarnera les principes de la démocratie au plan local. Pour le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, l'adoption du code de la commune entre dans le sillage des réformes annoncées dans le discours du 15 avril dernier, prononcé par le chef de l'Etat. «Le présent projet du code de la commune qui vient d'être approuvé est un projet historique qui reflète la volonté de l'Etat d'aller vers une démocratie participative et un développement local poussé et soutenu», a indiqué le ministre lors de sa brève intervention devant les membres du Conseil. «L'AGREMENT DE PARTIS SE FERA EN FONCTION DE LA NOUVELLE LOI» En marge de la séance de vote, le ministre a fait savoir que la prochaine étape sera l'élaboration du code de wilaya, la loi électorale, la loi sur les partis et les associations et que «le tout sera ficelé avant la session de printemps», a-t-il précisé soulignant au passage que «le projet du code de wilaya est déjà en examen au niveau du gouvernement». M. Ould Kablia explique à ce propos que «le code de wilaya est tout à fait différent de celui de la commune. La commune, poursuit-il, a des attributions que l'assemblée de wilaya ne possède pas pour la simple raison que la commune a la responsabilité totale. C'est elle qui décide de tous les actes qui concernent la gestion territoriale». Sur une question liée à l'agrément de nouveaux partis politiques à la veille de prochaines échéances électorales, le représentant du gouvernement affirme que «rien n'empêche personne de se présenter aux élections. Nous ne pouvons pas préjuger ce qui va être la loi sur les partis, c'est le Parlement qui va l'adopter. Si cette loi impose des conditions très libérales, il y aura de la place pour tout le monde et s'il y a des conditions restrictives, il y aura des restrictions. Donc, on ne peut pas juger à l'avance ce qui se déroulera dans l'avenir. Dans le même registre d'agrément de nouveaux partis, Ould Kablia insiste sur le fait que «les dossiers des nouveaux partis à créer seront examinés en fonction des dispositions de la loi qui sera adoptée».
