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Rapport préliminaire sur le projet de loi relatif à l'Information : nouvelles clauses relatives aux éditeurs
Publié dans Algérie Presse Service le 29 - 11 - 2011

ALGER - Le rapport préliminaire sur le projet de loi organique relatif à l'Information, élaboré par la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit une série d'amendements liés essentiellement à l'introduction de nouvelles clauses relatives aux conditions requises pour les éditeurs.
De nouvelles clauses relatives aux conditions requises pour les éditeurs ont été introduites dans le texte du projet de loi organique débattu lundi à l'APN. Il s'agit, pour les éditeurs, d'être titulaire d'un diplôme universitaire et de justifier de cinq ans d'expérience professionnelle dans l'édition de publications périodiques spécialisées.
Les amendements concernent également la prolongation à une année du délai d'agrément à compter de la date de son octroi ainsi que la réduction du quorum à dix membres pour la validité des délibérations de l'autorité de régulation de la presse écrite.
Le délai de mise en place du Conseil supérieur d'éthique et de déontologie de la profession de journaliste a également été prolongé à une année au lieu de six mois outre la prolongation de huit à trente jours du droit de réponse.
Il est également question de faire obligation aux instances, administrations et établissements de faciliter au journaliste l'accès à l'information en vue de consacrer le droit du citoyen d'accéder à l'information à son tour et de protéger le journaliste contre toute forme d'humiliation et de menaces lors de l'accomplissement de sa mission.
Le projet de loi prévoit également une sanction contre tout refus de publier le droit de réponse et charge le Conseil supérieur d'éthique et de déontologie d'élaborer et d'approuver la charte d'honneur de la profession de journaliste.


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