Projets de réalisation de chambres froides    Avec Macron la guerre en Russie m'attend, m'atteint, m'éteint    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    Aménagements annoncés à Belacel    Des entreprises mises en demeure    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    150e Assemblée de l'UIP: Boughali préside une réunion de coordination pour unifier la position arabe et africaine autour de la clause d'urgence    Sahara Occidental: les membres du Conseil national sahraoui réitèrent leur revendication de liberté et d'indépendance    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    150e Assemblée de l'UIP : Boughali rencontre son homologue bahreïni    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    Anniversaire de la mort d'Amirouche et de Si El Haoues, une occasion pour se remémorer le message des chouhada afin de préserver l'unité de l'Algérie    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Les élus locaux pointés du doigt    Une situation catastrophique !    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi sur les associations : "importante étape" dans le processus des réformes annoncées (Ould Kablia)
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 11 - 2011

ALGER - Le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, M. Daho Ould Kablia a affirmé dimanche à Alger, que le projet de loi relatif aux associations constituait une "importante étape" dans le processus de "réformes profondes" annoncées par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika.
M. Ould Kablia qui présentait le projet de loi devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), a précisé que l'élaboration de ce texte a été soumise aux mêmes critères retenus lors de l'élaboration des autres lois relatives au régime électoral et sur les partis et, avant cela celle relative au Code la commune. Ce dernier, a-t-il dit, consacre le principe de la démocratie de proximité et participative à travers l'importance accordée à la consultation de la société civile dans la gestion des affaires publiques et la prise en charge des préoccupations du citoyen au plan local.
Dans leur ensemble, ces textes "visent essentiellement à traduire les dispositions énoncées dans la Constitution en des textes juridiques à concrétiser sur le terrain, notamment ceux relatifs aux droits et aux libertés individuelles et collectives du citoyen".
Il a cité à titre d'exemple, les articles 41 et 43 de la Constitution. En vertu de ces textes, le droit à la liberté d'expression et à la création d'associations est garanti pour le citoyen.
Evoquant le mouvement associatif en Algérie, le ministre de l'Intérieur a relevé que les associations dont le nombre s'est accru dans le cadre d'une législation de plus de vingt ans, ne réunissaient pas les conditions et les moyens indispensables à leurs activités.
"Malgré les difficlutés rencontrées, ces associations ont permis de donner un sens et une dimension à la vie associative", a-t-il cependant souligné.
Le mibnistre a rappelé d'autre part, que les associations avaient exprimé leurs préoccupations et aspirations lors des consultations en insistant notamment sur des questions liées aux lourdeurs des mesures, aux difficultés rencontrées pour l'obtention de l'agrèment, au fait de soumettre les activités à une déclaration préalable et au manque de moyens matériels et financiers.
Parmi les problèmes et les préoccupations exprimés par les associations, M. Ould Kablia a cité les tentatives d'exploitation à des fins politiques ou l'isolement du fait d'avoir essayé d'adhérer à des organisations non gouvernementales régionales ou internationales. "C'est en tenant compte de toutes ces préoccupations et de l'expérience acquise sur le terrain, et conformément aux orientations du Président de la République et du cadre qu'il a veillé personnellement à mettre en place, que ces nouvelles propositions figurent dans cette loi", a-t-il poursuivi.
Parmi ces propositions le ministre citera "les délais, les conditions et les modes de création des associations et leur validation, en prenant en considération leurs caractéristiques régionales et les aspects liés à leur diversité, ainsi que le droit de recours quand il s'agit de défendre leurs intérêts".
Le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales a souligné également que les nouvelles propositions contenues dans le projet de Loi visent à faciliter le mode de leur organisation, instaurer la transparence dans leur gestion, assouplir le contrôle et les mesures complexes qui leur sont appliquées. De même que cette loi prendra en considération le mode de financement ainsi que les aides accordées aux associations, en spécifiant leur nature et en précisant le régime auquel elles sont soumises.
"Le nouveau texte vise également à protéger les associations contre les ingérences dans leurs affaires, à leur reconnaître l'action d'intérêt général et le rôle qu'elles sont appelées à jouer en matière de promotion de la citoyenneté, et définit les conditions de création des associations étrangères et de leur champ d'action", a précisé le ministre.
"Les nouvelles dispositions proposées dans ce texte de loi visent essentiellement à promouvoir et redynamiser l'action associative en libérant les initiatives et les compétences non déclarées dans les domaines du savoir, la technologie, la solidarité nationale, le but suprême étant d'associer les associations à l'effort de développement national", a conclu le ministre de l'intérieur et des collectivités locales".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.