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Adoption des projets de loi sur les partis, les associations et l'information
Publié dans Algérie Presse Service le 22 - 12 - 2011

Alger - Les membres du Conseil de la Nation ont adopté jeudi à Alger les projets de loi sur les partis, les associations et l'information lors d'une séance plénière présidée par le président du Conseil, M. Abdelkader Bensalah.
Le Conseil de la Nation adopte le projet de loi sur les partis
ALGER - Les membres du Conseil de la Nation ont adopté à la majorité jeudi à Alger le projet de loi organique relative aux partis politiques, lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil.
122 membres du Conseil de la Nation ont voté en faveur du projet, dont 45 par procuration, alors qu'un seul s'est abstenu, lors de cette séance à laquelle a assisté le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, M. Daho Ould Kablia.
Auparavant, le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales avait présenté un exposé sur le projet de loi devant les membres du Conseil de la nation.
Le projet de loi avait été adopté le 6 décembre par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Le texte vise à reformuler la relation entre l'administration et les partis dans un cadre "équilibré et cohérent", sur la base du respect de la loi par les deux parties dans l'exercice de leurs activités respectives.
Les membres du Conseil de la Nation adoptent le projet de loi organique relative aux associations
ALGER - Les membres du Conseil de la Nation ont adopté à l'unanimité jeudi à Alger le projet de loi organique relative aux associations lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil. Le vote s'est déroulé en présence du ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, M. Daho Ould Kablia.
Auparavant, le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales avait présenté un exposé sur le projet de loi devant les membres du Conseil de la nation. Le projet de loi organique relative aux associations avait été adopté le 13 décembre par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Au total 92 amendements ont été proposés au projet de loi organique relative aux associations.
Les nouvelles dispositions contenues dans la loi visent essentiellement à "relancer et dynamiser l'action associative en mettant en exergue les potentialités et les compétences qu'elle recèle, notamment dans les domaines du savoir, des technologies de pointe et de la solidarité nationale afin de permettre aux associations de jouer le rôle de partenaires efficients dans la réalisation des objectifs du développement global".
Les membres du Conseil de la Nation adoptent le projet de loi organique relative à l'information
ALGER - Les membres du Conseil de la Nation ont adopté jeudi à Alger le projet de loi organique relative à l'information, lors d'une séance plénière présidée par le président du Conseil, M. Abdelkader Bensalah. 120 membres du Conseil de la Nation ont voté en faveur du texte et trois se sont abstenus.
Auparavant, le ministre de la Communication, M. Nacer Mehal, avait présenté un exposé du projet de loi devant les membres du Conseil. Le projet de loi avait été adopté par l'Assemblée populaire nationale (APN), le 14 décembre dernier.
La loi organique relative à l'information, comprenant 132 articles, institue notamment deux instances de régulation : l'une de la presse écrite (en remplacement du Conseil supérieur de l'information), l'autre du champ médiatique audiovisuel, un secteur appelé à s'ouvrir. Elle s'inscrit dans le cadre des réformes annoncées par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, dans son discours à la Nation le 15 avril dernier.


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